Vertaling van "une telle interdiction avait déjà " (Frans → Nederlands) :

Afin de mettre un terme aux problèmes de bien-être dus à une détention non adaptée des animaux, une telle interdiction avait déjà été promulguée en 2002.
Om paal en perk te stellen aan de welzijnsproblemen door het ondeskundig houden van dieren, werd in 2002 reeds een gelijkaardig verbod uitgevaardigd.

L’article 139 de la loi du 25 janvier 1999 a modifié l’article 93 de la loi SSI. Désormais, le Roi peut également fixer pour les titulaires en incapacité primaire (première année d’incapacité de travail) les conditions sous lesquelles ils peuvent dès le quatrième mois prétendre à une intervention forfaitaire pour aide de tiers (une telle mesure avait déjà été prise pour les titulaires invalides ayant personne à charge et qui satisfaisaient aux critères d’agrément pour l’aide de tiers).
Met artikel 139 van de wet van 25 januari 1999 is artikel 93 van de GVU-wet gewijzigd. Voortaan kan de Koning ook voor de gerechtigden in primaire ongeschiktheid (eerste jaar van arbeidsongeschiktheid) de voorwaarden bepalen waaronder zij vanaf de vierde maand aanspraak kunnen maken op een forfaitaire tegemoetkoming voor hulp van derden (een dergelijke maatregel was reeds genomen voor de invalide gerechtigden die personen ten laste hadden, en die voldeden aan de criteria voor de erkenning van de behoefte aan andermans hulp).

Il faut signaler que de telles inquiétudes concernant les β-mimétiques ne sont pas récentes, et qu’une augmentation de la mortalité et de la morbidité chez des patients asthmatiques avait déjà été observée avec l’isoprénaline (un β-mimétique non sélectif) dans les années ’60, et le fénotérol (un β-mimétique à courte durée d’action peu sélectif) dans les années ’70.
Er dient opgemerkt dat dergelijke ongerustheid in verband met β-mimetica niet nieuw is, en dat een verhoging van de mortaliteit en morbiditeit bij astmapatiënten reeds gezien werd met isoprenaline (een niet-selectief β-mimeticum) in de jaren ’60, en met fenoterol (een weinig selectief, kortwerkend β-mimeticum) in de jaren ’70.

Après une première lecture du projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, telle que se modifiant par la loi du 11 décembre 1998, le Conseil national avait déjà transmis une série de remarques à Monsieur M. VERWILGHEN, Ministre de la Justice, le 15 janvier 2000 (voir p. 12).
Na een eerste lezing van het ontwerp van koninklijk besluit ter uitvoering van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens zoals die wordt gewijzigd door de wet van 11 december 1998, maakte de Nationale Raad op 15 januari 2000 reeds een aantal opmerkingen over aan de heer M. VERWILGHEN, minister van Justitie (zie p. 13).

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Il est ainsi ressorti de ces études d’observation que la substitution hormonale avait un effet cardioprotecteur, mais il y a quelques années déjà, l’attention a aussi été attirée sur l’existence possible de biais dans de telles études, par ex. sur le fait que ce sont surtout les femmes en bonne santé qui prennent le plus souvent une substitution hormonale (le phénomène «healthy user»).
Zo werd uit deze observationele studies afgeleid dat HST cardioprotectief was, maar ook jaren geleden werd reeds gewaarschuwd voor de mogelijke bias in dergelijke studies, b.v. dat het precies de gezondere vrouwen zijn die meer gebruik maken van HST (het “healthy user” fenomeen).