Traduction de «une nouvelle décision devait bien » (Français → Néerlandais) :

Que la décision d’octroi des indemnités d’invalidité et fixant le montant de l’indemnité journalière, communiquée le 20 septembre 2000 [au défendeur], s’avérant entachée d’une erreur de droit ou matérielle, une nouvelle décision devait bien être prise en vue de la rectifier ;
Que la décision d’octroi des indemnités d’invalidité et fixant le montant del’indemnité journalière, commmuniquée le 20 septembre 2000 [au défendeur], s’avérant entachée d’une erreur de droit ou matérielle, une nouvelle décision devait bien prise en vue de la rectifier ;

la décision est entachée d’une erreur de droit ou matérielle due à l’institution de sécurité sociale le droit à la prestation qui découle de la nouvelle décision qui est prise d’initiative par l’organisme assureur doit être inférieur à celui reconnu initialement l’assuré doit être de bonne foi, c’est-à-dire qu’il ne savait pas ou ne devait pas savoir qu’il n’avait pas ou plus droit à l’intégralité d’une prestation.
de beslissing is aangetast door een juridische of materiële vergissing, die te wijten is aan de instelling van sociale zekerheid het recht op de prestatie dat voortvloeit uit de nieuwe beslissing die uit eigen initiatief door de verzekeringsinstelling is genomen, moet kleiner zijn dan het aanvankelijk toegekende recht de verzekerde moet te goeder trouw zijn, wat wil zeggen dat hij niet weet of niet moest weten dat hij geen recht heeft of meer heeft op het hele bedrag van een prestatie.

Si le tonnage devait dépasser 1000 tonnes/an et si l'échéance d'enregistrement devait être 2010, l'entreprise doit bel et bien mentionner les nouvelles informations et la nouvelle classification proposée dans le dossier d'enregistrement.
In het geval dat de tonnage de 1000ton/jaar zou overstijgen, en de registratiedeadline 2010 zou zijn, moet het bedrijf de nieuwe gegevens en de nieuwe voorgestelde indeling wel in het registratiedossier vermelden.

L’incapacité de travail de l’appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l’objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d’opérateur d’engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l’activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er , al. 1 er , loi coordonnée le 14.07.1994).
L‘incapacité de travail de l‘appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l‘objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d‘opérateur d‘engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l‘activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu‘il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er, al. 1er, loi coordonnée le 14.07.1994) .

La décision du 13 novembre 1987 était donc bien, à l’estime de la Cour, une décision nouvelle susceptible d’un recours dans le délai légal d’un mois.
De beslissing van 13 november 1987 was dus volgens het Hof wel degelijk een nieuwe beslissing tegen welke binnen de wettelijke termijn van een maand beroep kon worden aangetekend.