Vertaling van "règlement conclu récemment avec " (Frans → Nederlands) :

La marge opérationnelle de 31,9% du chiffre d’affaires net a été impactée par une charge d’un montant d’USD 152 millions pour perte de valeur en R&D après l’interruption du projet PTZ601 – un antiinfectieux en cours de développement – par la réévaluation d’un actif à hauteur d'USD 100 millions dans le coût des ventes et par un gain exceptionnel d’USD 42 millions dans les autres produits, tous deux liés au règlement conclu récemment avec Teva concernant Famvir.
The operating income margin of 31.9% of net sales was impacted by an impairment charge in R&D of USD 152 million after discontinuation of PTZ601, an anti-infective development project, while an asset write-up in Cost of Goods Sold of USD 100 million and an exceptional settlement gain in Other Income of USD 42 million were both related to the recent settlement with Teva regarding Famvir.

La marge opérationnelle de 31.2% du chiffre d’affaires net a subi l’impact de charges pour litiges et règlements juridiques d’USD 178 millions au deuxième trimestre et d’une charge d’USD 152 millions pour perte de valeur concernant PTZ601 au premier trimestre. Un règlement conclu avec Teva au sujet de Famvir s’est traduit par la réévaluation d’un actif à hauteur d’USD 100 millions et par un dédommagement d’USD 42 millions en notre faveur.
The operating income margin of 31.2% of net sales was impacted by litigation charges of USD 178 million in the second quarter, and in the first quarter by a PTZ601 impairment charge of USD 152 million, in addition to the Famvir settlement with Teva which included an asset write-up of USD 100 million and an exceptional settlement gain of USD 42 million.

En ce qui concerne le risque de fractures de stress atypiques, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a conclu récemment qu’il s’agit d’un effet de classe des bisphosphonates.
Wat betreft het risico van atypische stressfracturen besloot het Europees geneesmiddelenbureau (EMA) recent dat dit een klasse-effect van de bisfosfonaten is.

Au sein de la commission paritaire du commerce alimentaire, une CCT a été conclue récemment qui répète les obligations légales en renvoyant à l’obligation pour l’employeur de mettre à disposition et d’entretenir les vêtements de travail.
Binnen het paritair comité voor de handel in voedingswaren werd recentelijk een CAO gesloten die de wettelijke verplichtingen herhaalt door te wijzen op de verplichting voor de werkgever tot het ter beschikking stellen en het onderhoud van de werkkledij.

Le 14 juillet 2010, le SDNY a donné son approbation préliminaire à un accord de règlement de la plainte collective conclu entre NPC et les demanderesses pour mettre fin à la procédure.
On July 14, 2010, the SDNY preliminarily approved a class action settlement agreement between NPC and the plaintiffs to end the ongoing proceedings.

Tout règlement de ce litige peut impliquer que NPC conclue un « corporate integrity agreement » avec l’Inspecteur général du Département de la Santé et des Services sociaux des Etats-Unis (U.S. Department of Health and Human Services).
Any settlement may include NPC entering into a Corporate Integrity Agreement with the Office of Inspector General of the U.S. Department of Health and Human Services.

Famvir : litige sur le brevet En février 2010, Novartis et Teva ont conclu un règlement mettant fin au litige portant sur le brevet de Famvir aux Etats-Unis. Celui-là fait suite au procès intenté par Novartis à Teva qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis.
Famvir patent litigation In February 2010, Novartis and Teva reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir after a trial against Teva in November 2009 had resulted in a jury verdict in favor of Novartis.

Le SDNY a donné son approbation préliminaire à un accord de règlement de la plainte collective conclu entre NPC et les demanderesses pour mettre fin à la procédure.
The SDNY preliminarily approved a class action settlement agreement between NPC and the plaintiffs to end the ongoing proceedings.

Litige portant sur Famvir En février 2010, Novartis et Teva sont parvenus à un règlement mettant fin au litige sur le brevet américain qui les opposait dans le cas de Famvir, un traitement des infections virales. Un procès contre Teva, qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis, a conclu que le brevet de la molécule était valide et exécutoire et par un verdict consultatif confirmant que la conduite de la société n’avait pas été inéquitable.
Famvir litigation In February 2010, Novartis and Teva have reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir, a therapy for viral infections, after a trial against Teva in November 2009 resulted in a jury verdict in favor of Novartis that the compound patent was valid and enforceable and an advisory verdict that there was no inequitable conduct.

Plusieurs mesures ont été prises par les autorités belges pour tenter de limiter cet usage abusif: inscription du flunitrazépam à la liste des psychotropes spécialement réglementés, retrait des spécialités contenant une dose unitaire de flunitrazépam supérieure à 1 mg et, plus récemment, réduction de la taille des conditionnements (10 comprimés maximum).
De Belgische autoriteiten hebben meerdere maatregelen genomen om te trachten dit misbruik te beperken: plaatsen van flunitrazepam op de lijst van speciaal gereglementeerde psychotrope middelen, terugtrekken van de markt van de specialiteiten die meer dan 1 mg flunitrazepam per eenheid bevatten, en, meer recent, reductie van de verpakkingsgrootte (max. 10 comprimés).