Traduction de «liés à une éventuelle non-actualisation des données » (Français → Néerlandais) :

Les problèmes liés à une éventuelle non-actualisation des données de la carte SIS par l'assuré (avec comme conséquence possible des récupérations) pourront ainsi être évités.
De problemen in verband met een eventuele niet actualisering van de gegevens op de SIS-kaart door de verzekerde (met terugvorderingen als mogelijk gevolg) zullen zo vermeden kunnen worden.

Les données à caractère personnel couvriront la période jusqu'en 2016 (la date de fin de l'étude) et seront ensuite conservées sous forme codée par le CEN-SKN pendant quinze ans, en vue d'une actualisation éventuelle de l'étude dans le cadre d'une analyse à long terme.
De persoonsgegevens zullen de periode tot en met 2016 (de einddatum van het onderzoek) dekken en vervolgens door het SKN-CEN gedurende vijftien jaren op een gecodeerde wijze worden bijgehouden, met het oog op een eventuele actualisering ervan in het kader van een langetermijnanalyse.

Dans le cas présent, la plate-forme eHealth conserverait pendant une période de quinze ans, le lien entre le numéro d'identification de la sécurité sociale et le numéro d'ordre sans signification des patients concernés, en vue d'une actualisation éventuelle des données à caractère personnel codées dans le cadre d'une analyse à long terme.
In het voorliggende geval zou het eHealth-platform het verband tussen het identificatienummer van de sociale zekerheid en het betekenisloos volgnummer van de betrokkenen gedurende een periode van vijftien jaren bijhouden met het oog op een eventuele actualisering van de gecodeerde persoonsgegevens in het kader van een langetermijnanalyse.

38. La plate-forme eHealth est priée, en vue de l'actualisation éventuelle des données à caractère personnel dans le cadre d'une analyse à long terme, de conserver le lien entre le numéro d'identification de la sécurité sociale et le numéro d'ordre sans signification des patients concernés pendant quinze ans et de les détruire ensuite.
38. Het eHealth-platform wordt verzocht om, met het oog op een eventuele actualisering van de persoonsgegevens in het kader van een langetermijnanalyse, het verband tussen het identificatienummer van de sociale zekerheid en het betekenisloos volgnummer van de betrokkenen gedurende vijftien jaren bij te houden en daarna te vernietigen.

Par ailleurs, l’usage des antipsychotiques dans une série d’indications strictes et bien déterminées est nécessaire et nous devons obtenir plus de données sur les éventuels risques liés à l’utilisation de ces médicaments chez les enfants.
Anderzijds is het gebruik van antipsychotica voor welbepaalde strikte indicaties noodzakelijk en dienen we meer gegevens te hebben rond eventuele risico’s van het gebruik van deze medicatie bij kinderen.

Les données relatives à la situation d'assurabilité sont les suivantes: la désignation de la mutualité à laquelle est affilié le porteur de la carte, son numéro d'affiliation auprès de cette mutualité, son état d'assurabilité, le fait de remplir ou non les conditions pour bénéficier de la franchise sociale, le droit ou non aux petits risques pour les travailleurs indépendants et le droit éventuel à l'application du tiers payant.
De gegevens betreffende de situatie inzake verzekerbaarheid zijn de volgende: de benaming van het ziekenfonds waarbij de kaarthouder is aangesloten, zijn aansluitingsnummer bij dat ziekenfonds, zijn situatie inzake verzekerbaarheid, of hij al dan niet voldoet aan de voorwaarden om de sociale franchise te genieten, of hij al dan niet recht heeft op de dekking van de kleine risico's voor de zelfstandigen en het eventuele recht op de toepassing van de derdebetalersregeling. De sociale identiteitskaart moet de verzekeringskaart vervangen.

Le prix d'un antibiotique n'est pas un paramètre aussi simple qu'il paraît car dans le coût total de l'antibiotique, il faut tenir compte non seulement du prix d'achat mais aussi du matériel et du temps utilisé pour l'administration et pour l'éventuelle surveillance des taux sériques, des coûts indirects liés aux effets secondaires, du surcoût en cas de traitement suboptimal entraînant complications ou aggravation de l'infection, etc. II faut évidemment prendre en compte les aspects plus " scientifiques" : efficacité bien entendu mais aussi effets secondaires parmi lesquels l'impact écologique doit être souligné (31, 32).
De prijs van een antibioticum is niet zo’n eenvoudige parameter als op het eerste gezicht lijkt omdat de totale kost van het antibioticum niet alleen afhangt van de aankoopprijs maar ook van het materiaal en de tijd die nodig zijn voor de toediening en het eventuele toezicht op de serumhoeveelheid, van de indirecte kosten die te wijten zijn aan neveneffecten, van de meerkost bij niet-optimale behandelingen die leiden tot complicaties of de infectie verergeren, enz. Men moet uiteraard rekening houden met de meer “wetenschappelijke” aspecten: doeltreffendheid natuurlijk, maar ook neveneffecten met onder meer de ecologische impact die onderstreept dient te worden (31, 32).

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Les organismes assureurs rassembleront, selon une méthode fixée par la Commission nationale dento-mutualiste (CNDM), des données chiffrées sur une éventuelle relation entre le non-respect de l’accord visé à l’alinéa précédent, la non-perception de l’intervention personnelle et le nombre de prestations attestées par le praticien de l’art dentaire.
De verzekeringsinstellingen zullen, op een door de Nationale commissie tandheelkundigen - ziekenfondsen (NCTZ) vastgestelde wijze, cijfermateriaal verzamelen over een mogelijke relatie tussen het niet naleven van de in het vorige lid bedoelde verbintenis, het niet innen van het persoonlijk aandeel en het aantal verstrekkingen dat door de tandheelkundige wordt aangerekend.

- Des mesures précises et structurelles en matière de tiers-payant sont prévues, moyennant des adaptations à l’arrêté royal du 10 octobre 1986, introduisant pour le dentiste, un maximum d’attestations via le système du tiers-payant et en faisant mesurer par les organismes assureurs, sur base de données chiffrées, une éventuelle relation entre le non-respect de l’engagement du dentiste à la non perception du ticket modérateur et le nombre de prestations attestées par le dentiste.
- Nauwkeurige en structurele maatregelen inzake derdebetalersregeling zijn voorzien mits aanpassingen van het koninklijk besluit van 10 oktober 1986: invoering voor de tandarts van een maximumaantal getuigschriften via de derdebetalersregeling et meting door de verzekeringsinstellingen, op basis van cijfermateriaal, van een mogelijke relatie tussen het niet naleven van de verbintenis van de tandarts betreffende het niet innen van het persoonlijk aandeel en het aantal verstrekkingen dat door de tandheelkundige wordt aangerekend.