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Traduction de «qui est projetée doit » (Néerlandais → Français) :

De « d » moet een « s » zijn (« soit » ipv « doit »)

la lettre « d » doit être remplacée par la lettre « s » (« soit » au lieu de « doit »).


1° in de eerste paragraaf, in de Franse versie, worden de woorden « de la loi » tussen de woorden « à 61/4 » en de woorden « doit être » ingevoegd;

1° dans le paragraphe 1, dans la version française, les mots « de la loi » sont insérés entre les mots « à 61/4 » et les mots « doit être »;


1° een legistieke vergissing in het koninklijk besluit van 27 april 2007 corrigeren, aangezien er vergeten werd om in de Franse versie de woorden « de la loi » in te voegen tussen de woorden « à 61/4 » en de woorden « doit être »;

1° rectifier une erreur légistique effectuée dans l'arrêté royal du 27 avril 2007 puisqu'il avait été omis d'insérer dans la version française les mots « de la loi » entre les mots « à 61/4 » et les mots « doit être »;


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Il est de jurisprudence constante que le personnel d'ambassade qui ne participe pas aux missions de service public de l'État d'envoi, dont il n'est pas un ressortissant, doit être assujetti à la sécurité sociale belge (par exemple: C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2014, R.G. n° 2012/AB/714; C. trav. Bruxelles, 9 janvier 2013, inéd., R.G. n° 2010/AB/374; C. trav.

Il est de jurisprudence constante que le personnel d'ambassade qui ne participe pas aux missions de service public de l'État d'envoi, dont il n'est pas un ressortissant, doit être assujetti à la sécurité sociale belge (par exemple: C. trav. Bruxelles, 17 septembre 2014, R.G. n° 2012/AB/714; C. trav. Bruxelles, 9 janvier 2013, inéd., R.G. n° 2010/AB/374; C. trav.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Selon un arrêt rendu le 21 juin 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un travailleur qui tombe malade pendant la période de son congé annuel payé doit pouvoir récupérer ces jours ultérieurement.

Selon un arrêt rendu le 21 juin 2012 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), un travailleur qui tombe malade pendant la période de son congé annuel payé doit pouvoir récupérer ces jours ultérieurement.


« .la loi qui est projetée doit entrer en vigueur dès l'année budgétaire 2000 et, (...) à ce titre, elle doit pouvoir être impérativement votée avant le contrôle budgétaire».

« (l'urgence est motivée) .par le fait que la loi qui est projetée doit entrer en vigueur dès l'année budgétaire 2000 et, qu'à ce titre, elle doit pouvoir être impérativement votée avant le contrôle budgétaire».


Om zich daarvan te overtuigen volstaat het Thonissen te herlezen, volgens wie « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) of Errera, die zegt dat de Civiele Lijst « représente et gère les intérêts privés du Roi, so ...[+++]

Il suffit pour s'en convaincre de relire Thonissen, selon lequel « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) ou Errera, qui affirme que la Liste civile « représente et gère les intérêts privés du Roi, son avoir mobilier et immobilier et notamment le traitement qui lui est assigné sur les deniers publics.


Om zich daarvan te overtuigen volstaat het Thonissen te herlezen, volgens wie « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) of Errera, die zegt dat de Civiele Lijst « représente et gère les intérêts privés du Roi, so ...[+++]

Il suffit pour s'en convaincre de relire Thonissen, selon lequel « tout fonctionnaire public doit être payé par l'État; or le Roi est le premier fonctionnaire (39) , le chef suprême de la nation; il doit donc être environné d'un éclat qui réponde à l'importance, à la majesté de ses fonctions et à la richesse du peuple qui le reconnaît pour souverain; il doit être enfin, quant à ses besoins, dans une complète indépendance » (40) ou Errera, qui affirme que la Liste civile « représente et gère les intérêts privés du Roi, son avoir mobilier et immobilier et notamment le traitement qui lui est assigné sur les deniers publics.


En moet niet naar de reeds genoemde auteurs worden geluisterd als zij zeggen dat « le résultat des négociations politiques doit, au bout du chemin, prendre une forme juridique et s'insérer dans un ensemble normatif qui doit rester cohérent » ?

Et les auteurs précités ne méritent-ils pas d'être écoutés quand ils disent « que le résultat des négociations politiques doit, au bout du chemin, prendre une forme juridique et s'insérer dans un ensemble normatif qui doit rester cohérent » ?


— over de verwarring in de toespraken tussen « l'OTAN n'a ni l'intention ni la capacité de jouer la police du monde » en « l'Alliance doit avoir vocation à exporter la sécurité tous azimuts, là où cela sera nécessaire » of nog « l'OTAN n'est pas le gendarme du monde » volgens Jaap de Hoop Scheffer en « l'Alliance est devenue plus que jamais une organisation globale au XXI siècle », of, « l'OTAN doit contrôler l'extension des menaces (1) partout dans le monde » volgens generaal James Jones SACEUR en ten slotte « il n'est pas question de mondialiser l'OTAN, mais de tisser des liens avec des partenaires mondiaux » volgens Victoria Nuland, a ...[+++]

— qu'il s'agisse de la confusion dans les discours entre « l'OTAN n'a ni l'intention ni la capacité de jouer la police du monde » et « l'Alliance doit avoir vocation à exporter la sécurité tous azimuts, là où cela sera nécessaire » ou encore « l'OTAN n'est pas le gendarme du monde » selon les dires Jaap de Hoop Scheffer et « l'Alliance est devenue plus que jamais une organisation globale au XXI siècle », ou, « l'OTAN doit contrôler l'extension des menaces (1) partout dans le monde » selon le général James Jones SACEUR et enfin « il n'est pas question de mondialiser l'OTAN, mais de tisser des liens avec des partenaires mondiaux » selon Vi ...[+++]




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Date index: 2021-09-06
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