Vertaling van "lors assurés contre " (Frans → Nederlands) :

Ils sont dès lors assurés contre la maladie, la maternité, les maladies professionnelles et les accidents de travail. Ils ont droit aux allocations familiales et peuvent donc cotiser pour leur propre pension.
Zij zijn vanaf dan verzekerd tegen ziekte, moederschap, beroepsziekten en arbeidsongevallen, ze hebben recht op gezinsbijslagen en kunnen een eigen pensioen opbouwen.

Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui aurait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.
Il appartient au FOREM dont il s’avère que telle est sa raison d’être, nonobstant les obstacles que constituent sans doute l’âge et les limites physiques de l’appelant, dès lors qu’il émarge à l’assurance contre le chômage et n’a pas fait l’objet d’une décision d’inaptitude qui lui rait été notifiée sur base de l’article 62 de l’arrêté royal du 25 décembre 1991, de mettre tout en œuvre pour lui assurer une réinsertion, le cas échéant en lui proposant une formation qui lui permette l’exercice d’une profession excluant la réalisation de travaux lourds.

Une compagnie d'assurances interroge le Conseil national sur la responsabilité des kinésithérapeutes qui prestent des actes d'électrothérapie, des rayons infrarouges et ultraviolets ayant entraîné des lésions physiques, dans des conditions qui ne répondent pas à celles prévues dans la nomenclature des soins de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (surveillance et présence d'un médecin qualifié lors de la prestation).
De Nationale Raad wordt door een verzekeringsmaatschappij om advies verzocht aangaande de aansprakelijkheid van de kinesitherapeuten die lichamelijke letsels veroorzaakt hebben bij het gebruik van elektrotherapie, infrarode stralen en ultraviolette stralen en die deze verrichtingen niet uitgevoerd hebben in de omstandigheden bepaald in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering (toezicht en aanwezigheid van een bevoegde geneesheer tijdens de verstrekking).

II convient de s'interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu'il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l'inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l'état de l'intimé, pour qu'il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l'assurance maladie-invalidité de l'appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d'une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d'aptitude au travail ultérieure.
II convient de s’interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu’il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l’inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l’état de l’intimé, pour qu’il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité de l’appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d’une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d’aptitude au travail ultérieure.

Les bénéficiaires présentant une de ces contre-indications n’entrent dès lors pas en ligne de compte pour une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé sur la base de la présente convention.
Rechthebbenden met een van deze contra-indicaties komen derhalve niet in aanmerking voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging op basis van onderhavige overeenkomst.

La décision constatant l’état d’incapacité de travail ou d’invalidité prise dans le cadre de l’application de la loi relative à l’assurance maladie et invalidité, ne peut, dès lors, être critiquée devant le juge qui statue sur l’action de l’assureur subrogé dirigée contre la partie responsable de l’accident.
Aldus kan de in het kader van de toepassing van de wet op de ziekte- en invaliditeitsverzekering genomen beslissing die de staat van arbeidsongeschiktheid of invaliditeit vaststelt, niet worden bekritiseerd voor de rechter die uitspraak doet over de rechtsvordering van de indeplaatsgestelde verzekeraar tegen de voor het ongeval aansprakelijke partij.

Pneumonie de déglutition, abcès pulmonaire, pneumonie nécrosante et empyème. Lors d'infections pulmonaires suspectées polymicrobiennes, on peut combiner un agent antibactérien efficace sur les bactéries gram négatives pour assurer une protection optimale contre les bactéries responsables
aspiratiepneumonie, longabces, necrotiserende pneumonie en empyeem in het geval van veronderstelde poly-bacteriële longinfecties kan een middelen met adequate activiteit ook als adjuvante therapie worden gebruikt teneinde mogelijk aanwezige gram-negatieve bacteriën te bestrijden.

- Les sujets ponctuels n° 7, 8, 9 et 10 sur l’usage des immunosuppresseurs dans la pratique ambulante, l’usage et les coûts des diurétiques, le top 25 des principes actifs dans les dépenses de l’assurance soins de santé en 2003 et les oestrogènes utilisés contre les plaintes lors de la ménopause ;
- De specifieke onderwerpen nrs 7, 8, 9 en 10 over het gebruik van immunosuppressiva in de ambulante praktijk, het gebruik en de kostprijs van diuretica, de TOP 25 van de werkzame bestanddelen in de uitgaven van de verzekering voor geneeskundige verzorging in 2003 en de oestrogenen gebruikt bij klachten tijdens de menopauze;