Vertaling van "des séances faisant partie " (Frans → Nederlands) :

Art. 8. § 1 er . Lorsque le logopède a recours au système du tiers payant conformément à l'article 6, §§ 2 et 5, il envoie les attestations de soins donnés se rapportant au bilan logopédique et à des séances faisant partie d’un traitement chaque mois à chaque mutualité ou office régional de l'organisme assureur.
Art. 8. § 1. Indien de logopedist beroep doet op de derdebetalersregeling overeenkomstig artikel 6, §§ 2 en 5, zendt hij de getuigschriften voor verstrekte hulp betreffende logopedisch bilan en behandelingszittingen, maandelijks aan elk ziekenfonds of gewestelijke dienst van de verzekeringsinstelling.

Art. 8. § 1er. Lorsque le logopède a recours au système du tiers payant conformément à l'article 6, §§ 2 et 5, il envoie les attestations de soins donnés se rapportant au bilan logopédique et à des séances faisant partie d'un traitement chaque mois à chaque mutualité ou office régional de l'organisme assureur.
Art. 8. § 1. Indien de logopedist beroep doet op de derdebetalersregeling overeenkomstig artikel 6, §§ 2 en 5, zendt hij de getuigschriften voor verstrekte hulp betreffende logopedisch bilan en behandelingszittingen, maandelijks aan elk ziekenfonds of gewestelijke dienst van de verzekeringsinstelling.

Réponse: A partir du 1 er mai, un maximum de 60 ‘grandes’ séances avec remboursement ‘ordinaire’ (Honoraires : M24, M22 ou M14,5) peut être attesté pour une situation pathologique faisant partie de la liste F. Une notification suffit.
Antwoord: Na 1 mei mogen er maximaal 60 grote zittingen met gewone vergoeding (honorarium M24, M22, M14,5) worden aangerekend voor een pathologische situatie in de F-lijst.

Chaque personne faisant partie de cet ensemble a obtenu le diplôme correspondant à sa discipline, requis pour l'exercice d'actes faisant partie de la rééducation fonctionnelle au sens de cette convention.
Iedere persoon die van dit geheel deel uitmaakt, heeft het diploma behaald dat met zijn discipline overeenstemt, en dat vereist is voor het uitvoeren van de handelingen die een deel uitmaken van de revalidatie als bedoeld bij deze overeenkomst.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Parties communes d’un lieu d’hébergement : Il est interdit de fumer dans les parties communes d’un lieu d’hébergement, celles-ci faisant partie de l’espace public fréquenté à la fois par les fumeurs et les non-fumeurs.
Gemeenschappelijke ruimtes in een slaapgelegenheid: In de gemeenschappelijke ruimtes van een slaapgelegenheid mag niet gerookt worden, want ze behoren tot de openbare ruimte die zowel door rokers als niet-rokers bezocht wordt.

Les opérations relatives aux vacances annuelles des ouvriers ne sont pas considérées, d’un point de vue économique, comme faisant partie de la sécurité sociale : leurs comptes font l’objet d’une partie séparée.
De verrichtingen betreffende de jaarlijkse vakantie voor arbeiders worden vanuit een economisch oogpunt niet beschouwd als een onderdeel van de sociale zekerheid : de rekeningen daarvan maken het voorwerp uit van een afzonderlijk gedeelte.

Afin de permettre au Service des soins de santé de suivre annuellement le nombre de séances faisant l’objet d’une intervention de l’assurance, les contractants hospitaliers remettront un rapport annuel descriptif au Conseil technique médical ainsi qu’au Comité de l’assurance.
Opdat de Dienst voor geneeskundige verzorging jaarlijks het aantal die het voorwerp van een tegemoetkoming vanwege de verzekering uitmaken zou kunnen opvolgen, wordt door de ziekenhuiscontractanten een beschrijvend jaarverslag aan de Technisch geneeskundige Raad en aan het Verzekeringscomité overgemaakt .

L’utilisation de petits véhicules individuels (vélo, scooteur, motos, etc), en lieu et place de la voiture, devrait connaître un certain succès et, à tout le moins, être considéré comme faisant partie de la solution globale.
Het gebruik van kleine, individuele voertuigen (fiets, scooter, motors enz) in plaats van de auto zou een zeker succes moeten kennen en op zijn minst moeten worden beschouwd als een onderdeel van de globale oplossing.

Le journalier des mictions constitue un élément faisant partie intégrante de l’anamnèse infirmière .
Het mictiedagboek vormde een onderdeel van de verpleegkundige anamnese