Traduction de «référence au groupe de professions auquel » (Français → Néerlandais) :

Ne s'agissant dès lors pas d'une période d'incapacité primaire, selon l'article 100 de la loi du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l'état d'incapacité ne devait pas être apprécié uniquement par référence au groupe de professions auquel appartient la dernière profession exercée au moment de la survenance de l'incapacité, mais également au regard des diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.
Ne s’agissant dès lors pas d’une période d’incapacité primaire, selon l’article 100 de la loi du 14 juillet 1994 portant coordination de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, l’état d’incapacité ne devait pas être apprécié uniquement par référence au groupe de professions auquel appartient la dernière profession exercée au moment de la survenance de l’incapacité, mais également au regard des diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.

Tant les critères médicaux (affections), socio-économiques (condition, formation), professionnels (groupe de professions auquel appartient la dernière profession exercée – tous les métiers qu’aurait permis et permet la formation professionnelle) que la réduction de capacité de gain (66 p.c. au moins) et les deux voies de référence pour apprécier la réduction susdite (groupe de professions, métiers que permet la formation professionnelle) doivent être appréhendés par l’appelante pour établir de manière légale et probante l’état d’incapacité de travail.
Zowel de medische (aandoeningen), socio-economische (levensomstandigheden, opleiding) en professionele (beroepscategorie waaronder het beroep dat het laatst is uitgeoefend, valt – alle beroepen die mogelijk zijn of mogelijk hadden kunnen zijn met de beroepsopleiding) criteria, als het verminderde vermogen tot verdienen (ten minste 66%) volgens de wet te beoordelen ten opzichte van de twee categorieën referentieberoepen (beroepencategorie van het laatste beroep en beroepen die mogelijk zijn dankzij de beroepsopleiding), moeten door de eisende partij in aanmerking worden genomen om op wettelijke en bewijskrachtige wijze de staat van arbeidsongeschiktheid vast te stellen.

Pendant la période de référence de 12 mois, le médecin doit participer à au moins deux réunions du GLEM (groupe local d’évaluation médicale « peer review ») auquel il est inscrit :
Tijdens de referentieperiode van 12 maanden moet de arts deelnemen aan ten minste twee vergaderingen van de LOK (lokale kwaliteitsgroep " Peer review" ) waarbij hij is ingeschreven :

Il faut dès lors, pour l'apprécier, connaître les profils intellectuel, culturel et médical de l'assuré social qui prétend être incapable de travailler au sens de l'AM.I. L'évaluateur de l'état d'incapacité doit apprécier si le travailleur qui revendique l'état d'incapacité, compte tenu de ses lésions ou ses troubles fonctionnels, diagnostiqués quant à leur existence, leur importance et leurs effets, sa condition sociale, culturelle et intellectuelle, sa formation au sens large telle que déterminée ci-avant, est encore réellement apte au travail au sens de l'article précité, sans que ce travail soit illusoire en référence avec le groupe de professions susceptibles d'être exercées en raison de sa formation professionnelle" (C..
Il faut dès lors, pour l’apprécier, connaître les profils intellectuel, culturel et médical de l’assuré social qui prétend être incapable de travailler au sens de l’AM.I. L’évaluateur de l’état d’incapacité doit apprécier si le travailleur qui revendique l’état d’incapacité, compte tenu de ses lésions ou ses troubles fonctionnels, diagnostiqués quant à leur existence, leur importance et leurs effets, sa condition sociale, culturelle et intellectuelle, sa formation au sens large telle que déterminée ci-avant, est encore réellement apte au travail au sens de l’article précité, sans que ce travail soit illusoire en référence avec le groupe de professions susceptibles d’être exercées en raison de sa formation professionnelle” (C..