Vertaling van "critère le plus aisé demeure " (Frans → Nederlands) :

Des études menées aux États-Unis révèlent que les enfants de familles démunies qui fréquentent des structures d’éducation et d’accueil dans leur prime enfance en tirent deux fois plus d’avantages que les enfants de milieux plus aisés[11]. Ces structures sont donc particulièrement bénéfiques pour les enfants de milieux sociaux défavorisés et leur famille, dont ceux qui sont issus de l’immigration et des minorités[12]. Il n’en demeure pas moins qu’elles sont bénéfiques pour tous les autres groupes sociaux, jusqu’aux plus aisés, et peuvent, dans toutes les couches sociales, aider plus efficacement et durablement que toute autre intervention ultérieure à résoudre un certain nombre de problèmes liés à l’éducation[13].
Uit onderzoek uit de Verenigde Staten blijkt dat het positieve effect van OOJK voor kinderen uit arme gezinnen tweemaal zo groot is als voor kinderen uit bevoorrechte milieus.[11] OOJK is dan ook vooral belangrijk voor maatschappelijk achtergestelde kinderen en hun gezinsleden, waaronder migranten en minderheden.[12] OOJK heeft echter ook voordelen voor de hogere inkomens en kan voor alle sociale groepen een oplossing bieden voor een aantal onderwijsproblemen die duurzamer en kostenefficiënter is dan maatregelen op latere leeftijd.[13]

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Il demeure toutefois difficile de définir des critères de façon scientifique, d'autant plus que dans le même corps de la gendarmerie, l'on retrouve, pêle-mêle, présentes les différentes composantes, c'est-à-dire police administrative et judiciaire, d'une part, et première et deuxième ligne, de l'autre, et ce à tous les échelons.
Het blijft evenwel moeilijk criteria op wetenschappelijke wijze vast te leggen, te meer daar in hetzelfde rijkswachtkorps verschillende elementen voorhanden zijn, d.w.z. administratieve en gerechtelijke politie aan de ene kant en eerstelijns- en tweedelijnsdienst aan de andere kant, en dat op alle niveaus.

L'intention demeure de limiter ce système aux collections « historiques », mais il est préférable, compte tenu des différentes interprétations qui peuvent être données à ce terme, d'habiliter le Roi à élaborer des critères plus concrets sur le plan du contenu.
Het blijft de bedoeling dit systeem te beperken tot « historische » verzamelingen, maar gelet op de uiteenlopende interpretaties die aan deze term kunnen worden gegeven, is het verkieslijk de Koning te machtigen nadere concrete inhoudelijke criteria uit te werken.

Au demeurant, en droit comparé, la plupart des pays européens restent fidèles au critère de la nationalité en la matière, à la différence de la Suisse qui, de manière plus générale en matière d'état, privilégie le facteur du domicile.
Uit de rechtsvergelijking bekeken, zien wij overigens dat de meeste Europese landen in deze materie vasthouden aan het nationaliteitscriterium, met uitzondering van Zwitserland dat, voor het gehele domein van de staat van de persoon, de factor « woonplaats » verkiest.

1. est d'avis que les pratiques transparentes et fiables en matière de marchés publics contribuent de manière très significative à l'efficience des dépenses publiques et à l'influence des investissements publics sur l'économie, notamment sur la croissance et l'innovation durables; estime que le prix ne doit pas demeurer un critère en mesure d'influencer la qualité des services achetés et souligne, dans ce contexte, que les marchés publics ne doivent pas suivre le principe du prix le plus bas, mais tenir compte de l'offre la plus durable et économiquement la plus avantageuse, y compris le coût du cycle de vie; demande à la Commission d'analyser la possibilité d'appliquer les critères de la proposition la plus avantageuse économiquement à certains contrats et secteurs;
1. is van mening dat transparante en geloofwaardige procedures voor het plaatsen van overheidsopdrachten in bijzonder grote mate bepalend zijn voor de doeltreffendheid van overheidsuitgaven en voor de impact van publieke investeringen op de economie, en met name duurzame groei en innovatie; meent dat de kostprijs geen criterium mag zijn dat de kwaliteit van de geleverde diensten beïnvloedt, zoals tot dusver wel het geval is, en wijst erop dat de gunning van overheidsopdrachten niet mag plaatsvinden op basis van de laagste prijs, maar moet uitgaan van het duurzaamste en financieel voordeligste aanbod, levenscycluskosten inbegrepen; verzoekt de Commissie na te gaan of het criterium van het financieel voordeligste aanbod bij bepaalde opdrachten en sectoren wel als uitgangspunt mag worden genomen;

