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Traduction de «aussi longtemps qu'elles » (Néerlandais → Français) :

Allicht moet in de Franse tekst "aussi longtemps que cela soit nécessaire" worden geschreven.

Sans doute convient-il d'écrire dans la version française "aussi longtemps que cela soit nécessaire".


Spreker wijst ook op een opiniestuk van R. Badinter dat op 20 juni 2000 in Le Monde is verschenen, waarin Badinter stelt : « Aussi longtemps que l'UE ne sera pas dotée d'une Constitution, qu'elle ne s'est pas constituée en une fédération d'États-nations, cette charte ne doit pas être dotée d'une force juridique contraignante ni soumise au contrôle juridictionnel de la Cour de Luxembourg » (4).

L'intervenant attire également l'attention sur le point de vue émis par R. Badinter, publié dans Le Monde du 20 juin 2000 et selon lequel : « Aussi longtemps que l'Union européenne ne sera pas dotée d'une Constitution, qu'elle ne s'est pas constituée en une fédération d'États-nations, cette charte ne doit pas être dotée d'une force juridique contraignante ni soumise au contrôle juridictionnel de la Cour de Luxembourg » (4).


Permettez-moi de vous assurer que l'Union européenne et ses États membres continueront à condamner les violations des droits de l'homme en Iran aussi longtemps qu'elles persisteront, que ce soit à travers des contacts bilatéraux, des déclarations publiques ou dans le cadre de contacts multilatéraux.

Permettez-moi de vous assurer que l’Union européenne et ses États membres continueront à condamner les violations des droits de l’homme en Iran aussi longtemps qu’elles persisteront, que ce soit à travers des contacts bilatéraux, des déclarations publiques ou dans le cadre de contacts multilatéraux.


Beide aspecten worden eveneens onderstreept door Orban, die niet aarzelt te schrijven dat « l'institution de la Liste civile ne repose pas seulement sur l'idée que le Chef de l'État a droit, comme tout fonctionnaire, à une rémunération convenable, mais surtout sur la nécessité d'assurer à la première magistrature du pays l'éclat, le prestige et l'indépendance dont il convient qu'elle soit entourée, non seulement au point de vue intérieur, mais aussi au point de vue des relations internationales » (42) .

Ces deux aspects sont également soulignés par Orban qui n'hésite pas à écrire que « l'institution de la Liste civile ne repose pas seulement sur l'idée que le Chef de l'État a droit, comme tout fonctionnaire, à une rémunération convenable, mais surtout sur la nécessité d'assurer à la première magistrature du pays l'éclat, le prestige et l'indépendance dont il convient qu'elle soit entourée, non seulement au point de vue intérieur, mais aussi au point de vue des relations internationales » (42) .


Elle présente un intérêt direct non seulement pour l'organisation de la communauté en tant que telle, mais aussi pour la jouissance effective par l'ensemble de ses membres actifs du droit à la liberté de religion.

Elle présente un intérêt direct non seulement pour l'organisation de la communauté en tant que telle mais aussi pour la jouissance effective par l'ensemble de ses membres actifs du droit à la liberté de religion.


II est aussi prévu que les données recueillies illégalement sont conservées sous le contrôle de la Commission, et qu'elles ne peuvent etre exploitées.

Il est aussi prévu que les données recueillies illégalement sont conservées sous le contrôle de la Commission, et qu'elles ne peuvent etre exploitées.


Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ». Pour ...[+++]

Pour cette raison (affaire Weeks ), serait-elle un organe indépendant et impartial, une commission de libération conditionnelle dotée d'un pouvoir consultatif et non décisionnel ne constitue pas un véritable « tribunal » au sens de l'article 5 § 4.


Elle aura aussi le pouvoir de déterminer qu'une agence de notation de crédit a commis une infraction à la réglementation en vigueur et le pouvoir d'adopter des sanctions appropriées.

Elle aura aussi le pouvoir de déterminer qu’une agence de notation de crédit a commis une infraction à la réglementation en vigueur et le pouvoir d’adopter des sanctions appropriées.


En conclusion, si l'Europe veut protéger la sécurité et la santé des consommateurs, elle doit, bien entendu, comme elle l'a fait, traquer et condamner les tricheurs, mais aussi interdire la commercialisation de produits grand public contenant des substances dangereuses, comme les CMR et les perturbateurs endocriniens.

En conclusion, si l'Europe veut protéger la sécurité et la santé des consommateurs, elle doit, bien entendu, comme elle l'a fait, traquer et condamner les tricheurs, mais aussi interdire la commercialisation de produits grand public contenant des substances dangereuses, comme les CMR et les perturbateurs endocriniens.


Jean-Marie Beaupuy a parfaitement complété ce que vous avez dit, en rappelant qu'on ne réussit bien que par une approche intégrée, qui implique, en effet, que les urbanistes aussi sont appelés à concevoir la ville d'une certaine manière, en fonction des besoins de mobilité futurs et notamment la construction des périphéries: elle ne doit pas se faire n'importe comment!

Jean-Marie Beaupuy a parfaitement complété ce que vous avez dit, en rappelant qu’on ne réussit bien que par une approche intégrée, qui implique, en effet, que les urbanistes aussi sont appelés à concevoir la ville d’une certaine manière, en fonction des besoins de mobilité futurs et notamment la construction des périphéries: elle ne doit pas se faire n’importe comment!




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aussi longtemps qu'elles ->

Date index: 2024-04-05
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