Vertaling van "janvier 2010 organise ce financement et prévoit " (Frans → Nederlands) :

Un arrêté royal du 8 avril 2011, entré en vigueur le 10 janvier 2010, organise ce financement et prévoit les principes pour :
Een koninklijk besluit van 8 april 2011 dat in werking treedt op 10 januari 2010, organiseert deze financiering en voorziet in bepalingen met betrekking tot:

Le modèle français prévoit un agrément obligatoire, organisé et financé par les autorités gouvernementales, avec pertes financières à la clé en cas d’échec de la procédure d’agrément.
Het Franse model voorziet in een verplichte erkenning die georganiseerd en gefinancierd wordt door de overheid, met financiële verliezen als de erkenningsprocedure fout loopt.

124. Organisation et financement de la dialyse chronique en Belgique (D/2010/10.273/12).
124. Organisatie en financiering van chronische dialyse in België (D/2010/10.273/11).

Ce financement est exécuté par un arrêté royal entré en vigueur le 10 janvier 2010 3 qui prévoit des dispositions concernant :
Hieraan wordt uitwerking gegeven met een Koninklijk besluit dat in werking treedt op 10 januari 2010 3 en dat voorziet in bepalingen met betrekking tot:

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

À partir du 1 er janvier 2010, l’arrêté ministériel du 13 janvier 2010 adapte le règlement du 22 mai 2006 du Comité de l’assurance de l’INAMI. Ce règlement porte exécution de l’article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer “la Charte” de l’assuré social. Il prévoit :
Vanaf 1 januari 2010 past het ministerieel besluit van 13 januari 2010 de Verordening aan van 22 mei 2006 van het Verzekeringscomité van het RIZIV. Die Verordening voert artikel 22, § 2, a) uit van de Wet van 11 april 1995 tot invoering van het Handvest van de sociaal verzekerde:

Un arrêté daté du 4 mai 2010 (M.B. du 01.06.2010), modifiant l’arrêté ministériel de financement des MRPA et des MRS du 6 novembre 2003, prévoit de financer, dès le 1 er juillet 2010, 0,5 ETP de personnel infirmier ou de réactivation, en qualité de personne de référence pour la démence.
Een ministerieel besluit van 4 mei 2010 (B.S. van 01.06.2010) tot wijziging van het ministerieel besluit van 6 november 2003 over de financiering van de ROB en RVT voorziet, vanaf 1 juli 2010, in de financiering van 0,5 VTE personeel voor verpleging of voor reactivering, in de hoedanigheid van referentiepersoon voor dementie.

à partir du 1 er juillet 2010, la norme de personnel MRS est augmentée de 0,20 équivalent temps plein (ETP) pour le personnel soignant, sauf la norme spécifique aux patients comateux (catégorie Cc) il est possible de rémunérer les prestations irrégulières définies dans l’accord du 4 mars 2010 (point d ci-dessus) grâce à l’augmentation du financement des prestations irrégulières. Le financement passe de 12,75% à 13,74% du salaire mensuel brut des montants de rattrapage financent les montants qui découlent des coûts salariaux pour les établissements appliquant cette mesure depuis le 1 er janvier 2010 ajout de deux grades supplémentaires dans l’échelle d’ancienneté des praticiens de l’art infirmier : ancienneté inférieure à quatre ans et ancienneté à partir de 16 ans.
de RVT-personeelsnorm verhoogt vanaf 1 juli 2010 met 0,20 VTE (voltijds equivalent) voor het verzorgingspersoneel, met uitzondering van de norm eigen aan de C-comapatiënten de vergoeding voor de onregelmatige prestaties op grond van het akkoord van 4 maart 2010 (hierboven punt d) wordt mogelijk gemaakt via het verhogen van de financiering van onregelmatige prestaties die van 12,75% naar 13,74% van het brutomaandsalaris wordt opgetrokken de daaruit voortvloeiende bedragen van de loonkosten worden geregeld via inhaalbedragen voor de inrichtingen die de maatregel vanaf 1 januari 2010 toepassen toevoeging van twee bijkomende graden in de anciënniteitsschaal van de verpleegkundigen: anciënniteit kleiner dan vier jaar en anciënniteit vanaf 16 jaar.

