Traduction de «676 eec requires member » (Anglais → Français) :

The Urban Waste Water Treatment Directive (Council Directive 91/271/EEC) requires Member States to ensure that all agglomerations, with a population of above 2,000 inhabitants, properly collect and treat their urban waste water.
La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil) impose aux États membres de veiller à ce que toutes leurs agglomérations de plus de 2 000 habitants collectent et traitent convenablement leurs eaux urbaines résiduaires.

The Urban Waste Water Treatment Directive (Council Directive 91/271/EEC) requires Member States to ensure that agglomerations (towns, cities, settlements) properly collect and treat their urban waste water.
La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil) impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations (villes, métropoles, localités) collectent et traitent convenablement leurs eaux urbaines résiduaires.

The Urban Waste Water Treatment Directive (Council Directive 91/271/EEC)requires Member States to ensure that agglomerations (towns, cities and settlements) properly collect and treat their urban waste water.
La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil) impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations (villes, métropoles, localités) collectent et traitent convenablement leurs eaux urbaines résiduaires.

The European Commission is taking the United Kingdom to the Court of Justice of the EU for its failure to propose sites for the protection of the harbour porpoise (Phocoena phocoena), a marine mammal regularly found in UK waters. EU legislation on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the Habitats Directive, Council Directive 92/43/EEC) requires Member States to propose a list of sites for a number of species and habitat types, ensuring their protection from threats which could seriously harm them and to maintain and restore them in a favourable status in the whole of the EU by taking the conservation measures needed.
La Commission européenne a décidé d’assigner le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à l’obligation de proposer des sites pour la protection du marsouin commun, un mammifère marin que l'on rencontre régulièrement dans les eaux britanniques.La législation de l’UE concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE du Conseil ou directive «habitats») impose aux États membres de proposer une liste de sites protégés pour un certain nombre d’espèces et de types d’habitats, afin d'assurer leur protection contre les menaces qui pourraient leur nuire gravement, et d'assurer le maintien ou le rétablissement de ces espèces dans un état de conservation favorable dans l’ensemble de l’UE en prenant les mesures de conservation nécessaires.

The Urban Waste Water Treatment Directive (91/271/EEC) requires Member States to ensure that agglomerations (towns, cities, settlements) properly collect and treat their urban waste water.
La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE) impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations (villes, métropoles, localités) collectent et traitent convenablement leurs eaux urbaines résiduaires.

The Nitrates Directive (91/676/EEC) requires Member States to monitor their waters and identify those affected, or likely to be affected, by pollution caused by nitrates from agricultural sources.
La directive «Nitrates» (91/676/CEE) impose aux États membres de surveiller leurs eaux et de définir les eaux atteintes, ou susceptibles de l'être, par la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Directive 91/676/EEC requires Member States to monitor their waters and identify those affected, or likely to be affected, by pollution.
La directive 91/676/CEE impose aux États membres de surveiller la qualité des eaux et de définir celles qui sont atteintes par la pollution ou qui sont susceptibles de l'être.

The Directive (89/391/EEC) requires Member States to put in place legislation requiring employers to undertake a risk assessment and to take preventive measures to eliminate risks with a view to reducing accidents at work and occupational diseases.
Cette directive (89/391/CEE) impose aux États membres d’adopter une législation qui oblige les employeurs à procéder à une évaluation des risques et à prendre des mesures de prévention pour éliminer ces risques, l’objectif étant de réduire le nombre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market and amending Directive 92/42/EEC requires Member States to carry out analyses of their potential for high-efficiency cogeneration and to set up support schemes that reflect the national potential identified.
La directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE fait obligation aux États membres d'analyser le potentiel national pour l'application de la cogénération à haut rendement et de mettre en place des mécanismes de soutien adaptés au potentiel national défini.

Directive 85/384/EEC requires Member States to recognise automatically and unconditionally architecture qualifications covered by the Directive and issued in other Member States.
La directive 85/384/CEE impose à chaque État membre de reconnaître automatiquement et sans condition les diplômes d’architecte délivrés dans tout autre État membre, dès lors que ces diplômes sont couverts par ses dispositions.