Traduction de «Accession schedule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accession schedule
bordereau de versement

accession list | accession schedule
bordereau de versement

market access schedule
liste d'accès aux marchés

Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]
Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]

Protocol of terms of accession of Japan to the General Agreement, with Annex A (Schedules of the Contracting Parties) and Annex B (Schedule of Japan)
Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général, avec Annexe A (Listes des concessions tarifaires des Parties contractantes) et Annexe B (Liste du Japon)

comprehensive records schedule | disposal schedule | records disposition schedule | records retention schedule | retention schedule | transfer schedule
tableau de gestion

Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm
Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

program schedule | programme schedule | programming grid | program | programme | radio schedule | schedule | time schedule
grille de programmes | grille horaire | programme des émissions | calendrier des émissions | programme | horaire

scheduled air carrier | scheduled airline | scheduled carrier
exploitant d'une ligne régulière

detailed scheduling | operations scheduling | production scheduling | order scheduling | shop scheduling
ordonnancement de la production

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, for those services where a WTO Member has undertaken market access commitments, a country that wants to limit access to subsidies to domestic service suppliers must specify this in the schedule of commitments as a national treatment limitation.
En conséquence, un pays membre de l'OMC qui a contracté des engagements en matière d'accès au marché pour ces services et qui souhaite limiter le droit aux subventions aux fournisseurs de services nationaux doit le mentionner dans la liste des engagements (limitation du traitement national).

We would ask that they be clarified, written in non-legal language, the parties be named and clearly identified, and there be concise, clear, unequivocal access schedules, including what might look like an amortization schedule, that would spill out the dates of access, particularly in those high-risk cases.
Nous aimerions qu'elles soient plus claires, rédigées en termes non juridiques, que les parties soient nommées et clairement identifiées, que le droit de visite soit indiqué de façon claire et concise dans un tableau semblable à un tableau d'amortissement qui indiquerait toutes les dates du droit d'exercice du droit de visite, en particulier dans les cas à risque élevé.

Hence, any access obligation should fully take into account the economic viability of those investments based on their risk profile, any time schedule for the return on investment, any impact of access on downstream competition and consequently on prices and return on investment, any depreciation of the network assets at the time of the access request, any business case underpinning the investment, in particular in the physical infrastructures used for the provision of high-speed electronic communications services, and any possibility previously offered to the access seeker to co-deploy.
Dès lors, toute obligation en matière d'accès devrait pleinement tenir compte de la viabilité économique de ces investissements, en fonction de leur profil de risque, des éventuels calendriers de retour sur investissement, de l'éventuelle incidence de l'accès sur la concurrence en aval et par conséquent sur les prix et le retour sur investissement, de l'éventuelle dépréciation des actifs du réseau au moment de la demande d'accès, des éventuels arguments économiques sous-tendant l'investissement, notamment dans les infrastructures physiques utilisées pour fournir des services de communications électroniques à haut débit, et de toute possibilité de codéploiement précédemment offerte au demandeur d'accès.

If Certification has not been completed by the date of the conclusion of the next multilateral market access negotiation for agriculture products in the WTO (including the Doha Round), this Agreement shall be incorporated into the EU’s WTO Schedule on the date that the Schedule enters into force as part of the results of that negotiation.
Si la certification n'a pas été achevée à la date de la conclusion de la prochaine négociation multilatérale sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles dans le cadre de l'OMC (y compris le Cycle de Doha), le présent accord est incorporé dans la liste OMC de l'UE à la date à laquelle la liste entre en vigueur dans le cadre des résultats de cette négociation.

He will be having discussions with the Bulgarian authorities concerning the commitments made during the accession negotiations and their fulfilment between now and the day of Accession, scheduled for 1 January 2007.
Le commissaire évoquera avec les autorités bulgares les engagements pris au cours des négociations et leur réalisation d’ici à la date de l'adhésion, prévue pour le 1er janvier 2007.

During his first official visit to the country as Commissioner for Enlargement he will be having discussions with the Romanian authorities concerning the commitments made during the accession negotiations and their fulfilment between now and the day of Accession, scheduled for 1 January 2007.
Au cours de sa première visite officielle dans le pays en tant que commissaire chargé de l’élargissement, Olli Rehn discutera avec les autorités roumaines des engagements pris dans le cadre des négociations d'adhésion et de leur concrétisation d'ici la date de l'adhésion, prévue pour le 1er janvier 2007.

Both sides have agreed to work together closely to finalise the remaining multilateral aspects of China's accession to the WTO notably in the forthcoming meeting of the WTO Working Party on China's accession, scheduled to take place in Geneva in the week of 28 June.
Les deux parties sont convenues de travailler étroitement ensemble afin de finaliser les aspects multilatéraux de l'adhésion de la Chine à l'OMC, si possible lors de la prochaine réunion du groupe de travail de l'OMC sur l'adhésion de la Chine, qui aura lieu à Genève dans la semaine du 28 juin 2001.

Lithuania's two market access Schedules - for Goods and Services - therefore reflect the results of its bilateral negotiations with other WTO Members.
Les deux listes d'engagements de la Lituanie dans le domaine de l'accès au marché - pour les biens et les services - reflètent donc les résultats de ses négociations bilatérales avec d'autres membres de l'OMC.

According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air services satisfying fixed standards of continuity, regularity, capacity and pricing, which standards air carriers would not assume if they were solely considering their commercial interest.
Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une prestation de service adéquate répondant à des normes fixes en matière de continuité, de régularité, de capacité et de prix, normes auxquelles le transporteur ne satisferait pas s'il ne devait considérer que son seul intérêt commercial.

Commission Recommendation 2004/384/EC of 27 April 2004 on some contents of the simplified prospectus as provided for in Schedule C of Annex I to Council Directive 85/611/EEC (Text with EEA relevance) [OJ L 144 of 30.4.2004] In order to better inform investors and, in particular, make the information fully accessible to the average investor, this recommendation specifies what sort of information is required in the simplified prospectus as provided for in Schedule C of Annex I to Council Directive 85/611/EEC
Recommandation 2004/384/CE de la Commission du 27 avril 2004 concernant certains éléments du prospectus simplifié décrit au schéma C de l'annexe I de la directive 85/611/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [Journal officiel L 144 du 30.4.2004] Dans le but d'améliorer l'information des investisseurs et, notamment, de la rendre pleinement accessible aux investisseurs moyens, la présente recommandation précise les notions des informations exigées au titre du prospectus simplifié contenues dans le Schéma C de l'annexe 1 de la directive 85/611/CEE