Traduction de «règlement devrait permettre de définir au mieux » (Français → Néerlandais) :

De toute façon, la combinaison des trois critères prévus par le règlement devrait permettre de définir au mieux la plupart des situations.
In de meeste situaties maken de drie in de verordening genoemde criteria samen een goede inschatting mogelijk.

(23) Le présent règlement devrait définir les critères applicables au lait cru en attendant l’adoption de nouvelles prescriptions relatives à sa mise sur le marché.
(23) Deze verordening dient nieuwe criteria voor rauwe melk vast te stellen, in afwachting van de aanneming van nieuwe voorschriften voor het in de handel brengen van dit product.

Le coordinateur de projet au sein du Service des soins de santé veillera à créer un cadre de travail, qui devrait permettre entres autres de clarifier les missions, de prévoir un plan de formation et de communication, de définir une structure de coordination et de reporting,.
Door de projectcoördinator binnen de Dienst Geneeskundige Verzorging zal een werkkader worden gecreëerd: zo zullen de opdrachten worden verduidelijkt, wordt in een communicatie- en opleidingsplan voorzien, wordt een coördinatie- en rapporteringsstructuur vastgelegd, e.d.m.

Ceci devrait permettre de compléter l’analyse épidémiologique et mieux évaluer ce qui se passe au niveau des Communes, des Villes, des Provinces, des Communautés et des Régions du Pays.
Dit zou moeten toelaten de epidemiologische analyse te vervolledigen en beter te evalueren wat er zich afspeelt op niveau van de gemeenten, steden, provincies, gemeenschappen en regio's van het land.

8 Les modifications concernent principalement une actualisation du texte qui devrait permettre une mise en conformité avec les principes actuels de la réglementation.
8 De wijzigingen betreffen vooral een actualisering van de tekst om deze in overeenstemming te brengen met de huidige begrippen van de reglementering.

Moyennant une modification future de la réglementation, cela devrait permettre d’inclure ces médicaments dans le forfait hospitalier.
Dit laat toe om deze geneesmiddelen met een toekomstige wijziging van de reglementering op te nemen in het ziekenhuisforfait.

55 Il convient, en concertation avec les IPSS, de modifier la réglementation concernant les contrats d’administration afin de mieux définir le rôle de l’Etat et de ses différents intervenants.
55 De reglementering op de bestuursovereenkomsten dient te worden gewijzigd om de rol van de Staat en die van zijn optredende partijen beter te definiëren.

Toujours en vue de permettre aux assurés sociaux de mieux faire valoir leurs droits, le document devrait aussi mentionner la possibilité pour l’assuré social de réintroduire une nouvelle demande de reconnaissance s’il considère que des changements sont intervenus dans sa situation depuis l’introduction de sa précédente demande.
Eveneens om de sociaal verzekerden toe te laten beter hun rechten te laten gelden, zou in het document ook moeten worden vermeld dat de sociaal verzekerde een nieuwe erkenningsaanvraag kan indienen, als hij van mening is dat er sedert het indienen van zijn vorige aanvraag, wijzigingen in zijn toestand zijn opgetreden.

En vue de permettre aux assurés sociaux de mieux faire valoir leurs droits, le document devrait également mentionner la possibilité pour l’assuré social, d’accéder aux documents médicaux de son dossier et ce, par l’intermédiaire de son médecin traitant.
Teneinde de sociaal verzekerden de mogelijkheid te bieden hun rechten beter te doen gelden zou in het document eveneens moeten worden vermeld dat de sociaal verzekerde via zijn behandelende geneesheer toegang heeft tot de medische documenten in zijn dossier.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...