Vertaling van "possession des éléments " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Etats de transe et de possession
trance- en bezetenheidsstoornissen

entrer en jouissance de | entrer en possession | venir en possession
in bezit komen | in het genot treden van...

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
onderdeel

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | mobiel gen | springend gen | transposon

Carences en autres éléments nutritionnels
deficiëntie van overige voedingselementen

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
afsluithulpmiddel voor eileider

élément d’insertion d'écouteur
hoofdtelefoon voor in oor

boîte de rangement d’éléments d'assistance
aangepaste opbergdoos voor componenten

être en possession d’informations à caractère personnel sensibles | travailler avec des informations personnelles sensibles | traiter des informations à caractère personnel sensibles | traiter des informations personnelles sensibles
discreet omgaan met vertrouwelijke informatie | informatie vertrouwelijk behandelen | gevoelige persoonlijke gegevens verwerken | met vertrouwelijke informatie werken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque, en l'absence de plainte, un État membre est en possession d'éléments de preuve suffisants relatifs à une subvention et à un préjudice en résultant pour l'industrie de l'Union, il les communique aussitôt à la Commission.
Wanneer geen klacht wordt ingediend maar een lidstaat over voldoende bewijsmateriaal inzake subsidiëring en daaruit voortvloeiende schade voor de bedrijfstak van de Unie beschikt, doet zij dit bewijsmateriaal onverwijld aan de Commissie toekomen.

Dans sa réponse, le secrétaire d'Etat s'est notamment référé au principe de l'"inaptitude au travail", également décrit dans l'ESARR 5 (Eurocontrol Safety Regulatory Requirement - Exigences réglementaires de sécurité Eurocontrol), dont l'article 5.3.3.1 est par exemple libellé comme suit: "Not undertake safety related tasks if they know or suspect that their physical or mental condition renders them unfit to undertake such tasks" (s'abstenir d'exercer des tâches liées à la sécurité s'ils sont en possession d'éléments tendant à démontrer que leur condition physique ou mentale les rend inaptes à l'exercice de ces tâches).
In zijn antwoord verwees de staatssecretaris onder meer naar het principe "unfit to work". Dit principe staat ook beschreven in ESARR 5 (Eurocontrol Safety Regulatory Requirement). In artikel 5.3.3.1 kan men bijvoorbeeld het volgende lezen: "Not undertake safety related tasks if they know or suspect that their physical or mental condition renders them unfit to undertake such tasks".

4. Sauf s'il existe des motifs de report au titre de l'article 15 ou si l'État d'exécution est déjà en possession des éléments de preuve mentionnés dans la mesure d'enquête visée par la décision d'enquête européenne, l'autorité d'exécution exécute la mesure d'enquête sans tarder et sans préjudice du paragraphe 5, au plus tard 90 jours suivant la date à laquelle la décision visée au paragraphe 3 a été prise.
4. Tenzij er op grond van artikel 15 redenen tot uitstel bestaan dan wel de uitvoerende staat het bewijsmateriaal genoemd in de in het EOB vervatte onderzoeksmaatregel reeds in zijn bezit heeft, wordt de onderzoeksmaatregel door de uitvoerende autoriteit onverwijld en, onverminderd lid 5, binnen negentig dagen na het nemen van de in lid 3 bedoelde beslissing uitgevoerd.

Si, dans des circonstances spéciales, les autorités décident d'ouvrir une enquête sans être saisies d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie de l'Union ou en son nom, elles n'y procèdent que si elles sont en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'un dumping, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.
Indien in bijzondere omstandigheden wordt besloten een onderzoek te openen, zonder dat een daartoe strekkende schriftelijke klacht van of namens de bedrijfstak van de Unie is ontvangen, wordt hiertoe slechts overgegaan indien er voldoende bewijsmateriaal is voor het bestaan van dumping, schade en oorzakelijk verband, zoals bedoeld in lid 2, om de opening van het onderzoek te rechtvaardigen.

Si, dans des circonstances spéciales, la Commission décide d'ouvrir une enquête sans être saisie d'une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie de l'Union ou en son nom, elle n'y procède que si elle est en possession d'éléments de preuve suffisants de l'existence d'une subvention passible de mesures compensatoires, d'un préjudice et d'un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l'ouverture d'une enquête.
Indien de Commissie, in bijzondere omstandigheden, besluit een onderzoek te openen zonder dat zij een schriftelijke klacht van of namens de bedrijfstak van de Unie om tot opening van een onderzoek over te gaan, heeft ontvangen, geschiedt zulks aan de hand van voldoende bewijsmateriaal betreffende het bestaan van tot compenserende maatregelen aanleiding gevende subsidies, van schade en van oorzakelijk verband als bedoeld in lid 2, om de opening van een dergelijk onderzoek te rechtvaardigen.

