Vertaling van "des régularisations lorsque les bureaux communaux auront " (Frans → Nederlands) :

« La commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat a, à l'unanimité, décidé de recommander au ministre de l'Intérieur de veiller à clarifier d'urgence la possibilité d'un dépôt des formulaires de régularisation jusqu'au dimanche 30 janvier 2000 à minuit, soit auprès de son cabinet, soit auprès du secrétariat de la Commission des régularisations, lorsque les bureaux communaux auront terminé leur période d'ouverture additionnelle éventuelle de ce samedi et de ce dimanche».
« De commissie voor de Binnenlandse Zaken en voor de Administratieve Aangelegenheden heeft bij unanimiteit besloten de minister van Binnenlandse Zaken aan te bevelen bij hoogdringendheid de mogelijkheid te verduidelijken om de regularisatieformulieren neer te leggen tot zondag 30 januari 2000 om middernacht, hetzij op zijn kabinet, hetzij op het secretariaat van de Commissie voor de regularisaties, wanneer de gemeentelijke burelen hun eventuele bijkomende openingsuren van zaterdag en zondag hebben afgesloten. »

À compter de 2002, lorsque les bureaux d'assistance technique auront été graduellement supprimés, les travaux devront être effectués en interne.
Vanaf 2002, wanneer geen gebruik meer zal worden gemaakt van bureaus voor technische bijstand, zal het werk door het personeel van de Commissie moeten worden gedaan.

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);

Concrètement, l'on ne pourra donc statuer sur la régularisation médicale que lorsque toutes les autres procédures, y compris la procédure d'asile, auront été clôturées.
Concreet zal dus slechts uitspraak kunnen worden gedaan over de medische regularisatie wanneer alle andere procedures, inclusief de asielprocedure, zijn afgerond.

Toutefois, lorsque dans la province, des communes utilisent un système de vote automatisé, elles sont exclues de la répartition pour ce qui concerne la récupération des frais résultant du paiement des jetons de présence aux membres des bureaux de dépouillement communaux et provinciaux, la constitution de ceux-ci étant propre au vote manuel.
Wanneer gemeenten in de provincie evenwel een geautomatiseerd stemsysteem gebruiken, worden zij van de verdeling uitgesloten voor wat betreft de terugvordering van de kosten die voortvloeien uit de betaling van het presentiegeld aan de leden van de provinciale en gemeentelijke stemopnemingsbureaus die een manueel stemsysteem gebruiken.

Ceci sera effectué par le Secrétariat Social GPI et le SCDF lorsqu'ils pourront passer à la régularisation, c'est à dire dès qu'ils auront repris les données du personnel.
Dat laatste zal gebeuren door het Sociaal Secretariaat GPI en CDVU wanneer zij tot regularisatie kunnen overgaan, dit is vanzodra zij de personeelsgegevens hebben kunnen overnemen.

Toutefois, lorsque dans la province, des communes utilisent un système de vote automatisé, elles sont exclues de la répartition pour ce qui concerne la récupération des frais résultant du paiement des jetons de présence aux membres des bureaux de dépouillement provinciaux et communaux pour lesquels la répartition ne s'applique qu'aux communes utilisant un système de vote traditionnel.
Wanneer echter in de provincie, gemeenten een geautomatiseerd stemsysteem gebruiken, worden zij van de verdeling uitgesloten voor wat betreft de terugvordering van de kosten die voortvloeien uit de betaling van het presentiegeld aan de leden van de provinciale en gemeentelijke stemopnemingsbureaus waarvoor de verdeling enkel van toepassing is op de gemeenten die een traditioneel stemsysteem gebruiken.