Vertaling van "mesures de repérage des enveloppes ont déjà " (Frans → Nederlands) :

Des mesures de repérage des enveloppes ont déjà été prises dans les services postaux publics.
In de openbare postdiensten werden al een aantal maatregelen getroffen om verdachte briefomslagen op te sporen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le deuxième appel est de facto et dans une large mesure déjà prêt : les documents requis comme le dossier de demande, le manuel, la note conceptuelle, et autres ont déjà été établis.
De tweede oproep is de factor reeds grotendeels voorbereid: de nodige documenten zoals het aanvraagdossier, de handleiding, de conceptuele nota, e.d. zijn reeds opgesteld.

- 51 % des hôpitaux ayant effectué la mesure de la culture de sécurité ont déjà formulé des actions d’amélioration découlant des résultats de la mesure de la culture de sécurité.
- 51 % van de ziekenhuizen die de cultuurmeting hebben uitgevoerd, hebben reeds verbeteracties geformuleerd, gekoppeld aan de resultaten van de cultuurmeting.

Des mesures générales de protection du personnel et de prévention de la transmission de maladies ont déjà été prises par les différents opérateurs.
De verschillende operatoren hebben reeds algemene beschermingsmaatregelen genomen ter bescherming van het personeel en ter voorkoming van de overdracht van ziektes.

On ne sait toutefois pas clairement dans quelle mesure d'autres hôpitaux (non universitaires) ont entre-temps acquis une expertise scientifique suffisamment solide concernant l'affection SFC. Peut-être un travail en réseau peut-il être développé, de sorte que les centres qui disposent déjà (par le biais de la convention) d’une expertise significative en matière de SFC collaborent avec d’autres centres (qui ne sont jusqu’à présent pas des centres de référence) ?
Het is wel niet duidelijk in welke mate andere (niet-universitaire) ziekenhuizen ondertussen wel een voldoende wetenschappelijk onderbouwde expertise verworven hebben over de CVSaandoening. Misschien kan er een netwerking worden uitgebouwd waarbij centra die (door de overeenkomst) reeds beschikken over een grote expertise inzake CVS, samenwerken met andere centra (die vooralsnog geen referentiecentrum zijn)?

L’existence d’une carence iodée modérée en Belgique avait déjà été signalée dans l’avis du Conseil Supérieur d’Hygiène du 30.09.1998 et les mesures à adopter afin d’assurer un apport alimentaire adéquat en iode par la population ont également été suggérées dans cet avis (CSH 3933) qui a été confirmé en 2004 (CSH 3933/1).
Het bestaan van een mild jodiumtekort in België werd reeds in het advies van de Hoge Gezondheidsraad van 30.09.1998 gemeld en de te nemen maatregelen om de bevolking een adequate jodiuminname via de voeding te waarborgen, werden eveneens voorgesteld in dit advies (HGR 3933) dat in 2004 werd bevestigd (HGR 3933/1).

Parmi les hôpitaux ayant déjà effectué la mesure de la culture de sécurité, 72 (45 %) ont répondu qu’il était prématuré d’élaborer des actions d’amélioration concrètes ou qu’elles étaient planifiées.
Van de ziekenhuizen die reeds de cultuurmeting hebben uitgevoerd, antwoordden 72 (45 %) dat het nog te vroeg was om concrete verbeteracties op te stellen of dat de acties het voorwerp zijn van een toekomstig plan.

Le cas échéant, nous vous demandons d’indiquer dans les trois dernières cellules vertes des tableaux le nombre d’heures/semaines convenues pour le remplacement d’une personne dans le cadre des mesures réduction du temps de travail et fin de carrière, et qui sont déjà comprises dans le nombre de journées (ou heures) qui ont été renseignées dans les colonnes précédentes.
U moet zo nodig in de laatste drie groene cellen van de tabel het aantal uren/ week invullen die zijn overeengekomen voor de vervanging van een persoon in het kader van de maatregel inzake arbeidsduurvermindering en eindeloopbaan en die reeds begrepen zijn in het aantal dagen (of uren) die reeds in de vorige kolommen zijn opgegeven.

Chaque système devra utiliser systématiquement toutes les données qui ont déjà été encodés ou stockés, afin d'éviter dans la mesure du possible toute forme de double encodage (principe du « only once »).
Elk systeem moet systematisch gegevens die reeds werden geregistreerd of opgeslagen kunnen hergebruiken om zoveel mogelijk elke vorm van dubbele registraties te vermijden (principe van « only once »).