Vertaling van "mise en œuvre lorsque " (Nederlands → Frans) :

(11) J. Verhoeven, op. cit., blz. 383. J. Masquelin zet als volgt uiteen welke reikwijdte aan een paraaf kan worden gegeven : volgens deze auteur gaat het om « une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., nr. 137, blz. 148).
(11) J. Verhoeven, op. cit., p. 383. J. Masquelin expose comme suit la portée pouvant être donnée au paraphe: il s'agit, selon cet auteur « d'une pratique assez rare, mise en œuvre lorsque certains gouvernements n'ont pas donné à leurs représentants des pouvoirs leur permettant de signer le traité ou lorsqu'une incertitude demeure quant à l'acceptation définitive par tel ou tel État » (J. Masquelin, op. cit., no 137, p. 148).

Zie ook de criteria vii, viii, ix en x in UNESCO, Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, WHC.05/2, 2 februari 2005, artikelen 77-78.
Voir également les critères vii, viii, ix, x dans UNESCO, Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, WHC.05/2, 2 février 2005, articles 77-78.

De selectiecriteria staan nader bepaald in de Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, die samen met de tekst van de Overeenkomst het voornaamste werkmiddel zijn in de procedure voor de aanvraag tot bescherming.
Les critères de sélection sont expliqués dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial qui est avec le texte de la Convention, le principal outil de travail pour s'engager dans une procédure d'inscription.

Wat de HIPC-landen betreft moeten er toch een aantal vragen worden gesteld, in verband met wat de UNCTAD zegt : « les espoirs que l'on fonde actuellement sur la mise en œuvre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) ne sont pas réalistes.
Aujourd'hui, en ce qui concerne les PPTE, il y a quand même une série de questions à se poser, par rapport à ce que dit la CNUCED: « les espoirs que l'on fonde actuellement sur la mise en œuvre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés ne sont pas réalistes.

Cette consultation est ouverte jusqu'au mois de janvier prochain et, sur la base de toutes les réponses que nous recevons ainsi que du rapport d'initiative de Wolf Klinz, nous prendrons une décision courant 2011, mais pas trop tard, quant aux mesures que nous voulons mettre en œuvre pour compléter, par une troisième étape, ces deux régulations qui sont aujourd'hui quasiment mises en œuvre vis-à-vis des agences de notation.
Cette consultation est ouverte jusqu’au mois de janvier prochain et, sur la base de toutes les réponses que nous recevons ainsi que du rapport d’initiative de Wolf Klinz, nous prendrons une décision courant 2011, mais pas trop tard, quant aux mesures que nous voulons mettre en œuvre pour compléter, par une troisième étape, ces deux régulations qui sont aujourd’hui quasiment mises en œuvre vis-à-vis des agences de notation.

Pour nous, ce rapport est important car il tire les conséquences d'un des rares points positifs de la mise en œuvre du traité de Lisbonne, s'il est effectivement mis en œuvre.
Pour nous, ce rapport est important car il tire les conséquences d’un des rares points positifs de la mise en œuvre du traité de Lisbonne, s’il est effectivement mis en œuvre.

Je crois que par cette supervision européenne des agences de notation, nous faisons un grand pas qui va dans le même sens que celui de la supervision qui a été mise en œuvre.
Je crois que par cette supervision européenne des agences de notation, nous faisons un grand pas qui va dans le même sens que celui de la supervision qui a été mise en œuvre.

L'accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur l'architecture de la supervision européenne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, a rendu désormais possible la mise en œuvre effective de cette supervision européenne des agences de notation.
L’accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur l’architecture de la supervision européenne, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, a rendu désormais possible la mise en œuvre effective de cette supervision européenne des agences de notation.

les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,
les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,