Traduction de «fait référence aux travaux préparatoires » (Français → Néerlandais) :

Par ailleurs, il peut être fait référence aux travaux préparatoires dans le cadre du projet de loi visant à insérer un article 56bis ainsi qu’un article 56ter dans l’ancienne loi du 9 août 1963 (actuellement : art. 101 et 102 de la loi SSI).
Verder kan ook nog verwezen worden naar de voorbereidende werken bij het ontwerp van wet tot invoeging van een artikel 56bis en 56ter in de toenmalige wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een regeling voor verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen (huidige art. 101 en 102 van de wet GVU).

Celle-ci a déclaré, en faisant référence aux travaux parlementaires préparatoires, que la mesure avait pour objectif d’éliminer une discrimination.
Dit stelde met verwijzing naar de parlementaire voorbereiding dat de maatregel tot doel had een discriminatie weg te werken.

II résulte des travaux préparatoires de la loi attaquée que la disposition entreprise trouve son origine dans un amendement destiné à « compenser l’économie attendue par l’élargissement du remboursement de référence aux molécules sous brevet qui est inscrite dans le budget 2005 des spécialités pharmaceutiques et pour laquelle une disposition était prévue à l’article 56 mais a été enlevée [.].
Uit de parlementaire voorbereiding van de aangevochten wet blijkt dat de bestreden bepaling haar oorsprong vindt in een amendement bestemd om: “te compenseren voor de verwachte besparing door de uitbreiding van de referentieterugbetaling voor moleculen onder brevet die was voorzien in de begroting 2005 van farmaceutische specialiteiten en waarvoor een bepaling was voorzien in artikel 56 maar dat is weggenomen, [.].

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les travaux préparatoires de la loi précitée du 22 août 2002 exposent la portée du système de montants de référence, tel qu’il a été instauré en 2002 :
In de parlementaire voorbereiding van de voormelde wet van 22 augustus 2002 wordt de draagwijdte uiteengezet van het systeem van de referentiebedragen, zoals het in 2002 is ingevoerd:

Dans les travaux préparatoires relatifs à cette modification de l’article 56ter, le ministre constatait qu’aucun hôpital n’avait été sanctionné pour dépassement des montants de référence instaurés en 2002, en raison de la “complexité du système” (Doc. parl., Ch., 2004-2005, DOC 51-1627/005,
In de parlementaire voorbereiding met betrekking tot die wijziging van artikel 56ter stelde de minister vast dat geen enkel ziekenhuis een straf had opgelopen wegens overschrijding van de in 2002 ingevoerde referentiebedragen, en die door de “complexiteit van het systeem” (Parl. St., Kamer, 2004-2005, DOC 51-1627/005, p. 59) en dat de overwogen wijziging “tot doel [had] de tolerantiedrempel werkelijk tot 10 % te beperken” (ibid.).

Au cours des travaux préparatoires de cette loi, il a ainsi été constaté que “les montants de référence n’ont pas encore été appliqués et le seront pour la première fois en 2006 sur base des admissions qui prennent fin avant le 1 er janvier 2004” (Doc. parl., Ch., 2005-2006, DOC 51-2098/028,
Tijdens de parlementaire voorbereiding van die wet is aldus vastgesteld dat “de referentiebedragen [.] nog niet [zijn] toegepast. Dat zal voor het eerst in 2006 gebeuren, op grond van de opnamen die vóór 1 januari 2004 eindigen” (Parl. St., Kamer, 2005-2006, DOC 51-2098/028, p. 17).

À l’occasion d’un projet d’amélioration (BPR ou Business process reengineering), il a été constaté qu’en ce qui concerne le processus de préparation de la politique, les différentes directions générales organisaient indépendamment les unes des autres la base scientifi que servant aux travaux préparatoires à la note de politique générale et que cette façon de procéder engendrait certains risques et manquements importants, tels que, notamment, le risque de double emploi, une suite insuffi sante donnée aux résultats, la mauvaise qualité des rapports de recherche, le manque de transparence des procédures, un financement fortement différent et une prise en compte insuffisante des priorités de la politique lors du choix des thèmes de recherche.
Naar aanleiding van een BPR (business process reengineering) werd voor het proces beleidsvoorbereiding vastgesteld dat de verschillende directoraten-generaal totaal los van elkaar de wetenschappelijke basis voor het beleidsvoorbereidend werk organiseerden en dat hieraan een aantal belangrijke risico’s en tekortkomingen waren verbonden. De belangrijkste waren kans op dubbel werk, onvoldoende benutting van de resultaten, kwalitatief slechte onderzoeksrapporten, ondoorzichtige procedures, sterk verschillende fi nanciering en een onvoldoende afstemming van de onderzoeksthema’s op de prioriteiten van het beleid.

Pour 2 infections (la varicelle et lÊherpès), la directive du NICE ne fournit pas de données probantes et fait référence aux directives du RCOG existantes sur ce sujet.
Voor 2 infecties, varicella en herpes, geeft de NICE richtlijn geen evidence.

Lorsque, dans la présente section, il est fait référence aux « séjours EPS », il s’agira uniquement des séjours potentiellement couplables (colonne « N restants » dans la Table 4).
Wanneer in de rest van deze sectie verwezen wordt naar ‘EPSverblijven’ worden dan ook enkel de potentieel koppelbare bedoeld (kolom ’N over’ in Tabel 4).