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Vertaling van "vooraleer de discussie over het snelrecht werd aangesneden " (Nederlands → Frans) :

De minister verklaart dat de aangekondigde maatregelen reeds met de Brusselse magistraten werden besproken vooraleer de discussie over het snelrecht werd aangesneden.

Le ministre déclare que les mesures annoncées avaient déjà fait l'objet d'une discussion avec les magistrats bruxellois avant que ne débute la discussion sur la comparution immédiate.


De minister verklaart dat de aangekondigde maatregelen reeds met de Brusselse magistraten werden besproken vooraleer de discussie over het snelrecht werd aangesneden.

Le ministre déclare que les mesures annoncées avaient déjà fait l'objet d'une discussion avec les magistrats bruxellois avant que ne débute la discussion sur la comparution immédiate.


De discussie over het onderhavige wetsontwerp vertoont veel gelijkenissen met die welke gevoerd werd naar aanleiding van de invoering van artikel 216quater van het Wetboek van strafvordering betreffende de oproeping bij proces-verbaal, d.i. het zogenaamde snelrecht-regime Wathelet uit 1994.

La discussion relative au projet de loi à l'examen présente beaucoup de similitudes avec celle qui a été menée à l'occasion de l'instauration de l'article 216quater du Code de procédure criminelle, relatif à la convocation par procès-verbal, c'est-à-dire la procédure accélérée du « régime Wathelet » de 1994.


De discussie over het onderhavige wetsontwerp vertoont veel gelijkenissen met die welke gevoerd werd naar aanleiding van de invoering van artikel 216quater van het Wetboek van strafvordering betreffende de oproeping bij proces-verbaal, d.i. het zogenaamde snelrecht-regime Wathelet uit 1994.

La discussion relative au projet de loi à l'examen présente beaucoup de similitudes avec celle qui a été menée à l'occasion de l'instauration de l'article 216quater du Code de procédure criminelle, relatif à la convocation par procès-verbal, c'est-à-dire la procédure accélérée du « régime Wathelet » de 1994.


In ruil voor deze concessie wilde het Parlement dat er een debat werd aangesneden over de middelen van de Unie en vooral over de vraag of de Unie over eigen financiële middelen kan beschikken, los van de bijdragen van de lidstaten.

En échange de cette concession, le Parlement a souhaité que soit ouvert un débat sur les ressources de l’Union, et notamment la question de la possibilité pour elle de disposer de financements propres, indépendants des contributions des États membres.


21. herinnert de Raad evenwel aan de genoemde resolutie van het Europees Parlement van 24 februari 2005, waarin de EU werd opgeroepen resoluties over een aantal prioritaire kwesties in te dienen; betreurt met name dat de EU heeft geweigerd resoluties te steunen over schendingen van de mensenrechten in China, Zimbabwe en Tsjetsjenië; herinnert in dit verband aan de ver ...[+++]

21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution précitée du 24 février 2005, qui appelait l'Union européenne à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'Union européenne d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de l'homme en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'Union européenne en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut emp ...[+++]êcher le Conseil d'appuyer une résolution concernant ce pays précisément, au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; dans ce contexte, prend également en compte la déclaration figurant dans le rapport 2005 selon laquelle le groupe africain particulièrement n'a pas fait preuve de coopération lors de la discussion sur la situation des droits de l'homme dans certains pays africains spécifiques, au cours des travaux de la Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies; demande par conséquent à la Commission et au Conseil d'utiliser tous les moyens à leur disposition afin de persuader le groupe africain de coopérer à l'avenir avec l'Assemblée générale des Nations unies en conduisant un dialogue et en fournissant des informations sur les pays africains concernés, particulièrement ceux avec lesquels la coopération ACP-UE est suspendue conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE ou avec lesquels un dialogue politique est engagé en application de l'article 8 de cet accord; suggère que le Parlement européen limite à l'avenir les propositions de résolution à l'intention du Conseil à celles qui traitent des pays qui soulèvent les plus grandes préoccupations, et qu'il appuie mieux les travaux du Conseil à cet égard;


21. herinnert de Raad evenwel aan de resolutie van het Europees Parlement van 24 februari 2005, waarin de EU werd opgeroepen resoluties over een aantal prioritaire kwesties in te dienen; betreurt met name dat de EU heeft geweigerd resoluties te steunen over schendingen van de mensenrechten in China, Zimbabwe en Tsjetsjenië; herinnert in dit verband aan de verbinteniss ...[+++]

21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution du 24 février 2005 qui appelait l'UE à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'UE d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de la personne en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut empêcher le Conseil d'appuyer une r ...[+++]


21. herinnert de Raad evenwel aan de genoemde resolutie van het Europees Parlement van 24 februari 2005, waarin de EU werd opgeroepen resoluties over een aantal prioritaire kwesties in te dienen; betreurt met name dat de EU heeft geweigerd resoluties te steunen over schendingen van de mensenrechten in China, Zimbabwe en Tsjetsjenië; herinnert in dit verband aan de ver ...[+++]

21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution précitée du 24 février 2005, qui appelait l'Union européenne à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'Union européenne d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de l'homme en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'Union européenne en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut emp ...[+++]êcher le Conseil d'appuyer une résolution concernant ce pays précisément, au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; dans ce contexte, prend également en compte la déclaration figurant dans le rapport 2005 selon laquelle le groupe africain particulièrement n'a pas fait preuve de coopération lors de la discussion sur la situation des droits de l'homme dans certains pays africains spécifiques, au cours des travaux de la Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies; demande par conséquent à la Commission et au Conseil d'utiliser tous les moyens à leur disposition afin de persuader le groupe africain de coopérer à l'avenir avec l'Assemblée générale des Nations unies en conduisant un dialogue et en fournissant des informations sur les pays africains concernés, particulièrement ceux avec lesquels la coopération ACP-UE est suspendue conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE ou avec lesquels un dialogue politique est engagé en application de l'article 8 de cet accord; suggère que le Parlement européen limite à l'avenir les propositions de résolution à l'intention du Conseil à celles qui traitent des pays qui soulèvent les plus grandes préoccupations, et qu'il appuie mieux les travaux du Conseil à cet égard;


Toen werd gediscussieerd over de financiële vooruitzichten, die vooral door de bijdragen van de afzonderlijke lidstaten gefinancierd worden. Daaruit vloeide opnieuw een discussie voort over een eigen, rechtstreekse financieringsbron voor de begroting van de Europese Unie.

On débattait à l’époque des perspectives financières, qui sont pour l’essentiel fondées sur la base de contributions de chaque État membre, et la discussion en est venue une fois de plus à la question d’une source de financement directe pour le budget de l’Union européenne.


Ook al zal het eindresultaat van de discussie voor ons teleurstellend zijn, toch werd in de Senaat een intensief debat gevoerd over de betekenis van het snelrecht, de draagwijdte van het ontwerp van de regering en de juridisch-technische beschouwingen daaromtrent.

Le résultat final de cette discussion sera décevant pour nous, mais un débat intensif a eu lieu au Sénat sur la signification de la procédure de comparution immédiate, sur la portée du projet du gouvernement et sur les considérations légistiques qui y sont liées.




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Date index: 2022-10-06
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