Vertaling van "non autorisés dans la culture en question est strictement " (Frans → Nederlands) :

Le Comité scientifique rappelle toutefois que l’utilisation de produits non autorisés dans la culture en question est strictement interdite.
Het Wetenschappelijk Comité herinnert er evenwel aan dat het gebruik van producten die niet toegelaten zijn in de betrokken teelt, strikt verboden is.

- En outre, les plans d’échantillonnage devraient également prendre en considération des produits non autorisés dans la culture en question dans le but de détecter une éventuelle utilisation illégale de produits dans la pratique.
- Bovendien zouden de bemonsteringsplannen ook moeten rekening houden met producten die niet toegelaten zijn in de betrokken teelt met het doel een eventueel illegaal gebruik in de praktijk aan het licht te brengen.

Alors même que la Commission européenne a levé le moratoire européen, une autre question n’est pas résolue: celle de la coexistence des cultures d’OGM autorisés avec les cultures traditionnelles ou biologiques voisines.
De Europese Commissie heeft het moratorium op GGO’s opgeheven. Maar een andere vraag kreeg geen oplossing: die van het samengaan van toegestane GGO-teelten met traditionele of biologische teelten in de onmiddellijke omgeving.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les OGM autorisés ayant passé avec succès des tests d’évaluation de risques en accord avec la réglementation, la Commission considère en effet que la coexistence doit s' attacher exclusivement à éviter des pertes économiques sur des produits non-OGM qui seraient contaminés, ceci en prenant les mesures pratiques nécessaires pour que les produits des cultures non-OGM ne soient pas contaminés par des OGM au-delà de seuils légalement admis.
De toegelaten GGO's doorstonden met succes risico-evaluatietesten zoals de reglementering ze voorschrijft. Daarom oordeelt de Commissie dat het samengaan zich exclusief moet toespitsen op het vermijden van economische verliezen op niet-GGO-producten die eventueel aangetast zijn.

Si l’entrepreneur agricole souhaite conserver des pesticides non-agréés en Belgique afin de les utiliser sur des cultures situées à l’étranger, il doit obtenir une autorisation auprès de l’AFSCA pour l’importation et l’exportation de pesticides à usage agricole.
Indien de loonwerker in België niet-erkende bestrijdingsmiddelen wil opslaan met het oog op het gebruik op teelten in het buitenland, moet deze van het FAVV toelating krijgen voor de import en export van bestrijdingsmiddelen voor landbouwkundig gebruik.

- de listes de produits autorisés ou non en culture ;
- de lijsten met producten die al dan niet toegelaten zijn voor de teelt ;

Les produits doivent provenir d’un pays tiers ou d’une partie d’un pays tiers qui est autorisé à exporter vers la Communauté ou, pour les produits non harmonisés, vers l’état membre en question.
De producten moeten afkomstig zijn uit een derde land of een deel van een derde land dat toegelaten is tot uitvoer naar de Gemeenschap of, voor niet-geharmoniseerde producten, naar de betrokken lidstaat.

Après évaluation par l’EFSA de toutes ces substances, la Commission européenne décidera de (ré-)autoriser ou non la substance en question et fixera les conditions d’utilisation (dose, espèces animales,…) par substance.
Als het EFSA alle stoffen heeft geëvalueerd, zal de Europese Commissie besluiten de betreffende stof wel of niet (opnieuw) toe te laten en per stof de gebruiksvoorwaarden (dosis, diersoort, …) vastleggen.

Des questions relatives au volume de l’échantillon d’air ou à la durée de l’exposition, au nombre d’endroits échantillonnés, à la fréquence des mesures, à la sélection du(des) milieu(x) de culture, aux conditions d’incubation et à l’interprétation des résultats ne reçoivent pas non plus les réponses voulues.
Vragen met betrekking tot het volume luchtmonster of de duur van de blootstelling, het aantal staallocaties, de frequentie van meten, de selectie van de voedingsbodem(s), de incubatieomstandigheden en interpretatie van de resultaten blijven evenwel onderbelicht.