Vertaling van "séances faisant partie " (Frans → Nederlands) :

Art. 8. § 1 er . Lorsque le logopède a recours au système du tiers payant conformément à l'article 6, §§ 2 et 5, il envoie les attestations de soins donnés se rapportant au bilan logopédique et à des séances faisant partie d’un traitement chaque mois à chaque mutualité ou office régional de l'organisme assureur.
Art. 8. § 1. Indien de logopedist beroep doet op de derdebetalersregeling overeenkomstig artikel 6, §§ 2 en 5, zendt hij de getuigschriften voor verstrekte hulp betreffende logopedisch bilan en behandelingszittingen, maandelijks aan elk ziekenfonds of gewestelijke dienst van de verzekeringsinstelling.

Art. 8. § 1er. Lorsque le logopède a recours au système du tiers payant conformément à l'article 6, §§ 2 et 5, il envoie les attestations de soins donnés se rapportant au bilan logopédique et à des séances faisant partie d'un traitement chaque mois à chaque mutualité ou office régional de l'organisme assureur.
Art. 8. § 1. Indien de logopedist beroep doet op de derdebetalersregeling overeenkomstig artikel 6, §§ 2 en 5, zendt hij de getuigschriften voor verstrekte hulp betreffende logopedisch bilan en behandelingszittingen, maandelijks aan elk ziekenfonds of gewestelijke dienst van de verzekeringsinstelling.

Réponse: A partir du 1 er mai, un maximum de 60 ‘grandes’ séances avec remboursement ‘ordinaire’ (Honoraires : M24, M22 ou M14,5) peut être attesté pour une situation pathologique faisant partie de la liste F. Une notification suffit.
Antwoord: Na 1 mei mogen er maximaal 60 grote zittingen met gewone vergoeding (honorarium M24, M22, M14,5) worden aangerekend voor een pathologische situatie in de F-lijst.

Le Comité du Service de contrôle administratif, réuni en séance spéciale le 15 mars 1994, statuant sur la base de l’article 99 de la loi du 9 août 1963 en l’absence des représentants des organismes assureurs et faisant application des articles 254 et 255 de l’arrêté royal du 3 novembre 1963, a notamment décidé d’appliquer à l’actuelle partie intimée les amendes suivantes pour le cas D..
Le Comité du Service de contrôle administratif, réuni en séance spéciale le 15 mars 1994, statuant sur la base de l’article 99 de la loi du 9 août 1963 en l’absence des représentants des organismes assureurs et faisant application des articles 254 et 255 de l’arrêté royal du 3 (lire 4) novembre 1963, a notamment décidé d’appliquer à l’actuelle partie intimée les amendes suivantes pour le cas D..