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Vertaling van "soit " (Nederlands → Frans) :

De « d » moet een « s » zijn (« soit » ipv « doit »)

la lettre « d » doit être remplacée par la lettre « s » (« soit » au lieu de « doit »).


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En mai 2016, vous avez déclaré que l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) a déjà recouvré 228 millions d'euros sur les quatre premiers mois de l'année 2016 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, soit plus que le montant total engrangé en 2015 (220,2 millions d'euros).

En mai 2016, vous avez déclaré que l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI) a déjà recouvré 228 millions d'euros sur les quatre premiers mois de l'année 2016 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, soit plus que le montant total engrangé en 2015 (220,2 millions d'euros).


Art. 6. In de Franstalige versie van hetzelfde besluit, bij bijlage IV, B., 1., punt a), worden de woorden « un point de départ plus précoce est nécessaire pour que les mesures d'inversion de tendance » ingevoegd voor de woorden « puissent prévenir de la façon la plus économique qui soit, ».

Art. 6. Dans la version française du même arrêté, à l'annexe IV, B., 1., point a), les mots « un point de départ plus précoce est nécessaire pour que les mesures d'inversion de tendance » sont insérés avant les mots « puissent prévenir de la façon la plus économique qui soit, ».


...n le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de ces périodes, selon ce qui est prescrit; (j) de term 'ziekte' heeft betrekking op elke ziekelijke toestand, wat hier ook de oorzaak van is; k) de uitdrukking 'medische zorgen' bevat de verwante diensten. ...

... soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de ces périodes, selon ce qui est prescrit; (j) le terme maladie désigne tout état morbide, quelle qu'en soit la cause; (k) l'expression soins médicaux comprend les services connexes. ...


Ook in Frankrijk bepaalt artikel 107 van de « loi de Finances » voor 1990 het volgende « tout règlement d'un montant supérieur à 150 000 francs français effectué par un particulier non commerçant, en paiement d'un bien ou d'un service, doit être opéré soit par chèque barré d'avance, soit par virement bancaire ou postal, soit par carte de paiement ou de crédit » .

En France également, l'article 107 de la loi de Finances pour 1990 prévoit que « tout règlement d'un montant supérieur à 150 000 francs français effectué par un particulier non commerçant, en paiement d'un bien ou d'un service, doit être opéré soit par chèque barré d'avance, soit par virement bancaire ou postal, soit pas carte de paiement ou de crédit».


Spreker verwijst in dit verband naar artikel 6.1 van het EVRM en haalt de authentieke Franse tekst aan : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

L'intervenant évoque à cet égard l'article 6.1. de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dont il cite le texte français authentique : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.


Je demande instamment que Belgique contacte New York pour demander soit de changer notre mandat, soit de nous permettre de quitter la Minuar et de repasser sous ctl BE et faire ops avec collègues FR en BE.)».

Je demande instamment que Belgique contacte New York pour demander soit de changer notre mandat, soit de nous permettre de quitter la Minuar et de repasser sous ctl BE et faire ops avec collègues FR en BE.).


(66) Conseil constitutionnel, Décision nº 2000-429 DC, van 30 mei 2000, JO, 7 juni 2000, blz. 8564 : « que le constituant a entendu permettre au législateur d'instaurer tout dispositif tendant à rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives; qu'à cette fin, il est désormais loisible au législateur d'adopter des dispositions revêtant soit un caractère incitatif, soit un caractère contraignant »; zie de commentaar bij A. Zimmerman, « Gleicheit und politische Repräsentation von Frauen.

(66) Conseil constitutionnel, Décision nº 2000-429 DC, van 30 mei 2000, JO, 7 juni 2000, blz. 8564 : « que le constituant a entendu permettre au législateur d'instaurer tout dispositif tendant à rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives; qu'à cette fin, il est désormais loisible au législateur d'adopter des dispositions revêtant soit un caractère incitatif, soit un caractère contraignant »; voir le commentaire de A. Zimmerman, « Gleicheit und politische Repräsentation von Frauen.


Terwijl het aantal aanvragen in Hoei eerder gering is, wordt in Luik vastgesteld dat « Lorsqu'il y a PV de carence pour absence de disponible mais que la situation paraît améliorable, la tendande est, soit de rejeter d'emblée, soit de prononcer un moratoire de six mois à un an pour responsabiliser les requérants et les encourager à modifier leur situation.

Si à Huy, le nombre de demandes est peu élevé, à Liège on considère que « Lorsqu'il y a PV de carence pour absence de disponible mais que la situation paraît améliorable, la tendance est, soit de rejeter d'emblée, soit de prononcer un moratoire de six mois à un an pour responsabiliser les requérants et les encourager à modifier leur situation.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : En 2010, 311 agressions physiques ont été signalées dans les gares bruxelloises, soit trois fois plus qu'il ya cinq ans.

En 2010, 311 agressions physiques ont été signalées dans les gares bruxelloises, soit trois fois plus qu'il ya cinq ans.




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Date index: 2023-08-08
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