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Vertaling van "lorsque les bureaux communaux auront " (Frans → Nederlands) :

« La commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat a, à l'unanimité, décidé de recommander au ministre de l'Intérieur de veiller à clarifier d'urgence la possibilité d'un dépôt des formulaires de régularisation jusqu'au dimanche 30 janvier 2000 à minuit, soit auprès de son cabinet, soit auprès du secrétariat de la Commission des régularisations, lorsque les bureaux communaux auront terminé leur période d'ouverture additionnelle éventuelle de ce samedi et de ce dimanche».

« De commissie voor de Binnenlandse Zaken en voor de Administratieve Aangelegenheden heeft bij unanimiteit besloten de minister van Binnenlandse Zaken aan te bevelen bij hoogdringendheid de mogelijkheid te verduidelijken om de regularisatieformulieren neer te leggen tot zondag 30 januari 2000 om middernacht, hetzij op zijn kabinet, hetzij op het secretariaat van de Commissie voor de regularisaties, wanneer de gemeentelijke burelen hun eventuele bijkomende openingsuren van zaterdag en zondag hebben afgesloten. »


À compter de 2002, lorsque les bureaux d'assistance technique auront été graduellement supprimés, les travaux devront être effectués en interne.

Vanaf 2002, wanneer geen gebruik meer zal worden gemaakt van bureaus voor technische bijstand, zal het werk door het personeel van de Commissie moeten worden gedaan.


Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour le ...[+++]

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élect ...[+++]


Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour le ...[+++]

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élect ...[+++]


Toutefois, lorsque dans la province, des communes utilisent un système de vote automatisé, elles sont exclues de la répartition pour ce qui concerne la récupération des frais résultant du paiement des jetons de présence aux membres des bureaux de dépouillement communaux et provinciaux, la constitution de ceux-ci étant propre au vote manuel.

Wanneer gemeenten in de provincie evenwel een geautomatiseerd stemsysteem gebruiken, worden zij van de verdeling uitgesloten voor wat betreft de terugvordering van de kosten die voortvloeien uit de betaling van het presentiegeld aan de leden van de provinciale en gemeentelijke stemopnemingsbureaus die een manueel stemsysteem gebruiken.


À compter de 2002, lorsque les bureaux d'assistance technique auront été graduellement supprimés, les travaux devront être effectués en interne.

Vanaf 2002, wanneer geen gebruik meer zal worden gemaakt van bureaus voor technische bijstand, zal het werk door het personeel van de Commissie moeten worden gedaan.


Toutefois, lorsque dans la province, des communes utilisent un système de vote automatisé, elles sont exclues de la répartition pour ce qui concerne la récupération des frais résultant du paiement des jetons de présence aux membres des bureaux de dépouillement provinciaux et communaux pour lesquels la répartition ne s'applique qu'aux communes utilis ...[+++]

Wanneer echter in de provincie, gemeenten een geautomatiseerd stemsysteem gebruiken, worden zij van de verdeling uitgesloten voor wat betreft de terugvordering van de kosten die voortvloeien uit de betaling van het presentiegeld aan de leden van de provinciale en gemeentelijke stemopnemingsbureaus waarvoor de verdeling enkel van toepassing is op de gemeenten die een traditioneel stemsysteem gebruiken.


Les bureaux auront un rôle de plus en plus important à jouer, pour informer la Commission sur les changements dans l'opinion publique et dans la réflexion politique afin de garantir que la Commission en tient compte lorsqu'elle élabore ses politiques.

De Bureaus zullen een steeds belangrijker rol te vervullen krijgen bij het op de hoogte houden van de Commissie van de veranderingen in de publieke en politieke opinie, teneinde ervoor te zorgen dat daarmee bij het uitstippelen van haar beleidsmaatregelen rekening wordt gehouden.




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lorsque les bureaux communaux auront ->

Date index: 2023-11-04
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