Traduction de «famille ne seraient donc plus » (Français → Néerlandais) :

Cette allocation serait octroyée aussi bien aux titulaires ayant personne à charge qu’aux titulaires sans charge de famille (les notions d’aide de tiers et de charge de famille ne seraient donc plus liées en incapacité primaire).
Die tegemoetkoming zou zowel aan gerechtigden met personen ten laste als aan gerechtigden zonder gezinslast worden toegekend (de begrippen hulp van derden en gezinslast zouden tijdens de primaire ongeschiktheid dus niet meer aan elkaar gekoppeld zijn).

L’autorisation systématique du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé ainsi que le transfert de données extraites des bases AIM et RHM ne seraient donc plus nécessaires à chaque étude.
De systematische machtiging van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en Gezondheid, evenals de overdracht van gegevens uit de MZG en IMA databases zou dus niet langer bij elke studie zijn vereist.

L’autorisation systématique du Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé ainsi que le transfert de données extraites des bases AIM et TCT ne seraient donc plus nécessaires à chaque étude.
In de aanvraag voor de machtiging van het Sectoraal comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid werd een schema van de gegevensstromen tussen de actoren uitgewerkt en beschreven.

Les situations psycho-sociales se seraient donc fortement détériorées ces dernières années, problématiques plus complexes, multifactorielles.
De psycho-sociale problemen zouden de laatste jaren dus sterk toegenomen zijn met als gevolg een complexere, multifactoriële problematiek.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Pour les patients du groupe 3A qui concluent effectivement un contrat trajet de soins, le forfait du groupe 3A ne peut donc plus être porté en compte en aucun cas pour des prestations qui seraient encore réalisées à partir du 1 er janvier 2010.
Voor de patiënten van groep 3 A die effectief een zorgtraject sluiten, kan het forfait van groep 3 A dus in geen geval nog aangerekend worden voor prestaties die nog zouden gerealiseerd worden vanaf 1 januari 2010.

Pour les patients du groupe 3A qui concluent effectivement un contrat de trajet de soins, le forfait du groupe 3A ne peut donc plus être porté en compte en aucun cas pour des prestations qui seraient encore réalisées à partir du 1 er janvier 2010.
Voor de patiënten van groep 3 A die effectief een zorgtraject sluiten, kan het forfait van groep 3 A dus in geen geval nog aangerekend worden voor prestaties die nog zouden gerealiseerd worden vanaf 1 januari 2010.

Le travailleur salarié ou indépendant invalide avec lequel ils cohabitent ne pouvait donc plus être considéré comme titulaire avec charge de famille et voyait son indemnité d’invalidité majorée ramenée au montant des titulaires sans charge de famille.
De invalide werknemer of zelfstandige waarmee ze samenwonen kon dus bijgevolg niet meer worden beschouwd als gerechtigde met gezinslast en zag zijn verhoogde arbeidsongeschiktheidsuitkering verminderen tot het bedrag van gerechtigde zonder gezinslast.

Pour la réadaptation de l’enfant et de l’adolescent il faut donc consacrer plus d’attention à la famille et à l’approche du développement.
Voor de revalidatie van de kinderen en de jongeren moet er dus meer aandacht worden geschonken aan het gezin en aan de ontwikkeling.

Ceci explique qu'il a été jugé qu'exerce une activité marginale par rapport à l'activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n'effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu'à montrer aux clients qu'il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu'à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 . Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d'opérer la distinction avec tous les risques qu'une appréciation erronée peut comporter.
Ceci explique qu’il a été jugé qu’exerce une activité marginale par rapport à l’activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n’effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu’à montrer aux clients qu’il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu’à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d’opérer la distinction avec tous les risques qu’une appréciation erronée peut comporter.