Vertaling van "mesure était déjà " (Frans → Nederlands) :

Cette mesure était déjà d'application en 2005 pour les logements dont l'installation électrique devait être réceptionnée (c-à-d essentiellement pour les nouvelles constructions).
Deze maatregel gold in 2005 al voor de woningen waarin de elektrische installatie nieuw geplaatst moest worden (d.w.z. hoofdzakelijk voor nieuwbouw).

Des mesures positives ont toutefois été prises pour les médecins généralistes : leur allocation de pratique augmente de 150 €, passant de 1.500 € à 1.650 €, et ceux qui travaillent en solo bénéficieront, comme c’était déjà le cas depuis un certain temps pour leurs confrères et consœurs en début d’activité et pour les cabinets de groupe, d’un soutien financier supplémentaire pour rémunérer leurs collaborateurs.
Voor de huisartsen werden positieve maatregelen ingevoerd: een stijging met 150 € voor de praktijktoelage(van € 1.500 naar € 1.650) en de solowerkende huisartsen zullen, zoals het reeds geruime tijd het geval is voor startende huisartsen en groepspraktijken, van een bijkomende financiële steun kunnen genieten voor hun werknemers.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Etant donné que le Gouvernement a décidé d’intégrer, à partir du 1er janvier 2005, le MAF fiscal dans le MAF revenus (loi-programme du 27/12/2005 et MB du 30/12/2005), l’Inami était donc déjà en mesure de pouvoir traiter les premières demandes 2005 émanant des OA.
Aangezien de Regering heeft beslist om vanaf 1 januari 2005 de fiscale MAF in de inkomensMAF te integreren (programmawet van 27/12/2005 en BS van 30/12/2005), was het RIZIV bijgevolg al in staat om de eerste aanvragen 2005 van de verzekeringsinstellingen te behandelen.

Un programme de ce type n’ajoute rien à la conclusion qui peut être d’ores et déjà tirée: il y a eu, aux alentours de Marly, sous le vent, exposition à un mélange complexe de substances dont certaines présentent un potentiel cancérogène; cette exposition n’était probablement que modérément supérieure à l’exposition de fond; il n’est pas possible de donner une estimation chiffrée de la mesure dans laquelle elle est susceptible d’augmenter la probabilité de développer un cancer.
Dergelijk programma voegt niets toe aan de conclusie die nu reeds kan getrokken worden: er is in de omgeving van Marly, onder de wind, blootstelling geweest aan een complex mengsel van stoffen waarvan sommige een carcinogeen potentieel hebben; deze blootstelling was waarschijnlijk slechts matig verhoogd boven de achtergrondblootstelling; in hoever zij de kans op het ontwikkelen van kanker verhoogd heeft is niet te becijferen.

Parmi les hôpitaux ayant déjà effectué la mesure de la culture de sécurité, 72 (45 %) ont répondu qu’il était prématuré d’élaborer des actions d’amélioration concrètes ou qu’elles étaient planifiées.
Van de ziekenhuizen die reeds de cultuurmeting hebben uitgevoerd, antwoordden 72 (45 %) dat het nog te vroeg was om concrete verbeteracties op te stellen of dat de acties het voorwerp zijn van een toekomstig plan.

De manière générale, dans les applications thérapeutiques, des mesures nouvelles par rapport à celles déjà existantes (avis CSH 7221, 2005) ne devraient être envisagées que si l’inadéquation de ces dernières était démontrée.
Algemeen gesteld hoeven in de therapeutische toepassingen geen nieuwe maatregelen t.o.v. de reeds bestaande (HGR-advies 7221), te worden overwogen tenzij de ontoereikendheid van deze laatste zou zijn aangetoond.