§ 1. Pour être agréé par l'Administration pour l'usage de cartes de dérogation pour autopartage « flotte libre » sur places de stationnement publiques, l'opérateur doit répondre aux conditions suivantes : 1° le tarif inclut l'ensemble des coûts du service: carburant, entretien, réparations, assurances et autres; 2° le service est ouvert à tous les usagers dans le respect du principe d'égalité d'accès sans préjudice des conditions imposées par les opérateurs relatives à la possession et la durée du permis de conduire; Les conditions imposées par les opérateurs relatives à la possession du permis de conduire de catégorie B ne peuvent excéder 2 ans; 3° le coût de l'utilisation est proportionnel à la distance et à la durée de l'utilisation, sur base de paramètres clairs et communiqués; 4° dans l'année suivant l'octroi de l'agrément, chaque véhicule à moteur mis à disposition par un opérateur devra être muni d'un abonnement qui donne la possibilité d'un stationnement illimitée dans le temps dans au moins dix parkings publics ou privés, situés sur au moins quatre communes ; 5° dans les cinq années suivant l'octroi de l'agrément, l'opérateur doit avoir atteint le nombre 75 véhicules à moteur partagés; 6° Afin que le service de véhicule à moteur partagé propose une solution alternative à tout déplacement usuel en voiture privée, la flotte de véhicules peut comporter différents types de véhicules : citadin, familial et utilitaire; 7° le seuil Ecoscore à la date de la mise en service du véhicule pour le service de véhicules d'autopartage est fixé à : - 72 pour les véhicules de type citadin et les véhicules de type familial, de la catégorie M1, type AA, AB, AC, AD et AE, tels que définis dans l'article 1, § 1, 1°, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.
§ 1. Om door de Administratie te worden erkend voor het gebruik van vrijstellingskaarten voor "vrije vloot" autodelen op openbare parkeerplaatsen, moet de operator aan de volgende voorwaarden voldoen: 1° in het tarief zijn alle kosten van de dienst inbegrepen: brandstof, onderhoud, herstellingen, verzekeringen, en andere kosten; 2° de dienst wordt opengesteld voor alle gebruikers met inachtneming van het principe van gelijke toegang onverminderd de voorwaarden opgelegd door de operatoren betreffende het bezit en de duur van het rijbewijs; De voorwaarden opgelegd door de operatoren betreffende het bezit van het rijbewijs van categorie B mogen de 2 jaar niet overschrijden; 3° de gebruikskost is evenredig met de afstand en de gebruiksduur, aan de hand van duidelijk opgestelde en gecommuniceerde parameters; 4° binnen het jaar dat volgt op de toekenning van de erkenning moet elk motorvoertuig dat wordt ter beschikking gesteld door een operator voorzien zijn van een abonnement dat de mogelijkheid geeft ongelimiteerd in de tijd te parkeren in minstens tien publiek of privaat uitgebate parkings, verspreid over minstens vier gemeenten; 5° binnen de vijf jaar die volgen op de toekenning van de erkenning, moet de operator het aantal van 75 gedeelde motorvoertuigen hebben bereikt; 6° teneinde de dienst voor gedeelde motorvoertuigen een alternatieve oplossing voor elke gebruikelijke verplaatsing met een privéwagen aanbiedt, mag de vloot aan voertuigen verschillende types voertuigen bevatten: stadswagens, gezinswagens en bedrijfswagens; 7° de Ecoscore-drempel op datum van ingebruikname van het voertuig voor de autodeeldienst wordt vastgelegd op: - 72 voor de voertuigen van het type stadswagen en de voertuigen van het type gezinswagen, van de categorie M1, type AA, AB, AC, AD, AE zoals bepaald in artikel 1, § 1, 1°, van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens, hun onderdelen en hun vei ...

