Vertaling van "sortes de produits " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

mycobactérie | sorte de bactérie qui peut être pathogène
mycobacterie | zuurvaste staafjesbacterie

microsporon | sorte de champignon
microsporum | huidschimmel met kleine sporen

hydrate de carbone | sorte de sucre
koolhydraat | verbinding van koolstof

produit contenant de l'auranofine sous forme orale
product dat auranofine in orale vorm bevat

produit contenant de l'auranofine
product dat auranofine bevat

exposition accidentelle à un produit chimique corrosif ou caustique
onopzettelijke blootstelling aan bijtend chemisch middel

produit contenant de l'aescine
product dat aescine bevat

exposition à des produits chimiques potentiellement dangereux
blootstelling aan mogelijk gevaarlijke chemische stof

produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale
product dat enkel auranofine in orale vorm bevat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’AFMPS autorise pour cette sorte de produits une dérogation cas par cas de sorte qu’ils puissent être mis sur le marché (cfr. Circulaire fournisseurs d’implants 2011/02).
Het FAGG staat voor dit soort producten geval per geval afwijkingen toe zodat ze op de markt kunnen gebracht worden (cfr omzendbrief verstrekkers van implantaten 2011/02).

Ceux-ci étaient auparavant groupés au moyen de secteurs et de sous-secteurs, ils sont à présent groupés suivant le type d’opérateur et la sorte de produit (4 niveaux interdépendants).
Voorheen werden deze gegroepeerd aan de hand van sectoren en subsectoren, nu worden ze gegroepeerd volgens type van operator en soort van product (4 van elkaar afhankelijke niveaus).

pour toutes les sortes de produits (à l’exception de ceux auxquels seul le contrôle des scellés peut être appliqué), d’un contrôle de la présence des cachets ou estampilles ou marques de salubrité officiels pour identification du pays et de l’établissement d’origine et de la concordance de l’un et l’autre avec les cachets et estampilles sur le certificat ou document ;
voor alle soorten producten (uitgezonderd deze waarop enkel zegelcontrole mag worden toegepast) controle op de aanwezigheid van de officiële stempels of merktekens of keurmerktekens voor identificatie van het land en de inrichting van oorsprong en op de overeenstemming van een en ander met de stempels en merktekens op het certificaat of document;

pour toutes les sortes de produits (à l’exception de ceux auxquels seul le contrôle des scellés peut être appliqué) conditionnés ou emballés, d’un contrôle de l’étiquetage spécifique prescrit par la législation pertinente.
voor alle soorten producten (uitgezonderd deze waarop enkel zegelcontrole mag worden toegepast) in onmiddellijke verpakking of eindverpakking een controle van de in de relevante wetgeving voorgeschreven specifieke etikettering.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

le libellé de la prestation relative à l’implant pour cranioplastie est étendu de sorte que le “cranial loop” (fabriqué dans une autre matière) puisse être attesté dans le cadre de cette prestation le libellé des prestations relatives aux produits viscoélastiques a également été adapté de sorte qu’elles puissent être remboursées par intervention et par œil.
de omschrijving van de verstrekking die betrekking heeft op het implantaat voor cranioplastie wordt uitgebreid zodat ook de “cranial loop” (die uit een ander materiaal bestaat) kan worden aangerekend onder deze verstrekking de omschrijving van de verstrekkingen betreffende de visco-elastische producten zijn eveneens aangepast zodat deze per ingreep en per oog worden vergoed.

Dans deux ordonnances du 18 mai 2009 et du 21 septembre 2009, le président du Tribunal de première instance de Bruxelles a considéré que le point 6, a, de l'Accord national visait à fixer des pourcentages généraux de prescription de certains produits pharmaceutiques qui doivent être respectés, alors que, conformément aux articles 50, 51 et 73 de la loi AMI, de tels pourcentages doivent à première vue, selon ces ordonnances, être fixés par le Roi, de sorte que le point 6, a, de l'Accord national est, prima facie, entaché d'illégalité.
In twee beschikkingen van 18 mei 2009 en 21 september 2009 heeft de voorzitter van de Rechtbank van eerste aanleg te Brussel geoordeeld dat punt 6, a, van het Nationaal Akkoord erop gericht is algemene percentages vast te stellen van voorschriften van bepaalde farmaceutische producten die moeten worden nageleefd, terwijl overeenkomstig de artikelen 50, 51 en 73 van de ZIV-Wet dergelijke percentages, volgens de voormelde beschikkingen, op het eerste gezicht door de Koning moeten worden vastgelegd, zodat punt 6, a, van het Nationaal Akkoord prima facie door een onwettigheid is aangetast.

Ces dispositions seraient violées au motif que les dispositions attaquées réserveraient aux organismes nationaux l’offre de l’assurance obligatoire soins de santé, de sorte que les organismes établis dans un autre État membre de l’Union européenne, et qui étaient déjà actifs en Belgique dans le cadre de l’assurance des indépendants contre les petits risques, ne pourraient plus offrir leurs produits, en violation des libertés d’établissement et de prestation de services.
Die bepalingen zouden zijn geschonden doordat de bestreden bepalingen het aanbieden van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging zouden voorbehouden aan nationale instellingen, zodat ondernemingen die in een andere EU-lidstaat zijn gevestigd, en die in België reeds actief waren in het kader van de verzekering van zelfstandigen tegen kleine risico’s, hun producten, in weerwil van de vrijheden van vestiging en van dienstverlening, niet meer zouden kunnen aanbieden.

Considérant que l'acte attaqué ne comporte aucune appréciation déshonorante pour les produits de la requérante, de sorte que l'on n'aperçoit pas en quoi cette dernière subirait un dommage moral ou verrait sa réputation commerciale ternie;
Considérant que l’acte attaqué ne comporte aucune appréciation déshonorante pour les produits de la requérante, de sorte que l’on n’aperçoit pas en quoi cette dernière subirait un dommage moral ou verrait sa réputation commerciale ternie;

Des rapports médicaux produits à cette fin exposaient que la patiente avait présenté une tumeur maligne pharyngée traitée par laringo-pharyngectomie, qu'elle a dû subir à cette occasion de nombreuses extractions dentaires et a souffert de dysphagie, de sorte que la réhabilitation orale envisagée permettrait de restaurer la fonction de mastication, d'améliorer la déglutition et de rétablir l'équilibre physiologique de l'intéressée.
Des rapports médicaux produits à cette fin exposaient que la patiente avait présenté une tumeur maligne pharyngée traitée par laringo-pharyngectomie, qu’elle a dû subir à cette occasion de nombreuses extractions dentaires et a souffert de dysphagie, de sorte que la réhabilitation orale envisagée permettrait de restaurer la fonction de mastication, d’améliorer la déglutition et de rétablir l’équilibre physiologique de l’intéressée.