Het Comité heeft daarom een amendement aangenomen ingediend door een van de senatoren-leden, dat kon rekenen op de steun van het Adviescomité van de Senaat voor gelijke kansen voor vrouwen en mannen (cf. Gedr.
Le Comité d'avis a ainsi adopté un amendement proposé par un de ses membres, sénatrice, et soutenu par le Comité d'avis du Sénat pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (voir do c. Sénat nº 1-129/6), visant à inclure explicitement l'égalité entre les hommes et les femmes dans la liste des droits individuels.