Vertaling van "référence auraient pour mission notamment " (Frans → Nederlands) :

Dans la mesure où les centres de référence auraient pour mission notamment d’établir des protocoles et de développer et tester de nouveaux modèles de soins, il est requis un cadre (financier) offrant une marge suffisante (en ce qui concerne les nouveaux modèles de soins) pour élaborer, tester et adapter des modalités à cet effet pour chacun d’eux.
Voor zover de referentiecentra de opdracht gegeven zou worden om onder andere protocollen op te stellen en nieuwe zorgmodellen te ontwikkelen en uit te testen, vereist dit een (financierings-) kader dat (wat de nieuwe zorgmodellen betreft) voldoende ruimte biedt om, elk centrum op zich, modaliteiten hiervoor uit te werken, uit te proberen en aan te passen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La formation, les modalités d'agrément et les missions des experts en radiophysique sont définies à l'article 51 du RGPRI. Ces missions comprennent notamment la dosimétrie liée à l'appareil, le contrôle de qualité de celui-ci, la participation à l'élaboration des cahiers de charges pour l'appareillage et, en collaboration avec l'équipe médicale, la dosimétrie du patient et l'optimisation de la dose au patient.
De opleiding, de erkenningsmodaliteiten en de opdrachten van de experts in de stralingsfysica worden in artikel 51 van het ARBIS gedefinieerd. Deze opdrachten omvatten onder andere de toestelgebonden dosimetrie, de kwaliteitscontrole ervan, de medewerking aan lastenboeken van apparatuur en, in samenwerking met het medische team, patiëntendosimetrie en optimalisatie van de patiëntendosis.

Vu les missions futures formulées ci-dessus pour les centres de référence SFC concernant le développement de protocoles pour le diagnostic et le traitement d’une part et les modèles de soins trans muros d’autre part, mieux vaut réserver (dans un avenir proche) l’agrément comme centre de référence SFC aux centres liés aux universités, ceux-ci possédant plus probablement l’expertise requise.
Gezien de toekomstige opdrachten die hierboven voor de CVS-referentiecentra geformuleerd zijn van ontwikkeling van protocols voor diagnostiek en behandeling enerzijds en transmurale zorgmodellen anderzijds, kan de erkenning als CVS-referentiecentrum ook in de (nabije) toekomst best voorbehouden worden aan centra die gelinkt zijn aan universiteiten, omdat de expertise die dit vereist zich waarschijnlijk vooral daar bevindt.

L’INAMI (plus précisément la Cellule interuniversitaire d'épidémiologie qui a été chargée de cette mission), en vue d’exécuter sa mission d'enregistrement de données sur la santé buccale, souhaite coupler les données à caractère personnel d’une nouvelle enquête sur la santé buccale et différentes bases de données, notamment celles du CIN/de l’AIM concernant les examens dentaires et les données agrégées de l’enquête de santé pour l’année 2008 (réalisée par l’ISP).
Voor de uitvoering van zijn opdracht van registratie van gegevens over mondgezondheid, wenst het RIZIV (meer bepaald de Interuniversitaire Cel Epidemiologie die belast is met deze opdracht) de persoonsgegevens van een nieuwe enquête over mondgezondheid en verschillende databanken, onder meer die van het NIC / IMA met betrekking tot tandheelkundige onderzoeken te koppelen aan de gekoppelde gegevens van de gezondheidsenquête voor het jaar 2008 (uitgevoerd door het WIV).

La demande d’avis a été transmise au groupe de travail “Cellules, tissus et organes d’origine humaine et animale” qui a notamment pour mission d’émettre des avis afin d’aider l’administration dans l’exercice de sa fonction réglementaire au niveau national et européen en ce qui concerne notamment les dispositifs médicaux.
De adviesaanvraag werd naar de werkgroep " Cellen, weefsels en organen van menselijke en dierlijke oorsprong" doorgestuurd die o.a. als opdracht heeft adviezen uit te brengen om de administratie te helpen bij de uitoefening van haar regelgevende functie op nationaal en op Europees niveau voor wat met name medische hulpmiddelen betreft.

Des sanctions pénales (emprisonnement de huit jours à 6 mois et/ou amende de 100 à 1000 francs) sont prévues, à l’article 11 de la loi du 8/7/1964, notamment pour les personnes qui, ayant fait l’objet d’une demande d’aide du préposé, auraient refusé ou négligé d’y donner suite.
Artikel 11 van de wet van 8/7/1964, voorziet strafsancties (gevangenisstraf van acht dagen tot zes maanden en/of een geldboete van 100 tot 1000 frank), meer bepaald voor de personen die het voorwerp hebben uitgemaakt van een oproep tot hulpverlening vanwege de aangestelde en weigeren of verwaarlozen aan deze oproep gevolg te geven

Faisant suite à la demande des ministres Aelvoet et Vandenbroucke, un avis relatif au contenu du programme de soins pour le groupe-cible des jeunes est actuellement en préparation. Il comprendra un ajout spécifique reprenant les missions de liaison qui doivent être prévues pour ce groupe-cible (notamment vis-à-vis des services E et des centres de soins pré- et périnatals).
Ingaand op de vraag van de ministers Aelvoet en Vandenbroucke naar een advies over de inhoud van het beleidszorgprogramma voor de doelgroep jeugd, zal in dat advies een specifieke invulling gegeven worden aan de liaisonopdrachten die voor deze doelgroep moeten voorzien worden (o.a. naar de E-diensten en de centra voor pre- en/ of perinatale zorg).

À cet égard, la mission pourrait être confiée aux centres de référence de développer des modèles de soins établissant (en collaboration avec les formations universitaires pour médecins généralistes) le rôle du médecin généraliste et intégrant des interventions effectives de kinésithérapeutes et psychothérapeutes périphériques (par exemple par analogie avec le modèle de soins appliqué par le centre pour jeunes de l’AZ VUB ou le traitement proprement dit sous la supervision – surtout téléphonique – des membres de l’équipe du centre est confié à des kinésithérapeutes et psychothérapeutes locaux).
In dat opzicht zou aan de referentiecentra de opdracht gegeven kunnen worden om zorgmodellen te ontwikkelen waarin (in samenwerking met de universitaire huisartsenopleidingen) de rol van de huisarts wordt vastgesteld evenals effectieve tussenkomsten van perifere kinesitherapeuten en psychotherapeuten opgenomen worden (bijvoorbeeld naar analogie met het zorgmodel dat het centrum voor jongeren van het AZ VUB toepast waarbij de eigenlijke behandeling onder - vooral telefonische - supervisie van de teamleden van het centrum wordt uitbesteed aan lokale kinesitherapeuten en psychotherapeuten).