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Articles 110 et 112

Traduction de «montants inclus dans les états financiers consolidés » (Français → Néerlandais) :

Ces modifications ont amené des changements, comptabilisés au deuxième trimestre 2010, dans les montants inclus dans les états financiers consolidés du Groupe préparés à l’aide des normes IFRS et relatifs au régime des retraites en Suisse.

This has led to changes, recorded in the second quarter of 2010, in the amounts that need to be included in the Group’s consolidated financial statements prepared using IFRS in respect of the Swiss Pension Fund.


Ces modifications ont amené des changements, comptabilisés au deuxième trimestre 2010, dans les montants qui doivent être inclus dans les états financiers consolidés du Groupe préparés à l’aide des normes IFRS s’agissant du plan de retraite et de prévoyance en Suisse.

This has led to changes, recorded in the second quarter of 2010, in the amounts that need to be included in the Group’s consolidated financial statements prepared using IFRS in respect of the Swiss Pension Fund.


Le Groupe a également adopté les modifications de la norme IAS 27 : Etats financiers consolidés et individuels.

The Group also adopted amendments to IAS 27: “Consolidated and Separate Financial Statements”.


Le Groupe a aussi adopté les modifications de la norme IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels.

The Group also adopted amendments to IAS 27: “Consolidated and Separate Financial Statements”.


En outre, il y a eu une réduction d’USD 10,1 milliards du montant des investissements dans les entreprises associées (inclus dans les actifs financiers et autres actifs non courants).

Furthermore, there was a reduction in the amount of investments in associated companies (included in financial and other non-current assets) by USD 10.1 billion.


La présentation des états financiers implique que la direction exprime des jugements subjectifs et complexes qui influent sur les montants déclarés.

The presentation of financial statements requires management to make subjective and complex judgments that affect the reported amounts.


La présentation des états financiers implique que la direction exprime des jugements subjectifs et complexes qui influent sur les montants présentés.

The presentation of financial statements requires management to make subjective and complex judgments that affect the reported amounts.


Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus al ...[+++]

Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors ...[+++]


Tableau 1 Impact financier dû à la variabilité dans la pratique et aux écarts en matière de conformité - Montants (EUR), basés sur les données de 2001 à 2004 inclus, et convertis en une période d’1 an.

Tabel 1 Financiële impact van vastgestelde praktijkvariabiliteit en conformiteitsafwijkingen Bedragen omgerekend naar periode van 1 jaar, gebaseerd op gegevens van de periode 2001 t.e.m. 2004


Ce montant est destiné au paiement de l'indemnité visée à [l'article 65, alinéa 2, de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008], ainsi qu'au paiement de la partie du budget des moyens financiers des hôpitaux à charge de l'Etat, visée aux [articles 110 et 112] de la même loi, qui ont trait aux facturations à partir du 1er juillet 2003.

Het bedrag wordt aangewend voor de betaling van de schadeloosstelling bedoeld in [artikel 65, tweede lid, van de wet betreffende de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen, gecoördineerd op 10 juli 2008], evenals voor de betaling van het gedeelte van het budget van financiële middelen van de ziekenhuizen dat ten laste genomen wordt door de Staat, zoals bedoeld in de [artikelen 110 en 112] van dezelfde wet en die betrekking hebben op de facturaties vanaf 1 juli 2003.


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