Traduction de «ordre et une procédure uniformes pour aborder » (Français → Néerlandais) :

La différence entre un protocole et une recommandation de bonne pratique est quÊun protocole décrit un ordre et une procédure uniformes pour aborder un problème (un plan par étapes) tandis quÊune recommandation contient un avis et indique de manière générale le contenu de la prestation de soins 117 .
Het verschil tussen een protocol en een praktijkrichtlijn is dat een protocol een uniforme wijze en volgorde van benadering van een probleem beschrijft (een stappenplan) terwijl een richtlijn een advies inhoudt en in algemene termen aangeeft hoe de zorgverlening er behoort uit te zien 117 .

Une deuxième étape vers une procédure uniforme a été concrétisée par une procédure centralisée, au cours de laquelle l'évaluation d'un produit est effectuée simultanément pour toute l'Europe par une seule instance européenne centrale, l'EMEA.
Een tweede stap naar een uniforme procedure werd gezet in de centrale procedure, waarbij de beoordeling van een product gelijktijdig voor heel Europa gedaan wordt door één centrale Europese instantie, de EMEA.

Il s'agit finalement d'une évolution historique : avant la construction de l’Union européenne, il n'existait pas de procédure uniforme pour l'Europe et tous les enregistrements s'effectuaient au niveau national.
Dit is eigenlijk een historische evolutie. Vóór de Europese eenwording bestond er geen uniforme procedure voor Europa en gebeurden alle registraties nationaal.

En effet, pour encourager et simplifier l’application du régime du tiers payant, la réglementation prévoit une procédure uniforme pour tous les cas où le généraliste applique le tiers payant en faveur de certaines catégories sociales, comme c’est le cas actuellement, mais aussi pour les autres cas où il peut appliquer le tiers payant, comme le dossier médical global, les prestations techniques, etc.
Om de toepassing van de derdebetalersregeling aan te moedigen en te vereenvoudigen voorziet de reglementering een uniforme procedure voor alle gevallen waarin de algemeen geneeskundige de derdebetalersregeling toepast. Dit ten gunste van sociale categorieën, zoals momenteel het geval is, maar ook voor de andere gevallen waarin hij de derdebetalersregeling kan toepassen: zoals het globaal medisch dossier, technische verstrekkingen, enz.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

2 Il proposait aux hôpitaux une structure uniforme pour décrire, entre autres, les recommandations à utiliser, les indicateurs de qualité à enregistrer et les procédures à déployer pour réaliser des audits qualité.
2 Het doel was om een uniforme structuur voor te stellen aan ziekenhuizen voor het beschrijven van de verschillende procedures, waaronder te gebruiken richtlijnen, de te registreren kwaliteitsindicatoren en de procedures om kwaliteitsaudits uit te voeren.

Ensuite, il y a les paiements triés d'abord par mois de début de période de référence [45], et pour un même mois de début de période de référence, il y a les D1, puis les D2, D4 et D5, triés par ordre d'introduction dans DCL.
Vervolgens zijn er de betalingen die eerst gesorteerd worden per Beginmaand Referteperiode [45], en voor eenzelfde Beginmaand Referteperiode zijn er de D1'en, daarna de D2's, D4'en en D5'en, gesorteerd volgens de inbreng in DCL.

Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 er , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 er ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 er , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “ la juridiction du même ordre la plus proche ” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;
Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 e , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 e ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 e , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “la juridiction du même ordre la plus proche” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;

Les patients traités via la procédure transapicale sont exposés à un risque opératoire plus élevé que ceux pour lesquels la voie d’abord transfémorale n’est pas entravée par une athérosclérose iliaque sévère.
Patiënten die worden behandeld met de transapicale procedure, hebben een nog hoger operatief risico dan patiënten bij wie een transfemorale procedure niet gehinderd wordt door een ernstige atheromatose.

La charte prévoit les principes de base suivants : une composition équilibrée de maximum 25 personnes) ; un engagement clair des membres traduit par une présence et une préparation actives ; une déclaration explicite des conflits d’intérêts doit être faite ; les compétences et les objectifs de l’organe d’avis doivent être clairement décris ; un règlement d’ordre intérieur doit être rédigé ; des procédures doivent être élaborées et respectées ; la méthodologie appliquée doit être transparente ; les demandes d’avis doivent être claires et prévoir des délais raisonnables, il ne doit pas s’agir d’avis « pour la forme », les connaissances devront être utilisées effectivement, les demandes d’avis doivent être traitées de manière normalisée, il faut viser le consensus.
Het charter bevat volgende basisprincipes: de organen moeten evenwichtig samengesteld zijn (met maximaal 25 personen); de leden moeten zich duidelijke engageren door actieve aanwezigheid en voorbereiding; belangenconfl icten moeten expliciet worden aangegeven; de bevoegdheid en de doelstellingen van het adviesorgaan moeten duidelijk worden omschreven; er moet een huishoudelijk reglement worden opgesteld; procedures moeten worden opgesteld en nagevolgd; de gevolgde methodologie moet transparant zijn; adviesaanvragen moeten duidelijk zijn, met redelijke termijnen, en niet “pro forma” worden ingediend, het moet de bedoeling zijn de kennis echt te gebruiken; de adviesaanvragen moeten gestandaardiseerd behandeld worden; consensus moet nagestreefd worden, indien niet mogelijk moeten procedures zoals minderheidsnota’s worden toegepast.