Vertaling van "médecin conseil doit mentionner clairement " (Frans → Nederlands) :

- lorsque le médecin-conseil autorise le traitement dans des cas très exceptionnels, lorsque le traitement ne peut être appliqué en Belgique, l’autorisation doit mentionner clairement l’établissement de soins et/ou le médecin spécialiste ainsi que la période de traitement prévue; de plus, la justification de la décision doit apparaître dans le dossier;
- wanneer de adviserend geneesheer in zeer uitzonderlijke gevallen toestemming geeft voor de behandeling, wanneer de behandeling niet kan worden toegepast in België, moet in de toestemming duidelijk de verpleeginrichting en/of de geneesheer-specialist, evenals de vastgestelde behandelingsperiode worden vermeld; bovendien moet de verantwoording voor de beslissing in het dossier staan;

lorsqu'une autorisation de se faire soigner à l'étranger est donnée dans des cas très exceptionnels, lorsque le traitement ne peut être appliqué en Belgique, le médecin-conseil doit mentionner clairement l'établissement de soins et/ou le médecin spécialiste ainsi que la période de traitement prévue; dans ce cas, il importe que la justification de la décision apparaisse dans le dossier de l'intéressé ;
wanneer in zeer uitzonderlijke gevallen, wanneer de behandeling in België niet mogelijk is, toestemming wordt gegeven voor verzorging in het buitenland, moet de adviserend geneesheer de naam van de verzorgingsinstelling en/of de geneesheer-specialist evenals de voorziene behandelingsperiode uitdrukkelijk vermelden; in dat geval moet de verantwoording van de beslissing in het dossier van de betrokkene zijn opgenomen;

lorsqu'une autorisation de se faire soigner à l'étranger est donnée dans des cas très exceptionnels, lorsque le traitement ne peut être appliqué en Belgique, le médecin conseil doit mentionner clairement l'établissement de soins et/ou le médecin spécialiste ainsi que la période de traitement prévue; dans ce cas, il importe que la justification de la décision apparaisse dans le dossier de l'intéressé;
wanneer in zeer uitzonderlijke gevallen, wanneer de behandeling in België niet mogelijk is, toestemming wordt gegeven voor verzorging in het buitenland, moet de adviserend geneesheer de naam van de verzorgingsinstelling en/of de geneesheer-specialist evenals de voorziene behandelingsperiode uitdrukkelijk vermelden; in dat geval moet de verantwoording van de beslissing in het dossier van de betrokkene zijn opgenomen;

L’application form doit mentionner clairement qu’il s’agit d’une mise à jour complète du module 3 et les modifications doivent y être indiquées clairement.
Het application form dient duidelijk te vermelden dat het om een volledige update van module 3 gaat en de wijzigingen dienen er duidelijk in aangegeven te zijn.

Du reste, l'exposé des motifs concernant les articles 10 et 11 mentionnent clairement la présence de médecins.
Trouwens in de Memorie van toelichting bij de artikelen 10 en 11 wordt duidelijk de aanwezigheid van artsen vermeld.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La prescription du médecin généraliste couvre une période de 12 mois d’éducation et doit clairement mentionner qu’il s’agit d’une prescription d’éducation ambulatoire dispensée par un établissement conventionné ; à la fin de chaque période de 12 mois, le médecin généraliste peut rédiger une nouvelle prescription pour une période supplémentaire de 12 mois d’éducation ambulatoire dispensée par un établissement conventionné ;
Het voorschrift van de huisarts dekt een periode van 12 maanden educatie en moet duidelijk vermelden dat het een voorschrift betreft voor ambulante educatie door een geconventioneerde inrichting ; op het einde van iedere periode van 12 maanden kan de huisarts een nieuw voorschrift voor een bijkomende periode van 12 maanden ambulante educatie door een geconventioneerde inrichting opmaken.

Le rapport médical qui doit être joint en annexe au formulaire de demande, doit être rédigé par le médecin visé à l'article 7, selon un modèle approuvé par le Collège des médecins-directeurs après avis du Conseil d’accord mentionné à l’article 19 de la présente convention.
Het medisch verslag dat als bijlage bij het aanvraagformulier moet gevoegd worden, moet worden opgesteld door de geneesheer bedoeld in artikel 7, volgens een model dat door het College van geneesheren-directeurs na advies van de in artikel 19 van onderhavige overeenkomst vermelde Akkoordraad, goedgekeurd werd.

Il est précisé quel numéro d’identification INAMI un praticien de l’art dentaire qui travaille aussi comme médecin doit utiliser sur l’attestation récapitulative Le Conseil technique dentaire est compétent pour décider pour quelles prestations de l’art dentaire le numéro de la dent doit être mentionné sur l’attestation.
Er wordt verduidelijkt welk RIZIV-identificatienummer een tandheelkundige die tevens als geneesheer werkzaam is, dient te gebruiken op het verzamelgetuigschrift De Technisch tandheelkundige raad is bevoegd om de tandheelkundige verstrekkingen aan te duiden waarvoor er op het getuigschrift een tandnummer moet worden vermeld.

considérant que la présente directive couvre les dispositifs médicaux visés à la directive 76/764/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum ( 2 ); que ladite directive doit dès lors être abrogée; que, pour les mêmes raisons, la directive 84/539/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire ( 3 ) doit être modifiée,
Overwegende dat onder deze richtlijn de medische hulpmiddelen vallen als bedoeld bij Richtlijn 76/764/EEG van de Raad van 27 juli 1976 inzake de onderlinge aanpassing van de wetgevingen der Lid-Staten inzake glazen koortsthermometers met kwikvulling en maximuminrichting ( 2 ); dat de bovengenoemde richtlijn derhalve dient te worden inge-