Vertaling van "secteur horeca peut-elle vendre " (Frans → Nederlands) :

Une entreprise du secteur HORECA peut-elle vendre ses produits à d’autres opérateurs ?
Mag een bedrijf van de HORECA-sector zijn producten aan andere operatoren verkopen?

Dans le secteur HORECA, la surface des terrasses doit-elle être prise en compte pour déterminer si une entreprise bénéficie « des assouplissements 1 » ?
Moet in de horecasector de oppervlakte van het terras worden meegerekend om uit te maken of een onderneming aanspraak kan maken op de « versoepelingen » 1 ?

Il appartient en premier lieu aux entreprises (industrielles, artisanales, du secteur horeca) elles-mêmes de prendre leurs responsabilités.
Het is in de eerste plaats aan de bedrijven zelf (industrieel, artisanaal, horeca) om hun verantwoordelijkheid op te nemen.

La réglementation pour le secteur HORECA est quant à elle modifiée.
De reglementering voor de horecasector werd gewijzigd.

Les dégustations de produits proposées aux consommateurs dans des commerces de détail tombent-elles dans le champ d’application des guides destinés au commerce de détail ou doit-on appliquer le guide pour le secteur Horeca ?
Valt het aanbieden van proevertjes aan de consument in de detailhandel onder de scope van de voor de sector detailhandel bestemde autocontrolegidsen of dient hiervoor de gids voor de horecasector te worden toegepast?

Si l’opérateur le souhaite et que le système d’autocontrôle de son établissement couvre toutes les activités dans le secteur Horeca et du commerce de détail, un smiley peut être obtenu auprès de l’organisme de certification et d’inspection qui a validé le système d’autocontrôle de l’établissement.
Indien de operator dit wenst en het autocontrolesysteem van zijn inrichting alle activiteiten van de horecasector of van de kleinhandel dekt, kan een smiley worden bekomen bij een certificerings- en inspectieorganisme dat het autocontrolesysteem van de inrichting heeft gevalideerd.

Un agriculteur peut-il vendre directement les pommes de terre qu’il produit à un commerce de détail et, le cas échéant, cette activité doit-elle être notifiée à l’AFSCA ?
Mag een landbouwer de aardappelen die hij produceert rechtstreeks verkopen aan een detailhandel en moet die activiteit desgevallend aan het Agentschap worden gemeld?

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

L'entreprise peut s’aider du « guide sectoriel pour l’instauration d’un système d’autocontrôle dans le secteur des compléments alimentaires » pour développer son système d’autocontrôle, mais elle doit adapter le système qu’elle met en place à sa propre situation et ne pas reprendre tel quel le contenu du guide.
Het bedrijf kan bij het ontwikkelen van zijn autocontrolesysteem gebruik maken van de ”Gids voor de invoering van een autocontrolesysteem in de sector van de voedingssupplementen”, maar moet het toegepaste systeem aanpassen aan zijn eigen situatie en mag de inhoud van de gids niet zonder meer overnemen.

Peut-être la mise au point de nouveaux outils, orientés vers l’amélioration du chauffage des logements énergétiquement fragiles, parviendra-t-elle à générer son lot d’innovations techniques, sociales et culturelles à haute valeur ajoutée pour le secteur du bâtiment dans son ensemble...
Wie weet kan de invoering van nieuwe hulpmiddelen, gericht op een betere verwarming van woningen die op energievlak kwetsbaar zijn, op haar beurt leiden tot technische, sociale en culturele vernieuwingen met een grote meerwaarde voor de hele gebouwensector ...