Vertaling van "aspects juridiques et pratiques " (Nederlands → Frans) :

Die bepaling wordt aldus geïnterpreteerd dat ze aan die wet een bindend karakter verleent (zie in die zin bijvoorbeeld V. Vannes, Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, 4e uitg., Brussel, Bruylant, 2012. De auteur citeert de parlementaire voorbereiding van de wet : Ontwerp van wet `betreffende de arbeidsovereenkomsten', Parl.St. Senaat 1974, nr. 381/1, 5).
Cette disposition est interprétée comme conférant un caractère impératif à cette loi (voir en ce sens, par exemple, V. Vannes, Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, 4e éd., Bruxelles, Bruylant, 2012. L'auteur cite les travaux préparatoires de la loi : projet de loi `relative aux contrats de travail', Doc. parl., Sénat, 1974, n° 381/1, p. 5).

(1) Zie bijvoorbeeld : Bruno Colmant, Pascal Minne, Thierry Vanwelkenhuyzen, Les intérêts notionnels, aspects juridiques, fiscaux et financiers, Larcier, 2006, waarin sommige constructies uitdrukkelijk worden beschreven.
(1) Voir par exemple: Bruno Colmant, Pascal Minne, Thierry Vanwelkenhuyzen, Les intérêts notionnels, aspects juridiques, fiscaux et financiers, Larcier, 2006, où sont décrits explicitement certains montages.

Aspects juridiques et économiques, Seminarie gehouden te Lyon op 31 maart 1994 door het « Centre interprofessionnel de recherche en droit bancaire ».
Aspects juridiques et économiques, Séminaire organisé à Lyon le 31 mars 1994 par le Centre interprofessionnel de recherche en droit bancaire.

Aspects médico-scientifiques, éthiques et juridiques », Bruylant-Yvon Balis, Brussel-Montreal, 1997, blz. 79 en volgende.
Aspects médico-scientifiques, éthiques et juridiques, Bruylant-Yvon Balis, Bruxelles-Montréal, 1997, pp. 79 et suivantes.

3. lector voor de cursus « Pratique de gestion d'un établissement : aspects juridiques » (15 uren) uit het programma van het aanvullende masterjaar in universitaire pedagogie en van het hoger onderwijs van de « Université libre de Bruxelles ».
3. maître de conférences pour le cours « Pratiques de gestion d'un établissement : aspects juridiques » (15 heures) figurant au programme du master complémentaire en pédagogie universitaire et de l'enseignement supérieur de l'Université libre de Bruxelles.

Ce n'est que dans l'hypothèse où l'arrêté en projet serait publié en septembre qu'un problème de sécurité juridique pourrait se poser, ce qui ne sera en pratique pas le cas puisque l'arrêté pourra être publié d'ici quelques semaines».
Ce n'est que dans l'hypothèse où l'arrêté en projet serait publié en septembre qu'un problème de sécurité juridique pourrait se poser, ce qui ne sera en pratique pas le cas puisque l'arrêté pourra être publié d'ici quelques semaines ».

De rechtspraak nijgt er meer en meer naar " bestuurders-directeurs " als louter en gewone bestuurders te beschouwen en hun terzelfdertijd het statuut van werknemer te ontzeggen (Van Hille, la société anonyme, aspects juridiques et pratiques, Bruylant, 1990, blz. 132, nr. 296).
La jurisprudence tend de plus en plus à considérer les " administrateurs directeurs " comme des administrateurs purs et simples et à refuser de leur accorder simultanément le statut d'employé (Van Hille, la société anonyme, aspects juridiques et pratiques, Bruylant, 1990, page 132, no 296).

Het concurrentiebeding dat werd opgenomen in het arbeidsreglement van de onderneming of in een collectieve arbeidsovereenkomst kan bijgevolg niet aan de werkenemer worden tegengesteld (V. Vannes, «Le contrat de travail: aspects théoriques et pratiques», Bruylant, 1996, blz. 236).
La clause de non-concurrence insérée dans le règlement de travail de l'entreprise ou dans une convention collective de travail ne peut dès lors être opposée au travailleur (V. Vannes, Le contrat de travail: aspects théoriques et pratiques, Bruylant, 1996, p. 236).