Ceci implique entre autres que le demandeur : i. doit fournir à l'ABC toutes les informations et éléments de preuve pertinents en sa possession ou à sa disposition, ii. ne peut, à aucun moment, contester les éléments de fait qu'il a communiqués dans le cadre de la demande de clémence - le cas échéant la demande d'immunité - et sur lesquels l'avis de clémence se fonde, ni la matérialité des faits qu'il a rapportés ou l'existence même de ces pratiques, iii. doit rester à la disposition de l'ABC pour répondre rapidement aux questions qui peuvent aider à établir les faits en cause, iv. doit faire en sorte que les collaborateurs actuels et, dans la mesure, du possible les anciens collaborateurs et les directeurs/administrateurs soient disponibles pour l'ABC. Cela comprend entre autres la collecte de toutes les informations et éléments de preuve qui peuvent contribuer à établir les faits en cause et qui peuvent être en possession d'un collaborateur ou d'un directeur/administrateur avant son licenciement ou son départ volontaire (9) v. ne peut détruire, falsifier ou faire disparaître aucune information ou élément de preuve, et vi. doit garder la demande et son contenu secrets jusqu'au dépôt du projet de décision au Collège de la Concurrence, sauf accord contraire de l'auditeur et sans préjudice du point 30.
Dit omvat onder meer dat de verzoeker : i. de BMA alle relevante informatie en bewijsmateriaal verstrekt die in zijn bezit is of voor hem beschikbaar is, ii. op geen enkel ogenblik de feitelijke elementen die hij heeft meegedeeld in het kader van het clementieverzoek - desgevallend het immuniteitsverzoek - en waarop de clementiebeslissing steunt, de materialiteit van de feiten die hij heeft aangekaart of het bestaan zelfs van deze praktijken betwist, iii. ter beschikking blijft van de BMA om snel antwoord te geven op vragen die de betrokken feiten kunnen helpen vaststellen, iv. ervoor zorgt dat huidige en, in de mate van het mogelijke, voormalige werknemers en directeurs/bestuurders beschikbaar zijn voor de BMA Dit omvat onder meer het verzamelen van alle informatie en bewijs dat de betrokken feiten kan helpen vaststellen en in het bezit kan zijn van een medewerker of directeur/bestuurder vóór zijn ontslag of vrijwillig vertrek (9), v. geen informatie of bewijsmateriaal vernietigt, vervalst of doet verdwijnen, en vi. het verzoek en de inhoud ervan geheim houdt totdat het ontwerp van beslissing is neergelegd bij het Mededingingscollege, tenzij anders overeengekomen met de auditeur en onverminderd punt 30.

Exonération partielle d'amendes (Type 2) 16. Afin de bénéficier d'une exonération partielle d'amendes, le demandeur de clémence doit : a. fournir des éléments de preuve du cartel présumé qui apportent une valeur ajoutée significative par rapport aux éléments de preuve déjà en possession de l'ABC au moment de la demande, et b. se conformer à l'obligation de coopération détaillée à la Section IV. 3 des Lignes directrices. 17. La notion de valeur ajoutée significative vise la mesure dans laquelle les éléments de preuve fournis renforcent, par leur nature et/ou leur niveau de précision, la capacité de l'ABC à établir l'existence du cartel présumé.
Gedeeltelijke vrijstelling van geldboeten (Type 2) 16. Om van een gedeeltelijke vrijstelling van geldboeten te genieten moet de clementieverzoeker : a. bewijsmateriaal leveren van het vermeende kartel dat aanzienlijke toegevoegde waarde heeft in vergelijking met het bewijs waarover de BMA reeds beschikt op het ogenblik van het verzoek, en b. voldoen aan de medewerkingsplicht bedoeld in Sectie IV. 3 van de Richtsnoeren 17. Het begrip aanzienlijke toegevoegde waarde slaat op de mate waarin het verstrekte bewijsmateriaal, gezien de aard en/of de nauwkeurigheid ervan, het vermogen van de BMA versterkt om het bestaan van het vermeende kartel te bewijzen.

42. La demande de clémence contient également les éléments de preuve qui la soutiennent, pour autant que ces éléments soient en possession du demandeur de clémence ou raisonnablement accessibles au moment de son dépôt.
42. Een clementieverzoek bevat tevens bewijsmateriaal ter staving van de clementieverklaring, voor zover dit in het bezit is van de clementieverzoeker of dit voor hem redelijkerwijs beschikbaar is op het tijdstip van indiening.

La Commission devrait-elle, dans des circonstances particulières, être prête à ouvrir davantage d'enquêtes en matière de défense commerciale de sa propre initiative si tant est qu'elle est en possession des éléments de preuve requis?
Moet de Commissie in bepaalde omstandigheden bereid zijn meer handelsbeschermingsonderzoeken op eigen initiatief in te leiden op voorwaarde dat zij daarvoor over voldoende bewijzen beschikt?