Traduction de «personnel serait en effet » (Néerlandais → Français) :

La formation permanente du personnel serait en effet de nature à préciser ce qu'est l'égalité de genre et comment la mettre en œuvre dans la pratique.
La formation permanente du personnel serait en effet de nature à préciser ce qu'est l'égalité de genre et comment la mettre en Êôuvre dans la pratique.

In resolutie WHA57.19 stelt men vast dat de 57e Wereldgezondheidsassemblee de lidstaten met aandrang het volgende verzoekt : « 1) à élaborer des stratégies pour atténuer les effets néfastes de la migration des personnels de santé et en réduire le plus possible les répercussions négatives sur les systèmes de santé; 2) à formuler et appliquer des politiques et des stratégies qui permettraient de mieux retenir les personnels de santé, notamment — mais pas uniquement — par le renforcement des ressources humaines pour la planification et la gestion sanitaires ainsi que par la révision des salaires et l'application de systèmes d'incitations; 3) à recourir à des accords de gouvernement à gouvernement pour créer des programmes d'échange de personnels de santé comme mécanisme de lutte contre leur émigration; 4) à mettre en place des mécanismes pour atténuer, dans les pays en développement, l'effet négatif de la perte de personnels de santé du fait de leur émigration, notamment des moyens par lesquels les pays de destination appuieront le renforcement des systèmes de santé, en particulier le développement des ressources humaines, dans les pays d'origine des personnels ».
Dans la résolution WHA57.19, on y note que la 57 Assemblée mondiale de la Santé invite instamment les États membres « 1) à élaborer des stratégies pour atténuer les effets néfastes de la migration des personnels de santé et en réduire le plus possible les répercussions négatives sur les systèmes de santé; 2) à formuler et appliquer des politiques et des stratégies qui permettraient de mieux retenir les personnels de santé, notamment — mais pas uniquement — par le renforcement des ressources humaines pour la planification et la gestion sanitaires ainsi que par la révision des salaires et l'application de systèmes d'incitations; 3) à recourir à des accords de gouvernement à gouvernement pour créer des programmes d'échange de personnels de santé comme mécanisme de lutte contre leur émigration; 4) à mettre en place des mécanismes pour atténuer, dans les pays en développement, l'effet négatif de la perte de personnels de santé du fait de leur émigration, notamment des moyens par lesquels les pays de destination appuieront le renforcement des systèmes de santé, en particulier le développement des ressources humaines, dans les pays d'origine des personnels ».

Il résulte en effet de l'arrêt Simmenthal, rendu le 9 mars 1978 par la Cour de Justice des Communautés européennes que serait, dès lors, incompatible avec les exigences inhérentes à la nature même du droit communautaire toute disposition d'un ordre juridique national ou toute pratique, législative, administrative ou judiciaire, qui aurait pour effet de diminuer l'efficacité du droit communautaire par le fait de refuser au juge compétent pour appliquer ce droit, le pouvoir de faire, au moment même de cette application, tout ce qui est nécessaire pour écarter les dispositions législatives nationales formant éventuellement obstacle à la pleine efficacité des normes communautaires » (191).
Il résulte en effet de l'arrêt Simmenthal, rendu le 9 mars 1978 par la Cour de Justice des Communautés européennes que serait, dès lors, incompatible avec les exigences inhérentes à la nature même du droit communautaire toute disposition d'un ordre juridique national ou toute pratique, législative, administrative ou judiciaire, qui aurait pour effet de diminuer l'efficacité du droit communautaire par le fait de refuser au juge compétent pour appliquer ce droit, le pouvoir de faire, au moment même de cette application, tout ce qui est nécessaire pour écarter les dispositions législatives nationales formant éventuellement obstacle à la pleine efficacité des normes communautaires» (191)

A ajouter à l'article 246 : `Elle ne peut non plus avoir pour effet de ramener le traitement à un montant inférieur au montant des allocations de chômage auxquelles le membre du personnel aurait droit s'il bénéficiait du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés'" .
A ajouter à l'article 246 : `Elle ne peut non plus avoir pour effet de ramener le traitement à un montant inférieur au montant des allocations de chômage auxquelles le membre du personnel aurait droit s'il bénéficiait du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés' ».

De gemachtigden van de minister hebben het feit dat het ontwerp daarover niet verder uitwijdt als volgt verantwoord : « [le projet] tente de minimiser l'importance de cette distinction (entre effets personnels et effets pécuniaires) pour le conflit de lois, afin de limiter les conflits de qualifications »; de gemachtigden van de minister hebben daaraan toegevoegd dat de commentaar op het voornoemde artikel zou worden herzien.
La raison de ce silence est, selon les représentants du ministre, que le projet « tente de minimiser l'importance de cette distinction (entre effets personnels et effets pécuniaires) pour le conflit de lois, afin de limiter les conflits de qualifications »; les représentants du ministre ont ajouté que le commentaire de l'article précité serait revu.