L’arrêté royal du 19 janvier 2011 prévoit le remboursement d’une nouvelle prestation pour les patients très dépendants (y compris les patients bénéficiant de soins palliatifs) depuis le 1 er janvier 2010.
Het koninklijk besluit van 19 januari 2011 voorziet in de terugbetaling van een nieuwe verstrekking voor de zeer afhankelijke patiënten (inclusief de palliatieve patiënten) vanaf 1 januari 2010.

il a été attribué aux prestations chirurgicales des listes A et B les temps standards définis pour les prestations équivalentes réalisées en hospitalisation classique les interventions chirurgicales réalisées au cours d'une même séance opératoire dans des champs nettement distincts de l'intervention principale et les prestations pouvant être facturées à 50 % seulement se voient attribuées un temps standard multiplié par un coefficient 0,5 ; il est peut-être bon de rappeler ici (voir à ce sujet la circulaire ministérielle reprenant les modifications, d’application à partir du 1 er janvier 2013 et du 1 er juillet 2013, qui sont apportées à l’arrêté royal du 25 avril 2002) que la disposition relative à la majoration de 30% des temps standards pour les hôpitaux non visés par les articles 74 et 77 (de l’arrêté royal du 25 avril 2002) ayant des services de stage agréés pour assurer une formation complète en chirurgie et en anesthésie remplissant la condition visée à l’article 46, § 3, 2°, a.1), a été supprimée à partir du 1 er juillet 2013 ; les journées C totales et relatives aux seuls patients Inami de l’année 2011 ; les agréments des différents services (cathétérisme cardiaque et neurochirurgie) et fonctions (soins intensifs et soins urgents spécialisés) connus au moment du calcul de la nouvelle souspartie B2 ; -) pour le calcul du financement du personnel des urgences : les prestations médicales d’urgences (Inami) des années 2010 et 2011 ; les journées Inami des années 2010 et 2011 ; les données RHM des 1 er et 2 ème semestres 2010 ; -) pour le financement des produits médicaux des unités de soins : les lits justifiés (total et G) calculés au 1er juillet 2013 ; les données RHM des 1 er et 2 ème semestres 2010 ; les journées réalisées (total et du service G) des 1 er et 2 ème semestre 2010 -) pour le calcul de la « correction moyenne salariale » et de la « garantie du budget de base », les données relatives au personnel proviennent de l’enquête réalisée au tra ...
voormelde MVG af te vlakken door een rekenkundig gemiddelde te berekenen van de waarde per dag van de MVG-scores voor 2005 en 2006, en de ziekenhuizen opnieuw in decielen in te delen op basis van die gemiddelde score, en dit teneinde te vermijden dat de ziekenhuizen waarvan het MVG-profiel 2006, om verschillende redenen, niet representatief is voor hun gebruikelijke profiel inzake verpleegkundige zorg, nog een jaar extra zouden worden gepenaliseerd; -) voor de berekening van het aantal operatiezalen: de Riziv-verstrekkingen voor 2011; de heelkundige verstrekkingen van lijsten A en B kregen de standaardtijden toegekend die voor de equivalente verstrekkingen in klassieke hospitalisatie werden bepaald; de heelkundige ingrepen uitgevoerd tijdens eenzelfde operatie in duidelijk van de hoofdingreep onderscheiden gebieden en de verstrekkingen die slechts aan 50% mogen worden gefactureerd, krijgen een standaardtijd toegekend vermenigvuldigd met een coëfficiënt 0,5. Het is wellicht goed er hier aan te herinneren (zie hieromtrent de ministeriële omzendbrief tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 april 2002, van toepassing vanaf 1 januari 2013 en vanaf 1 juli 2013) dat de bepaling betreffende de verhoging met 30 % van de standaardtijden voor de ziekenhuizen die niet onderhevig zijn aan artikelen 74 en 77 (van het koninklijk besluit van 25 april 2002) en die erkende stagediensten hebben om een volledige opleiding in de heelkunde en in de anesthesie te garanderen, en die voldoen aan de voorwaarde van artikel 46, § 3, 2°, a.1, werd opgeheven vanaf 1 juli 2013 ; het totaalaantal C-dagen voor de Riziv-patiënten in 2011; de erkenningen van verschillende diensten (hartkatheterisatie en neurochirurgie) en functies (intensieve zorg en gespecialiseerde spoedgevallenzorg) die op het moment van de berekening van het nieuwe onderdeel B2 bekend zijn.