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Traduction de «1990s onwards had already » (Anglais → Français) :

A simple historical emissions approach, e.g. based on emissions in 1990 like the Kyoto Protocol, would reward the largest emitters at that time and penalise those who, before 1990, had already taken early action.

Une simple approche historique des émissions, basée par exemple sur les émissions de 1990 comme l'a fait le Protocole de Kyoto, récompenserait les plus gros pollueurs à cette époque et pénaliserait ceux qui, avant 1990, avaient déjà pris des mesures de réduction des émissions.


2. Notes that, in relation to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF), Member States recovered EUR 173 million from beneficiaries during the 2011 financial year; points out that, as a result, by the end of the 2011 financial year, 44 % of debts from the EAGF dating from 2007 onwards had already been recovered by the Member States;

2. relève que, dans le cadre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), les États membres ont recouvré auprès des bénéficiaires un montant de 173 000 000 EUR au cours de l'exercice 2011; observe qu'en conséquence, à la fin de l'exercice 2011, 44 % des dettes provenant du FEAGA qui remontaient à 2007 et aux années suivantes avaient déjà été recouvrées par les États membres;


Large-scale restructuring in the European textiles and clothing industries from the 1990s onwards had already led to an increase in productivity and a reorientation of production towards high quality products, combined with a reduction of the workforce by approximately one-third between 1990 and 2004.

Depuis les années 1990, de vastes restructurations ont déjà eu lieu dans les secteurs européens du textile et de l’industrie de l'habillement, entraînant une hausse de la productivité, un recentrage de la production sur les produits haut de gamme et, dans le même temps, une réduction de la main-d'œuvre d’environ un tiers entre 1990 et 2004.


11. Thanks the former CIA agents who agreed to cooperate with the Temporary Committee, particularly at certain confidential meetings at which they confirmed that the extraordinary rendition programme had already begun during the 1990s;

11. remercie les anciens agents de la CIA qui ont offert leur coopération à la commission temporaire, notamment à l'occasion de certaines réunions confidentielles au cours desquelles ceux-ci ont confirmé que le programme de restitutions extraordinaires avait commencé dès les années 1990;


11. Thanks the former CIA agents who agreed to cooperate with the Temporary Committee, particularly at certain confidential meetings at which they confirmed that the extraordinary rendition programme had already begun during the 1990s;

11. remercie les anciens agents de la CIA qui ont offert leur coopération à la commission temporaire, notamment à l'occasion de certaines réunions confidentielles au cours desquelles ceux-ci ont confirmé que le programme de restitutions extraordinaires avait commencé dès les années 1990;


The toll road network was approximately 72 000 kilometres long, 60 % of which was equipped with electronic toll collection (ETC) systems that had been introduced nationally or locally from the early 1990s onwards and to which more than 20 million road users had subscribed.

Le réseau routier à péage comptait environ 72 000 kilomètres, dont 60 % équipés de systèmes de télépéage routier (ETC) introduits au niveau national ou local à partir du début des années 1990 et auxquels plus de 20 millions d’usagers de la route avaient souscrit un abonnement.


A simple historical emissions approach, e.g. based on emissions in 1990 like the Kyoto Protocol, would reward the largest emitters at that time and penalise those who, before 1990, had already taken early action.

Une simple approche historique des émissions, basée par exemple sur les émissions de 1990 comme l'a fait le Protocole de Kyoto, récompenserait les plus gros pollueurs à cette époque et pénaliserait ceux qui, avant 1990, avaient déjà pris des mesures de réduction des émissions.


(151) It follows from the Commission's analysis of this case as involving a single comprehensive infringement rather than a series of multiple but discrete agreements that there may be different dates of commencement for the participation of those involved. although it is apparent from the statement of Løgstør (Statement II, pp 86-87) that anti-competitive contacts between producers had already begun in 1998/98, the Commission will confine its analysis ...[+++]

(151) La Commission ayant conclu en l'espèce à l'existence d'une infraction générale unique, et non à une série d'accords multiples et distincts, la participation des entreprises en cause peut avoir commencé à des dates différentes selon le cas. Bien qu'il ressorte de la déclaration de Løgstør (déclaration II, p. 86 et 87) que les premiers contacts anticoncurrentiels entre producteurs remontent déjà à 1988/1989, la Commission fera porter son examen au regard de l'article 85 et sa détermination des amendes éventuelles sur la période courant à compter de novembre 1990, mois au ...[+++]


Further, at the same time (late 1990, early 1991) as the Danish producers were finalising their secret arrangements to control the market in Denmark, initiatives had already begun to extend the cooperation on market-sharing to other markets and to bring in the German producers.

En outre, à la même époque (fin 1990, début 1991), alors que les producteurs danois mettaient la dernière main à leurs accords secrets pour contrôler le marché au Danemark, des initiatives avaient déjà été prises pour étendre la coopération en matière de partage du marché à d'autres marchés et y associer les producteurs allemands.


The Court of Auditors had already pointed out serious irregularities in the budgetary management of the European Year of Tourism (1990) in its Special Report No 4/92.

Dans son rapport spécial n 4/92, la Cour des comptes avait déjà dénoncé de graves irrégularités dans la gestion budgétaire de l'Année européenne du tourisme (1990).




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Date index: 2024-02-24
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