Vertaling van "Abus de droit " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

abus de droit | misbruik van recht | rechtsmisbruik
abus de droit

abusive squeeze
abus de position dominante

abus de pouvoir | détournement de pouvoir | excès de pouvoir | machtsmisbruik | misbruik van gezag
abus de pouvoir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Er mag geen wanverhouding bestaan tussen het voordeel dat voortvloeit uit de uitoefening van het eigendomsrecht of van een van zijn componenten en de nadelen die daaruit ontstaan voor een derde (Van Ommeslaghe Pierre, « Abus de droit, fraude aux droits des tiers et fraude à la loi » in R. C. J. B. , 1976, blz. 303 en volgende).
Il ne peut y avoir de disproportion entre l'avantage retiré de l'exercice du droit de propriété ou de l'un de ses attributs, et les inconvénients susceptibles d'affecter autrui (Van Ommeslaghe Pierre, « Abus de droit, fraude aux droits des tiers et fraude à la loi » dans R. C. J. B. , 1976, pp. 303 et suivantes).

Er mag geen wanverhouding bestaan tussen het voordeel dat voortvloeit uit de uitoefening van het eigendomsrecht of van een van zijn componenten en de nadelen die daaruit ontstaan voor een derde (Van Ommeslaghe Pierre, « Abus de droit, fraude aux droits des tiers et fraude à la loi » in R.C.J.B., 1976, blz. 303 en volgende).
Il ne peut y avoir de disproportion entre l'avantage retiré de l'exercice du droit de propriété ou de l'un de ses attributs, et les inconvénients susceptibles d'affecter autrui (Van Ommeslaghe Pierre, « Abus de droit, fraude aux droits des tiers et fraude à la loi » dans R.C.J.B., 1976, pp. 303 et suivantes).

Une décision de rejet immédiat peut aussi être prise si l'assistance d'un avocat à la Cour n'est requise et il n'y pas d'autres frais justifiant l'octroi du bénéfice ou lorsqu'un pourvoi serait «manifestement mal fondé», ce qui signifie qu'il pourrait constituer un abus de droit caractérisé.
Une décision de rejet immédiat peut aussi être prise si l'assistance d'un avocat à la Cour n'est pas requise et s'il n'y a pas d'autres frais justifiant l'octroi du bénéfice ou lorsqu'un pourvoi serait «manifestement mal fondé», ce qui signifie qu'il pourrait constituer un abus de droit caractérisé.

Ook F. Lagasse stelt in zijn rechtspraakoverzicht aangaande willekeurig ontslag van bedienden, dat « les fautes commises par l'employé excluent en principe l'abus de droit dans le chef de l'employeur » (Chronique de jurisprudence, 1976-1992, Le licenciement abusif des employés, Or. 1992, 227-232).
F. Lagasse déclare également, dans son aperçu de la jurisprudence en matière de licenciement abusif des employés, que « les fautes commises par l'employé excluent en principe l'abus de droit dans le chef de l'employeur » (Chronique de jurisprudence, 1976-1992, Le licenciement abusif des employés, Or. 1992, 227-232).