Vertaling van "nombre d’invitations d’experts non nommés " (Frans → Nederlands) :

Ce nombre d’invitations d’experts non nommés a d’ailleurs tendance à croître, notamment à cause de la création de nouveaux domaines de travail (cosmétologie, génomique, reproduction humaine, etc.).
Er is bovendien een stijgende tendens in het aantal uitgenodigde deskundigen, onder andere door het opstarten van nieuwe werkdomeinen (cosmetologie, genomics, menselijke reproductie, enz.).

Le taux d’invitation des experts non nommés est suivi par trimestre.
Het aantal uitgenodigde niet-benoemde deskundigen wordt opgevolgd per trimester.

En ce qui concerne la proportion d’experts ayant rempli une déclaration générale, elle est de 67 % pour les experts invités au moins une fois en 2011 (77 % des experts nommés – 62 % des experts non nommés).
67% van de deskundigen die ten minste eenmaal in 2011 werden uitgenodigd, hebben de algemene verklaring ingevuld (77 % van de benoemde deskundigen – 62 % van de nietbenoemde deskundigen).

La déclaration s’applique à toute personne associée à l’émission d’avis du CSS (les membres du Collège, les experts nommés et les experts invités, les rapporteurs scientifiques, les fonctionnaires invités comme experts).
Deze procedure is van toepassing op iedereen die betrokken is bij de adviesverlening door de HGR (de leden van het College, de benoemde experten en de uitgenodigde experten, de wetenschappelijke verslaggevers, de als experten uitgenodigde ambtenaren).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En chiffres absolus, 12 experts nommés et 27 experts invités ne sont pas en ordre de déclaration.
In absolute cijfers zijn 12 benoemde deskundigen en 27 uitgenodigde deskundigen niet in orde met hun belangenverklaring.

Les avis sont développés par des groupes de travail multidisciplinaires composé en fonction de sujet des experts nommés et invités.
De adviezen komen tot stand in multidisciplinaire werkgroepen samengesteld naargelang het onderwerp uit benoemde en uitgenodigde experten.

accessible qu’aux experts nommés et invités du CSS.
enkel toegankelijk zijn voor de uitgenodigde en benoemde HGR experten.

Le nombre d’experts nommés est récemment passé de nonante à deux cents.
Het aantal benoemde experts is recent uitgebreid van negentig naar tweehonderd.

En outre, le conseil peut également faire appel à environ 300 experts supplémentaires non nommés.
Daarnaast kan de Raad nog beroep doen op ongeveer 300 bijkomende niet-benoemde experts.