(Return tabled) Question No. 498 Hon. Navdeep Bains: With regards to the government’s Small Business programs, namely BizPal, Canada Business, the Canada Small Business Financing program, the Small Business Internship program, the Paperwork Burden Reduction Initiative, the SME Financing Data Initiative and the Industrial Research Assistance Program, what ar
e for each: (a) the total program costs and breakdown of all expenditures for each fiscal year since 2004-2005; (b) the total projected costs for the next 10 years; (c) the total number of employees (full-time, part-time and contract) assigned to each program; (d) the performance in
...[+++]dicators used to measure the program’s success and the results of any performance assessments made since fiscal 2004-2005; and (e) the total number of businesses helped by each program, including total numbers as well as the detailed breakdown listing them by name, location and whether they are recognized as a small business by the government’s definition?(Le document est déposé) Question n 498 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne les Programmes des petites entreprises du gouvernement, à savoir PerLE, Entreprises Canada, le Programme de financement des petites entreprises du Canada, le Programme d'intégration des diplômés dans la petite et moyenne entreprise, l’Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie, le Programme de recherche sur le financement des PME et le Programme d'aide à la recherche industrielle, pour chacun: a) quels sont les coûts totaux du programme et comment l’ensemble des dépenses de chacun se ventile-t-il pour chaque exercice financier depuis 2004-2005; b) à combien s’élèvent les coûts totaux prévus pour les 10 prochaines années; c) co
mbien d’em ...[+++]ployés au total (à plein temps, à temps partiel et contractuels) a-t-on affectés à chaque programme; d) quels sont les indicateurs de rendement utilisés pour mesurer la réussite de chaque programme et quels sont les résultats des évaluations de rendement effectuées depuis l'exercice financier 2004-2005; e) combien d’entreprises chaque programme a-t-il permis d’aider en tout, c'est-à-dire quels en sont le nombre total ainsi que le nom et l'emplacement de chacune, et chacune est-elle une petite entreprise au sens de la définition qu’emploie le gouvernement?