Vertaling van "juillet 2001 juin " (Frans → Nederlands) :

Récapitulation La prise en charge de la fibrillation auriculaire a déjà été discutée à plusieurs reprises dans les Folia [juillet 2001, juin 2003, janvier 2004, février 2004] et a également fait l’objet d’une Fiche de transparence [« Prise en charge de la fibrillation auriculaire » avec mises à jour].
Recapitulatie De aanpak van voorkamerfibrillatie werd reeds meerdere malen besproken in de Folia [juli 2001, juni 2003, januari 2004, februari 2004] en was ook onderwerp van een Transparantiefiche [“Aanpak van voorkamerfibrillatie”, met updates].

Dans les Folia de ces dernières années, nous avons écrit au sujet de l’arrêt du tabagisme et de la substitution nicotinique [voir Folia d’avril 2000] et au sujet de l’arrêt du tabagisme et du bupropion [voir Folia d’octobre 2000, juin 2001, juillet 2001 et juillet 2002].
In de Folia werd de laatste jaren geschreven over rookstop en nicotinesubstitutie [zie Folia april 2000] en over rookstop en bupropion [zie Folia oktober 2000, juni 2001, juli 2001 en juli 2002].

1 Loi du 13 juin 1999, arrêtés royaux des 18 juillet 2001 et 10 juin 2001.
1 Wet van 13 juni 1999, koninklijke besluiten van 18 juli 2001 en 10 juni 2001.

L’arrêté royal du 10 juin 2001 apporte différentes modifications importantes à la nomenclature de médecine générale (d’application au 1 er juillet 2001).
Met het koninklijk besluit van 10 juni 2001 worden verschillende belangrijke wijzigingen aan de nomenclatuur aangebracht (van toepassing op 1 juli 2001).

- un arrêté royal du 14 juin 2001 a modifié les articles 212, 213, 214, 215 bis et ter, 224, 225 et 238. Cet arrêté instaure également l’augmentation (hors indexation) des indemnités minimales à partir du 1er juillet 2001;
- een koninklijk besluit van 14 juni 2001 heeft de artikelen 212, 213, 214, 215bis en ter, 224, 225 en 238 gewijzigd;

L’arrêté royal du 18 juin 2001 introduit des modifications à la nomenclature à partir du 1 er juillet 2001.
Met het koninklijk besluit van 18 juni 2001 zijn met ingang van 1 juli 2001 wijzigingen in de nomenclatuur aangebracht.

Ceux-ci ont finalement pu être exécutés au cours des mois de juin et juillet 2001, en même temps que les précontrôles de l’édition.
Ze konden uiteindelijk in juni en juli 2001 worden uitgevoerd, tegelijk met de voorcontroles van editie.

L’utilisation de la toxine botulique (BOTOX, DYSPORT) à diverses fins thérapeutiques a déjà été discutée dans les Folia de juillet 1995, juin 1999 et février 2001.
Het gebruik van botulinetoxine (BOTOX, DYSPORT) voor diverse therapeutische doeleinden werd reeds besproken in de Folia van juli 1995, juni 1999 en februari 2001.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

A l’article 147 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996, portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par les arrêtés royaux des 13 juin 1999, 22 novembre 2001, 11 mars 2002, 18 novembre 2003, 28 février 2005, 31 août 2009 et 17 octobre 2011, sont
A l’article 147 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996, portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994,