Vertaling van "différence entre les cotisations " (Nederlands → Frans) :

Du côté néerlandais, on a constaté une augmentation significative des délocalisations de résidents hollandais vers la Belgique en vue de tirer indûment avantage des différences entre les législations fiscales belges et néerlandaise.
Du côté néerlandais, on a constaté une augmentation significative des délocalisations de résidents hollandais vers la Belgique en vue de tirer indûment avantage des différences entre les législations fiscales belge et néerlandaise.

Différence entre col. nº 12 et col. nº 1 (aR) (R+aR)-R ­ Verschil tussen kolom nr. 2 en kolom nr. 1 (vM) (M+vM)-M
Ressources de familles sans enfant (R) ­ Middelen van gezinnen zonder kinderen (M)

Zij gaan ervan uit dat een duidelijk onderscheid moet worden gemaakt, namelijk « la différence entre les spécificités arrêtées dans un contexte international particulier, tel le contexte de l'Union européenne, et le droit commun ».
Ils se fondent sur la nécessité de faire soigneusement « la différence entre les spécificités arrêtées dans un contexte international particulier, tel le contexte de l'Union européenne, et le droit commun ».

la différence entre les cotisations versées par les agents auxiliaires à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat.
la différence entre les cotisations versées par les agents auxiliaires à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat.

La formulation «. qui résultent en ..». doit être ajoutée afin de prendre en compte la différence qui existe entre les valeurs limites d’émissions ”instantanées” et les niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles (qui sont indiqués dans les documents de référence MTD) qui représentent une valeur moyenne.
La formulation «. qui résultent en ..». doit être ajoutée afin de prendre en compte la différence qui existe entre les valeurs limites d’émissions ”instantanées” et les niveaux d’émissions associés aux meilleures techniques disponibles (qui sont indiqués dans les documents de référence MTD) qui représentent une valeur moyenne.

la rémunération des autres agents, notamment contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,
la rémunération des autres agents, notamment contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,