Vertaling van "procédure nationale français ou néerlandais " (Frans → Nederlands) :

En pratique : - Procédure nationale : français ou néerlandais, selon le rôle linguistique du (futur) titulaire de l’enregistrement - Procédures européennes: anglais Le RCP, la notice et les emballages doivent toujours être soumis en français ou en néerlandais selon le rôle linguistique du (futur) titulaire de l’enregistrement Echantillons La remise d’échantillons n’est pas obligatoire à la soumission du dossier mais le demandeur doit en fournir à la demande éventuelle de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.
Praktisch: - Nationale procedure: Frans of Nederlands, volgens de taalrol van de (toekomstige) registratiehouder ; - Europese procedures: Engels. De SKP, de bijsluiter en de verpakkingen moeten altijd voorgelegd worden in het Frans of in het Nederlands, volgens de taalrol van de (toekomstige) registratiehouder.

traduction d'un acte d’autorisation dans l'autre langue nationale (français/néerlandais)
vertaling van een akte van toelating naar een andere landstaal (Nederlands/Frans)

traduction d'un acte d’autorisation/notification dans l'autre langue nationale (français/néerlandais)
vertaling van een akte van toelating/kennisgeving naar een andere landstaal (Nederlands/Frans)

En Belgique, cela signifie donc que toutes les informations sur les étiquettes doivent se trouver dans les trois langues nationales : le français, le néerlandais et l'allemand.
In België wil dit dus zeggen dat alle informatie op de etiketten in de drie nationale landstalen, Frans, Nederlands en Duits moet staan.

Diffusée dans les trois langues nationales (français, néerlandais et allemand), elle se déclinait notamment en un spot publicitaire, un site web (www.somniferesetcalmants.be), des affiches dans les transports en commun et des annonces dans plusieurs revues hebdomadaires.
De campagne werd ontwikkeld in de drie landstalen (Nederlands, Frans en Duits) en bevatte onder andere een TV-spot, een campagnewebsite (www.slaapenkalmeringsmiddelen.be), affiches in het openbaar vervoer en in een aantal weekbladen.

Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 er , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 er ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 er , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “ la juridiction du même ordre la plus proche ” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;
Que si le règlement de renvoi organisé par cet article 7, § 1 e , vise manifestement le cas où la demande est portée devant une juridiction unilingue, il n’y a pas lieu d’exclure, lorsque la demande est portée devant une juridiction bilingue, le principe même énoncé à l’article 7, § 1 e ; à savoir la possibilité de poursuivre en français, de l’accord des parties, une procédure qui aurait dû l’être en néerlandais, alors que l’article 7, § 1 e , vise expressément l’article 3, dans son intégralité ; en ce cas, il faut considérer que “la juridiction du même ordre la plus proche” est la juridiction saisie ellemême, qui poursuit la procédure dans l’autre langue, le cas échéant en envoyant la cause au rôle pour redistribution par le président à une chambre de l’autre rôle linguistique ;

Tous ces avertissements doivent figurer dans les 3 langues nationales Belges (Français, Néerlandais, Allemand), ne peuvent être ni amovibles, ni délébiles, ni être indiqués sur le papier d’emballage extérieur au conditionnement.
Al deze waarschuwingen moeten in de 3 landstalen worden vermeld (Nederlands, Frans, Duits), mogen niet verwijderbaar of uitwisbaar zijn en ze mogen niet aangebracht zijn op het verpakkingsmateriaal dat de eigenlijke verpakking omhult.

Chaque intervenant identifié s’exprime la langue nationale de son choix, à savoir le néerlandais, le français ou l’allemand ou encore en anglais.
Elke geïdentificeerde deelnemer gebruikt de landstaal van zijn keuze, namelijk het Nederlands, het Frans of het Duits of eventueel het Engels.

ICD-10-BE consistera aussi bien de ICD-10-CM (modification clinique) que ICD-10-PCS (système de codage des procédures) et sera disponible en Néerlandais et en Français.
ICD-10-BE omvat zowel ICD-10-CM (klinische modificatie) als ICD-10-PCS (procedure codeer systeem) en zal beschikbaar zijn in het Nederlands en het Frans.