Vertaling van "qui est prévu " (Nederlands → Frans) :

Art. 2. In artikel 6bis, zevende lid, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 20 december 1993 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 16 december 2014, worden, in de Franse tekst, de woorden "en zone de guerre" ingevoegd tussen de woorden "le séjour prévu" en de woorden "ou en zone à risque de piraterie ou de terrorisme".
Art. 2. Dans l'article 6bis, alinéa 7, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 1993 et modifié par l'arrêté royal du 16 décembre 2014, dans le texte français, les mots " en zone de guerre " sont insérés entre les mots " le séjour prévu " et les mots " ou en zone à risque de piraterie ou de terrorisme ".

L'énumération prévue dans l'article 1 van de wet van 16 maart 1954 est beaucoup plus large.
L'énumération prévue dans l'article 1 de la loi du 16 mars 1954 est beaucoup plus large.

Artikel 8 In de Franse tekst van de bepaling onder 6° moet het woord "stipulées" worden vervangen door het woord "prévues", aangezien de voorwaarden waarnaar wordt verwezen niet in een contract zijn vastgelegd.
Article 8 Dans le texte français au 6°, le participe « stipulées » sera remplacé par le participe « prévues », dès lors que les conditions visées ne sont pas d'origine contractuelle.

- Erratum Belgisch Staatsblad nr. 194 van 20 juli 2016, bladzijde 45195, "Art. 3, 1°, a", in de Franse tekst : In plaats van : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; » Dient te worden gelezen : « a) Dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; »
- Erratum Moniteur belge n° 194 du 20 juillet 2016, page 45195, « Art. 3, 1°, a », dans le texte français : A la place de : « a) dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le dernier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; » Il faut lire : « a) Dans le cas où, en application de l'article 71ter, § 4, le travailleur n'effectue pas par voie électronique les obligations prévues à l'article 71 : un formulaire de contrôle pour le chômage temporaire, au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois avant l'heure normale du début du travail; »

Art. 27. In artikel 115, 1ste alinea, van hetzelfde decreet worden de woorden « et de la programmation prévue à l'article 32 » geschrapt.
Art. 27. A l'article 115, 1 alinéa, du même décret, les mots « et de la programmation prévue à l'article 32 » sont abrogés.

« A. In het eerste lid van de Franse tekst de woorden « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » vervangen door de woorden « la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existent pas ».
« A. Au premier alinéa du texte français de cet article, remplacer les mots « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » par les mots la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existent pas ».

In het eerste lid van de Franse tekst de woorden « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » vervangen door de woorden « la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existent pas ».
Au premier alinéa du texte français de cet article, remplacer les mots « la personne condamnée le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus prévues à l'article 3 ne doivent pas être appliquées » par les mots « la personne condamnée, le cas échéant par commission rogatoire, ou son conseil, et après avoir vérifié que les conditions prévues à l'article 4 sont réunies et que les causes de refus visées à l'article 3 n'existent pas ».

Luidens de Franse tekst stelt het Rekenhof daarentegen een voorlopige lijst op van de personen « qui (...) ne lui ont pas fait parvenir la liste prévue à l'article 2 de cette loi ou la déclaration prévue à l'article 3 de la même loi ».
Selon le texte néerlandais, par contre, la Cour des comptes établit la liste provisoire des personnes « die (...) en van wie het noch de lijst, bedoeld in artikel 2 van die wet, noch de aangifte, bedoeld in artikel 3 van dezelfde wet, heeft ontvangen ».

- In het Frans kan men de woorden " . et que cette indemnité est au moins une fois et demie supérieure à celle prévue à " . best vervangen door de woorden " . que cette indemnité s'élève à au moins une fois et demie celle prévue à " (Instemming)
- Dans le texte français, les mots " . et que cette indemnité est au moins une fois et demie supérieure à celle prévue à " . devraient être remplacés par les mots " . que cette indemnité s'élève à au moins une fois et demie celle prévue à " (Assentiment)