Vertaling van "déclaration de naissance sera bientôt " (Frans → Nederlands) :

Cette déclaration de naissance sera bientôt informatisée (projet « e-birth » du FEDICT, Service public fédéral " Technologie de l’Information" ) et une piste possible serait d’organiser un transfert des informations enregistrées vers les équipes de suivi.
Die geboorteaangifte wordt binnenkort geïnformatiseerd (“e-birth”-project van FEDICT, Federale Overheidsdienst Informatietechnologie) en een overdracht van de geregistreerde informatie naar de teams die voor de follow-up instaan is een mogelijk denkspoor.

Plus de 90 % des Européens déclarent qu’ils souhaitent que les mêmes droits en matière de protection des données soient appliqués dans l’ensemble de l’UE — et ce, indépendamment du lieu où leurs données sont traitées: il en sera bientôt ainsi.
Meer dan 90 % van de Europeanen wil dat de rechten inzake gegevensbescherming in de hele EU gelijk zijn, ongeacht waar de gegevensverwerking plaatsvindt. Binnenkort wordt dat realiteit.

b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.
b) Le père biologique de l'enfant qui procédera à la reconnaissance de l'enfant après la naissance de l'enfant mais avant la déclaration de naissance ou, s'il déclare lui-même la naissance, au moment même de la déclaration de naissance, pourrait encore le faire sans le consentement de la mère, dès lors que la filiation ne sera pas encore, à proprement parler, établie à l'égard de la mère.

Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?
Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?

A tout le moins sera-t-il exigé que l'étranger ait bénéficié d'autorisations de séjour provisoires, couvrant toute la durée requise (depuis la naissance dans le cadre du 1° et depuis au moins sept ans dans le cadre du 3°) pour qu'il puisse, sous réserve du respect des autres conditions fixées, introduire une déclaration de nationalité.
Ten minste wordt geëist dat de vreemdeling het bewijs kan leveren van voorlopige verblijfsvergunningen die betrekking hebben op de vereiste duur (sedert de geboorte in het kader van 1° en sedert ten minste zeven jaar in het kader van 3°) opdat hij, onder voorbehoud van de naleving van de andere gestelde voorwaarden, een nationaliteitsverklaring kan afleggen.

22. déplore que le Livre vert ((COM (2003) 75) et la proposition de décision-cadre qui sera bientôt publiée) couvre uniquement le droit à l'assistance et à la représentation en justice, le droit de se faire assister d'un interprète et/ou d'un traducteur, la protection des groupes vulnérables, l'assistance consulaire et la déclaration des droits;
22. betreurt dat het Groenboek (COM(2003) 75) en het voorstel voor een kaderbesluit dat binnenkort zal worden gepubliceerd alleen het recht omvat op rechtsbijstand, op vertolking/vertaling, bescherming van kwetsbare verdachten, consulaire bijstand en de verklaring van rechten;