Vertaling van "Amount VAT " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

statement of the total amount of the VAT resources base for the previous calendar year | VAT statement
relevé de TVA

amount of VAT
montant de la TVA

total amount of VAT
charge globale de la TVA

contents dumping into vat | releasing contents into vat | contents releasing into vat | dump contents into vat
déverser des contenus dans des fûts

vat tending following a nitration process | vat washing following a nitration process | tend vats following a nitration process | wash vats following a nitration process
utiliser des fûts après une nitration

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

steaming pit [ steaming vat | log steaming vat | soaking tank | log vat ]
bassin d'étuvage

news vat lined chipboard [ news vat-lined chipboard | news vat-lined chip ]
carton-bois doublé gris [ carton gris doublé à la forme ronde ]

direct-flow vat [ parallel-flow vat | uniflow vat ]
bac à courant direct [ cuve à courants parallèles | forme à courant direct ]

vat dye | vat dyestuff | vat colour
colorant de cuve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The VAT gap is the difference between the amount of VAT theoretically collectable[6] and the amount of VAT actually collected, and it arises as a consequence of revenue loss through cases of fraud and evasion, legal tax avoidance, bankruptcies, financial insolvencies as well as miscalculations and the performance of tax administrations.
L’écart de TVA désigne la différence entre le montant de la TVA pouvant être collectée en théorie[6] et le montant de la TVA effectivement perçue; il résulte des pertes de recettes dues à la fraude et à l’évasion fiscales, au contournement licite des règles, aux faillites, aux cas d’insolvabilité ainsi qu’à des erreurs de calcul et à la mauvaise performance des administrations fiscales.

The 'VAT Gap', which is the overall difference between the expected VAT revenue and the amount actually collected, again demonstrates the need for serious reform so that Member States can make full use of VAT revenues for their budgets.
L'«écart de TVA», qui correspond à la différence globale entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu, démontre à nouveau la nécessité de procéder à une réforme en profondeur, afin que les États membres puissent faire pleinement usage des recettes de TVA pour leurs budgets.

Put simply, the VAT Gap is defined as the difference between the estimated VAT revenues that Member States expect to receive ('VAT Total Tax Liability' or VTTL) and the amount of VAT actually collected.
L'écart de TVA se définit, en des termes simples, comme la différence entre les recettes de TVA attendues par les États membres («TVA totale exigible théorique») et les montants effectivement perçus.

Research shows that the overall difference between the expected VAT revenue and the amount actually collected (the so-called 'VAT Gap') amounted once again to an unacceptably high yearly figure.
Les recherches montrent que la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement collecté (l’«écart de TVA») a une fois encore atteint un niveau annuel inacceptable.

The Commission proposes that the sale of an MPV should be outside of the scope of VAT, and therefore it is not necessary to identify the taxable amount of the voucher itself. The taxable amount of the goods and services supplied against an MPV is equal to the value of the MPV effectively used to acquire those goods and services.
La Commission propose que la vente d'un bon à usages multiples ne relève pas du champ d'application de la TVA et, dès lors, qu'il ne soit pas nécessaire de déterminer le montant imposable du bon en tant que tel. Le montant imposable des biens et des services fournis en échange d'un bon à usages multiples est égal à la valeur du bon à usages multiples effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services.

4. Considers that Member States in the current VAT system find themselves in a prisoner's dilemma: the abolishment of fiscal border controls in 1993 has not been replaced by a sufficient degree of cooperation between Member States; notes that, as a result, they have lost a significant amount of potential income from VAT and other tax revenues because some legitimate businesses may refrain from entering the Single Market and because fraudsters exploit the existing fragmented VAT system;
4. estime qu'avec le système actuel de TVA, les États membres se trouvent devant un dilemme: la suppression, en 1993, des contrôles fiscaux aux frontières n'a pas été remplacée par une coopération suffisante entre les États membres; observe qu'en conséquence, ces derniers ont subi un substantiel manque à gagner en matière de TVA et d'autres recettes fiscales car certaines entreprises respectueuses de la légalité ont décidé de ne pas opérer sur le marché unique et que des fraudeurs tirent profit de la fragmentation du système actuel de TVA;

If the same goods within a series of transactions circulate several times between Member States, with a "missing trader" charging VAT every time, but not paying this VAT to the Treasury, the latter may forego several times the amount of tax on a single good. Hence the term "carousel" for this type of fraud
Si les mêmes biens, au cours d'une série de transactions, circulent plusieurs fois entre des États membres, avec un "opérateur défaillant" qui perçoit la TVA à chaque fois, mais qui ne s'acquitte pas de la TVA auprès du Trésor, celui-ci peut être privé plusieurs fois du montant de la taxe sur un même bien, d'où la dénomination de "carrousel" pour caractériser ce type de fraude.

Many refused to follow the extended and costly procedure, and in the majority of cases outstanding VAT has not been collected at all, because the administrative procedure would have cost more than the actual amount of outstanding VAT.
Nombreux sont ceux qui ont refusé de suivre la procédure longue et coûteuse. Dans la majorité des cas, la TVA en souffrance n’a pas été récupérée du tout parce que la procédure administrative aurait coûté plus que le montant de TVA qui aurait pu être réellement récupéré.

The emphasis on VAT, on the other hand, means that everyone pays the same amount for inevitable basic expenses and, as such, it widens the income gap between the rich and the poor. This is why I reject his approach.
Il ne faut pas oublier cependant qu’une fois l’environnement de nouveau propre, ce type d’impôt ne rapportera plus rien. Augmenter la TVA, par contre, reviendrait à faire payer à chacun un montant identique pour couvrir les dépenses de base inévitables et, partant, à accroître l’écart entre les revenus des pauvres et des riches.