6. considère qu'il existe une complexité inhérente à la structure économique régionale et un certain degré d'interdépendance entre l'économique, le social et l'environnement; estime que le PIB, bien qu'il demeure un instrument de mesure utile et rigoureux du développement de la mise en œuvre des programmes dans les régions et les villes, est parfois susceptible de fournir une image partielle ne tenant pas compte de la situation réelle dans les régions; juge dès lors indispensable de mener un débat approfondi, équitable, ouvert et scientifique sur les mérites d'autres indicateurs complétant le PIB; souligne que, si le PIB doit demeurer le principal critère pour l'objectif 1, d'autres critères doivent également être employés pour définir les catégories et les priorités de l'aide aux régions de l'objectif 2, critères tenant compte des défis sociaux, économiques, environnementaux, démographiques et géographiques auxquels ces régions sont confrontées, conformément au règlement du Conseil (CE) n° 1083/2006; observe que les États membres pourraient envisager de concevoir d'autres indicateurs - des facteurs environnementaux et sociaux, par exemple - donnant une image plus complète du bien-être de la société, des caractéristiques spécifiques des régions et des villes des objectifs 1 et 2 et de la valeur ajoutée produite par les politiques européennes au niveau national, afin de ne pas exclure de vastes zones insuffisamment développées de l'évolution qu'autorise la politique commune de cohésion de l'Europe;
6. meent dat de regionale economische structuur van nature complex is en dat er sprake is van een bepaalde mate van verwevenheid van economie, maatschappij en milieu; meent dat, hoewel het bbp nog steeds een belangrijk en rigoureus instrument is om ontwikkeling te meten bij de uitvoering van programma's in regio's en steden, het soms een onvolledig beeld kan schetsen waarin geen rekening wordt gehouden met de huidige situatie in de regio's; is daarom van mening dat er een gedegen, eerlijk, open en wetenschappelijk debat over het nut van het gebruik van andere indicatoren ter aanvulling op het bbp zou moeten plaatsvinden; onderstreept dat, hoewel het bbp het belangrijkste criterium moet blijven voor doelstelling 1, ook andere criteria moeten worden gebruikt voor de vaststelling van de categorieën en prioriteiten van de steun voor doelstelling 2-regio's, afhankelijk van de respectievelijke sociale, economische, demografische, geografische en milieuproblemen waarmee zij te kampen hebben, overeenkomstig Verordening (EG) nr. 1083/2006; merkt op dat de lidstaten derhalve zouden kunnen overwegen te zoeken naar andere indicatoren – sociale en milieufactoren, bijvoorbeeld – die een vollediger beeld opleveren van het welzijn van de maatschappij, van de specifieke kenmerken van regio's en steden die onder doelstelling 1 en 2 vallen, en van de toegevoegde waarde van het EU-beleid op nationaal niveau, zodat grote weinig ontwikkelde gebieden niet worden uitgesloten van de door het gemeenschappelijk Europees cohesiebeleid geboden ontwikkelingskansen;

J’ai voté en faveur de cette résolution en espérant une plus grande uniformité des procédures, ce qui permettra un accès plus aisé et plus ouvert aux financements européens dont une grande partie demeure souvent inutilisée, en raison notamment des problèmes de procédure.
Ik heb vóór de resolutie gestemd in de hoop op een grotere uniformiteit van de procedures en een eenvoudigere en bredere toegang tot de Europese financiering, die vaak, ook vanwege procedurele moeilijkheden, ongebruikt blijft.

(36) La présente directive précise les critères auxquels doivent répondre certains éléments des fonds propres, les États membres demeurant libres d'appliquer des dispositions plus strictes.
(36) Deze richtlijn geeft aan aan welke criteria bepaalde bestanddelen van het eigen vermogen moeten voldoen, waarbij de lidstaten de vrijheid behouden stringentere voorwaarden toe te passen.