Pour répondre à toutes ces questions, Monsieur le Président, la commission des libertés dispose, de par l’annexe 6 du règlement qui définit ses attributions, d’une base légale pour déclencher le système d’alerte en cas de risque de violation des droits fondamentaux; elle pourra
it donc se mettre à travailler si les groupes po
litiques lui en donnent la possibilité et livrer son travail en accord avec le Conseil de l’Europe ou coopérer en tout cas avec la commission temporaire qui sera mise sur
...[+++]pied.