Vertaling van "juge honoraire au tribunal " (Frans → Nederlands) :

Madame A. Vanlerberghe, juge honoraire au tribunal de première instance de Nivelles
Mevrouw A. Vanlerberghe, ererechter in de rechtbank van eerste aanleg te Nijvel

Les patients, victimes d'une faute commise par un médecin ou qui ont un autre conflit avec un médecin, par exemple en matière d'honoraires, peuvent s'adresser aux tribunaux civils (juge de paix, tribunal de première instance, tribunal du travail).
De patiënten die het slachtoffer zijn van een door een arts begane fout of die andere moeilijkheden hebben met een arts, bijvoorbeeld inzake honoraria, kunnen zich richten tot de burgerlijke rechtbanken (vrederechter, rechtbank van eerste aanleg, arbeidsrechtbank).

Monsieur J. Michaëlis, Président honoraire du tribunal de première instance d'Arlon
De heer J. Michaëlis, Erevoorzitter van de rechtbank van eerste aanleg te Aarlen

Monsieur R. Fontaine, Vice-président honoraire au tribunal de première instance de Liège
de heer R. Fontaine, Ereondervoorzitter in de rechtbank van eerste aanleg te Luik

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée à la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.
le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée a la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.

97. L'appréciation objective porte essentiellement sur les liens hiérarchiques ou autres entre le juge et d'autres acteurs de la procédure (voir les affaires de cours martiales, par ex. Miller et autres c./Royaume-Uni, n os 45825/99, 45826/99 et 45827/99, 26.10.2004 ; voir aussi les affaires ayant trait à la double fonction du juge, par ex. Mežnaric c./Croatie, n° 71615/01, § 36, 15.07.2005, et Wettstein, précité, § 47, où l'avocat qui avait représenté les adversaires du requérant a ensuite jugé l'intéressé dans le cadre respectivement d'une même procédure et de procédures concomitantes) ; pareille situation justifiait objectivement des doutes quant à l'impartialité du tribunal et ne satisfaisait donc pas à la norme de la Convention en matière d'impartialité objective (Kyprianou, précité, § 121).
97. L’appréciation objective porte essentiellement sur les liens hiérarchiques ou autres entre le juge et d’autres acteurs de la procédure (voir les affaires de cours martiales, par ex. Miller et autres c./Royaume-Uni, nos 45825/99, 45826/99 et 45827/99, 26.10.2004 ; voir aussi les affaires ayant trait à la double onction du juge, par ex.

En outre, le juge peut tenir compte, dans la taxation des honoraires et des frais, du fait que l'expert a élargi l'expertise de sa propre initiative et qu'il a émis un avis sur des points pour lesquels le juge ne l'avait pas désigné ou pour lesquels les parties n'avaient pas marqué leur accord(79) (ce qui pourrait entraîner une réduction éventuelle de l'état des honoraires).
Bovendien kan de rechter rekening houden, in de begroting van het ereloon en de kosten, met het feit dat de deskundige op eigen initiatief het onderzoek heeft uitgebreid en advies heeft gegeven over punten waarvoor hij niet was aangesteld door de rechter of waarmee partijen niet hadden ingestemd (79) (een eventuele vermindering van de ereloonstaat kan het gevolg zijn).

Madame D. Devos, Juge au tribunal de première instance de Mons
Mevrouw D. Devos, Rechter in de rechtbank van eerste aanleg te Bergen

Madame I. Decocq, Juge au tribunal de première instance de Liège
mevrouw I. Decocq, Rechter in de rechtbank van eerste aanleg te Luik

Madame C. Julien, Juge des saisies au tribunal de première instance de Dinant
mevrouw C. Julien, Beslagrechter in de rechtbank van eerste aanleg te Dinant