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Traduction de «woorden qui doit avoir » (Néerlandais → Français) :

Art. 119. In artikel 1506 van hetzelfde Wetboek worden, in de Franse versie, de woorden " devront avoir été" en " sera(ont)" respectievelijk vervangen door de woorden " sont" en " est(sont)" .

Art. 119. Dans l'article 1506 du même Code, les mots « devront avoir été » et « sera (ont) » sont respectivement remplacés par les mots « sont » et « est (sont) ».


2° in de Franse tekst wordt het woord "résider" vervangen door de woorden "avoir son étude", worden de woorden "le lieu" vervangen door de woorden "la résidence" en wordt het woord "fixé" vervangen door het woord "fixée".

2° le mot "résider" est remplacé par les mots "avoir son étude", les mots "le lieu" sont remplacés par les mots "la résidence" et le mot "fixé" est remplacé par le mot "fixée".


­ in het tweede lid de woorden « avoir comme conséquence » te vervangen door de woorden « déboucher sur une » en de woorden « qui doit avoir comme but de promouvoir » door de woorden « axée sur la promotion de » .

­ remplacer, au deuxième alinéa, les mots « avoir comme conséquence » par les mots « déboucher sur une » , et les mots « qui doit avoir comme but de promouvoir » par les mots « axée sur la promotion de » .


­ in het tweede lid de woorden « avoir comme conséquence » te vervangen door de woorden « déboucher sur une » en de woorden « qui doit avoir comme but de promouvoir » door de woorden « axée sur la promotion de » .

­ remplacer, au deuxième alinéa, les mots « avoir comme conséquence » par les mots « déboucher sur une » , et les mots « qui doit avoir comme but de promouvoir » par les mots « axée sur la promotion de » .


1° een legistieke vergissing in het koninklijk besluit van 27 april 2007 corrigeren, aangezien er vergeten werd om in de Franse versie de woorden « de la loi » in te voegen tussen de woorden « à 61/4 » en de woorden « doit être »;

1° rectifier une erreur légistique effectuée dans l'arrêté royal du 27 avril 2007 puisqu'il avait été omis d'insérer dans la version française les mots « de la loi » entre les mots « à 61/4 » et les mots « doit être »;


1° in de eerste paragraaf, in de Franse versie, worden de woorden « de la loi » tussen de woorden « à 61/4 » en de woorden « doit être » ingevoegd;

1° dans le paragraphe 1, dans la version française, les mots « de la loi » sont insérés entre les mots « à 61/4 » et les mots « doit être »;


Art. 166. In artikel 154 van dezelfde wet worden in de Franse tekst de woorden " trouvé tout en règle" vervangen door de woorden " ne pas avoir constaté d'irrégularité" en worden de woorden " excepté au dernier bureau où ces documents doivent être retirés" opgeheven.

Art. 166. Dans l'article 154 de la même loi, dans le texte français les mots " trouvé tout en règle" sont remplacés par les mots " ne pas avoir constaté d'irrégularité" et les mots " excepté au dernier bureau où ces documents doivent être retirés" sont abrogés.


2° in 4°, inleidende zin, worden in de Franse tekst de woorden « au moins » ingevoegd tussen de woorden « avoir » en de woorden « comme membres de l'assemblée générale »;

2° dans le 4°, phrase liminaire, les mots « au moins » sont insérés entre les mots « avoir » et les mots « comme membres de l'assemblée générale »


- in de Franstalige versie, derde alinea van de inleiding wordt het woord « euspendu » door het woord « suspendu » vervangen; het woord « Comrnission » wordt door het woord « Commission » vervangen; de woorden « il doit aussi être tenu compte (les dispositions » worden door de woorden « il doit aussi être tenu compte des dispositions » vervangen; het woord « dhommes » wordt door het woord « d'hommes » vervangen;

- dans la version française, au troisième alinéa du préambule, le mot « euspendu » est remplacé par le mot « suspendu »; le mot « Comrnission » est remplacé par le mot « Commission »; les mots « il doit aussi être tenu compte (les dispositions » sont remplacés par les mots « il doit aussi être tenu compte des dispositions »; le mot « dhommes » est remplacé par le mot « d'hommes »;


- in de uitleg onder de tabel van bijlage I bij de Franse versie worden de woorden " doit être augmenté de 2 E.H. par membre.." . vervangen door de woorden " doit être augmenté de 1/2 E.H. par membre.;

- à l'annexe I, dans le commentaire situé sous le tableau, « doit être augmenté de 2 E.H. par membre..». le « 2 » doit être remplacé par « 1/2 »;




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Date index: 2021-03-09
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