Traduction de «utilisées dans » (Néerlandais → Français) :

Met andere woorden, conform de aanbeveling van de WEU verdient het de voorkeur « [d'élaborer] une stratégie européenne de veille ayant la capacité d'intervention civile et militaire pour protéger, sauvegarder et si nécessaire évacuer des citoyens européens en danger, dans l'Union européenne et en dehors, cette force d'intervention pouvant être utilisée en cas de nécessité humanitaire au profit de toute population extérieure à l'Union européenne » (1) .
Autrement dit, en suivant la recommandation de l'UEO, il convient « d'élaborer une stratégie européenne de veille ayant la capacité d'intervention civile et militaire pour protéger, sauvegarder et si nécessaire évacuer les citoyens européens en danger, dans l'Union européenne et en dehors, cette force d'intervention pouvant être utilisée en cas de nécessité humanitaire au profit de toute population extérieure à l'Union européenne » (1) .

Formulation actuelle : « Les méthodes de recueil des données (...) ne peuvent etre utilisées dans le but de réduire ou d'entraver les droits et libertés individuels »
Formulation actuelle: « Les méthodes de recueil des données (...) ne peuvent etre utilisées dans le but de réduire ou d'entraver les droits et libertés individuels »

La procédure utilisée ressemble-t-elle à la procédure que votre parlement utilisera lorsque le Traité constitutionnel entera en force ?
9. La procédure utilisée ressemble-t-elle à la procédure que votre parlement utilisera lorsque le Traité constitutionnel entera en force ?

Het Hof bepaalt immers dat « est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation ».
La Cour souligne en effet qu'il « est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat sont utilisées pour fonder une condamnation ».

Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.
Ces deux éléments témoignent d'une double préoccupation du Constituant qui a entendu (1830), d'une part, garantir la souveraineté nationale vis-à-vis des menaces intérieures en instituant une force capable d'assurer la protection de l'État et de ses habitants et, d'autre part, se prémunir contre les dangers que peut représenter une force publique dont la puissance serait utilisée pour remettre en question l'ordre légal.

" des subventions régionales non utilisées" ;
« des subventions régionales non utilisées »;

Om met de Nederlandse versie overeen te stemmen en aldus een betekenis te hebben, zou dit artikel 3 in het Frans als volgt moeten luiden : " les informations obtenues par application de l'article 1 ne peuvent être utilisées qu'aux fins mentionnées dans cet article..». .
Pour correspondre à la version néerlandaise et ainsi avoir un sens, cet article 3 devrait être libellé en français comme suit : « les informations obtenues par application de l'article 1 ne peuvent être utilisées qu'aux fins mentionnées dans cet article..».

Lorsque les graines sont présentées comme ayant des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques par rapport à des maladies chez l'homme ou l'animal, ou lorsqu'elles sont utilisées dans la médecine ou dans la médecine vétérinaire, elles tombent sous l'applica- tion de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et c'est l'Inspection générale de la pharmacie qui est compétente.
Indien de zaden worden aangediend als hebbende therapeutische of profylactische eigenschappen met betrekking tot ziekten bij mens of dier, of als ze in de geneeskunst of in de diergeneeskunde worden gebruikt, vallen ze onder de toepassing van de wet van 25 maart 1964 op de geneesmiddelen en is de Algemene farmaceutische inspectie bevoegd.