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Vertaling van "devrait accéder aussi " (Frans → Nederlands) :

4. attire l’attention sur la valeur ajoutée apportée par les cinq protocoles de la CEDH, qui renforcent et protègent certains droits et libertés inclus ou non dans le champ d’application de la Convention et confèrent à la Cour européenne des droits de l’homme la compétence d’émettre des avis consultatifs; est d'avis que lorsque l'Union adhérera à la CEDH, elle devrait accéder aussi aux protocoles annexés à la Convention, ainsi qu'à la Charte sociale européenne de 1961 et à la Charte sociale révisée; sans préjudice de l’article 2 du protocole n° 8 annexé au traité de Lisbonne, invite les États membres qui ne l’ont pas encore fait à sign ...[+++]

4. wijst op de toegevoegde waarde van de vijf protocollen bij het EVRM ten aanzien van de handhaving en bescherming van bepaalde rechten en vrijheden binnen en buiten de werkingssfeer van het Verdrag en de verlening van de bevoegdheid aan het Europees Hof voor de Rechten van de Mens om advies uit te brengen; is van mening dat de EU behalve tot het EVRM tevens tot de Protocollen bij het EVRM alsook tot het Europees Sociaal Handvest van 1961 en het herziene Sociaal Handvest zou moeten toetreden; verzoekt, onverminderd artikel 2 van Protocol nr. 8 bij het Verdrag van Lissabon, de lidstaten die dit nog niet hebben gedaan, de verschillende aanvullende Protocollen van het EVRM zo spoedig mogelijk te ondertekenen en te ratificeren aangezien zij ...[+++]


164. estime qu'une citoyenneté de l'Union active et participative devrait être encouragée par l'accès aux documents et à l'information, la transparence, la bonne gouvernance et la bonne administration, la participation et la représentation démocratiques, ainsi que par une prise de décision aussi proche que possible des citoyens; insiste sur la nécessité de permettre la pleine participation de la société civile à la prise de décision au niveau européen telle que garantie par l'article 11 du traité sur l'Union européenne et souligne l' ...[+++]

164. is van mening dat actief en participerend EU-burgerschap dient te worden aangemoedigd door middel van toegang tot documenten en informatie, transparantie, goed bestuur en beheer en democratische participatie en vertegenwoordiging, waarbij beslissingen zo dicht mogelijk bij de burgers van de Unie moeten worden genomen; wijst op de noodzaak ervoor te zorgen dat het maatschappelijk middenveld als volwaardige partij deelneemt aan de besluitvorming op Europees niveau, als gewaarborgd door artikel 11 van het Verdrag betreffende de Europese Unie, en benadrukt in dit verband het belang van de beginselen van transparantie en dialoog; merkt ...[+++]


L'accès au prétoire suppose que beaucoup d'obstacles, qui constituent un « effet barrière », soient levés. En effet, comme le relève F. Rigaux, « la situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable: ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5) .

F. Rigaux schrijft in dat verband : « La situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5) .


Aussi devrait-elle exiger des candidats qu'ils demandent un extrait leur permettant d'accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psyco-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs.

Zij zou daarom van de kandidaten moeten eisen dat zij een uittreksel aanvragen om een activiteit te kunnen uitoefenen die onder opvoeding, psycho-medisch-sociale begeleiding, hulpverlening aan de jeugd, kinderbescherming, animatie of begeleiding van minderjarigen valt.


L'accès au prétoire suppose que beaucoup d'obstacles, qui constituent un « effet barrière », soient levés. En effet, comme le relève F. Rigaux, « la situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable: ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5) .

F. Rigaux schrijft in dat verband : « La situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5) .


L'accès au prétoire suppose que beaucoup d'obstacles, qui constituent un « effet barrière », soient levés. En effet, comme le relève F. Rigaux, « la situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5).

F. Rigaux schrijft in dat verband : « La situation actuelle d'insuffisant accès au droit et à la justice devrait conduire à l'élimination d'une contradiction insoutenable : ceux qui ont le plus grand besoin de justice, dont le bon droit est le seul patrimoine, sont aussi ceux qui accèdent le plus difficilement au droit » (5).


Aussi devrait-elle exiger des candidats qu'ils demandent un extrait leur permettant d'accéder à une activité qui relève de l'éducation, de la guidance psyco-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs.

Zij zou daarom van de kandidaten moeten eisen dat zij een uittreksel aanvragen om een activiteit te kunnen uitoefenen die onder opvoeding, psycho-medisch-sociale begeleiding, hulpverlening aan de jeugd, kinderbescherming, animatie of begeleiding van minderjarigen valt.


72. recommande que les États membres instaurent et appliquent effectivement, comme un élément du régime de sanctions, l'impossibilité de se porter candidat à la suite d'une condamnation pour corruption; estime que cette sanction devrait être appliquée durant au moins cinq ans afin de valoir pour tous les types de consultation électorale; recommande aussi de prévoir, pour cette même période de déchéance, l'interdiction d'accéder à une charge gouver ...[+++]

72. pleit ervoor dat de lidstaten als onderdeel van het sanctiestelsel gronden vaststellen en effectief toepassen waarop personen die veroordeeld zijn voor corruptie onverkiesbaar worden verklaard; is van mening dat deze sanctie ten minste vijf jaar van kracht moet blijven voor alle soorten verkiezingen; pleit er daarnaast voor dat dezelfde diskwalificatietermijn eveneens dient te geelden voor regeringsposten op alle niveaus, inclusief EU-niveau;


69. recommande que les États membres instaurent et appliquent effectivement, comme un élément du régime de sanctions, l'impossibilité de se porter candidat à la suite d'une condamnation pour corruption; estime que cette sanction devrait être appliquée durant au moins cinq ans afin de valoir pour tous les types de consultation électorale; recommande aussi de prévoir, pour cette même période de déchéance, l'interdiction d'accéder à une charge gouver ...[+++]

69. pleit ervoor dat de lidstaten als onderdeel van het sanctiestelsel gronden vaststellen en effectief toepassen waarop personen die veroordeeld zijn voor corruptie onverkiesbaar worden verklaard; is van mening dat deze sanctie ten minste vijf jaar van kracht moet blijven voor alle soorten verkiezingen; pleit er daarnaast voor dat dezelfde diskwalificatietermijn eveneens dient te geelden voor regeringsposten op alle niveaus, inclusief EU-niveau;


(33) Toute plate-forme de négociation devrait aussi être tenue de permettre aux contreparties centrales souhaitant compenser des transactions exécutées sur cette plate-forme d'accéder à celle-ci et à ses flux de données dans des conditions transparentes et non discriminatoires à moins que cet accès ne menace le fonctionnement harmonieux ou ordonné des marchés .

(33) Van handelsplatformen dient ook te worden geëist dat zij op transparante en niet-discriminerende basis toegang geven, inclusief gegevensstromen, aan CCP's die transacties willen clearen die via dat handelsplatform zijn uitgevoerd, behalve als die toegang het soepel of ordelijk functioneren van de markten in gevaar zou brengen .




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devrait accéder aussi ->

Date index: 2021-09-14
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